Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

MA BOITE A OUTILS

  • La nouvelle réforme du nom...

    ... Celle engagée par Patrick Vignal,  député de l'Hérault. Il est à l'origine de la loi du 2 mars dernier relative au choix du nom issu de la filiation. Avant lui, il y avait eu la réforme d'Yvette Roudy, introduisant par la loi 23 décembre 1985 le nom d'usage non transmissible et celle de Gérard Gouzes permettant aux parents de transmettre en vertu de la loi du du 4 mars 2002 l'un ou l'autre de leur nom ou les deux.

    3 noms pour le nom 000 (3).jpg

    Yvette Roudy - Gérard Gouzes - Patrick Vignal

    Ce qui fait en réalité peu de réformes pour notre nom né d'un surnom au Moyen-âge et devenu héréditaire par la seule coutume, d'autant que les deux premières ont été fort peu utilisées ! Qu'en sera-t'il de la dernière en date ?

    Car à compter du 1er juillet 2022, on pourra changer de nom via un simple formulaire et adopter, non pas n'importe quel nom au hasard, mais celui du parent qui ne vous a pas laissé le sien, voire être autorisé à porter accolés les noms de ses deux parents.

    3 noms pour le nom 04.jpg

    Changer de nom n'est pas vraiment une nouveauté ! La démarche existe en réalité depuis l'an XI (1803) ! Mais elle est à la fois longue, compliquée, coûteuse et surtout aléatoire puisque soumise à l'appréciation d'un juge.

    Dorénavant, une unique démarche administrative devant l'officier de l'état civil est prévue, assortie seulement d'un délai de réflexion d'un mois. Une procédure qu'on ne pourra utiliser qu'une seule fois dans sa vie et de façon irréversible ou presque.

    3 noms pour le nom 05.jpg

    Bien entendu, cette nouvelle réforme ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut. Certains n'hésitent pas à parler de « dynamitage de l'état civil » dénonçant le risque d'un « état civil à la carte » générant dérives et incohérences à l'image d'une fratrie portant des noms différents. Certains encore imaginent qu'elle va être au service de certaines vanités en facilitant la récupération de patronymes plus valorisants que d'autres, comme ceux à particules.

    Pour d'autres, ce sont les preuves d'une réelle motivation qui font défaut, une absence de bonnes raisons qui aboutirait inexorablement à un acte insuffisamment réfléchi aussitôt regretté.

    Pour y voir plus clair, il nous faut attendre aujourd'hui la publication des décrets d'application qui viendront fixer les modalités pratiques de ce texte. Conscient de l'enjeu et de la délicatesse du sujet, le Député Vignal a d'ores et déjà déclaré vouloir auditionner en amont la communauté des généalogistes, professionnels et amateurs. Une démarche rassurante qui s'ajoute à l'espoir que, à l'image des deux réformes qui l'ont précédée, cette dernière ne soit en réalité que marginalement utilisée et seulement pour d'excellents motifs...

     

  • Le drame de Fréjus et le mariage posthume

    Fréjus. Une nuit d'hiver. Celle du 2 décembre 1959. Il est 21h13 quand une sorte de grognement animal fait vibrer le sol. Dans la petit ville du Var qui compte 13500 habitants, un à un les lampadaires s'éteignent. A l'intérieur des maisons, les écrans de télévision deviennent subitement noirs. Une immense vague de 40 mètres de hauteur engloutit tout sur son passage. En 25 minutes, 50 millions de mètres cubes d'eau déferlent sur la ville jusqu'à la mer.

    frejus 01.jpg

    La rupture du barrage-voûte de Malpasset, cinq ans seulement après la fin de sa construction, reste l'une des plus grandes catastrophes civiles que le France ait connue. Elle a fait 423 morts dont 135 enfants et plus de 7 000 sinistrés. Plus de 1000 hectares de terres agricoles sont ravagées, 155 habitations son totalement détruites et 800 autres très abîmées. Parmi les victimes, un jeune homme qui aurait dû se marier quinze jours plus tard. Le désarroi de sa compagne, enceinte du défunt, va bouleverser l’opinion publique et contribué à faire réintroduire dans le Code Civil, via l'article 23 de la loi n°59-1583 du 31 décembre 1959, le mariage posthume.

    frejus 03.jpg

    A l'origine du concept du mariage post mortem, une particularité propre au droit français, on trouve bien évidemment les guerres. Il faut se rappeler qu'avant la loi du 3 janvier 1972, les enfants naturels n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes, notamment en matière successorale. Comment permettre aux femmes ayant perdu leurs compagnons sur le front de bénéficier d'une pension et d'offrir une légitimité aux enfants conçus avant leur trépas ? Une problématique que va résoudre le Premier Consul Napoléon Bonaparte (1769-1821) par sa loi sur le mariage en date du 26 Ventôse An XI (17 mars 1803).

    Le texte initial connaîtra diverses modifications liées au contexte chaotique du début du XXe siècle.

    Mais c'est à cause du drame de Fréjus qu'il sera remanié en profondeur. Le mariage posthume est aujourd'hui défini par l'article 171 du Code Civil qui stipule que « Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement. » Il s'agit là d'une procédure exceptionnelle et relativement longue qui offre la possibilité au survivant de bénéficier, à l'exception de tout droit de succession patrimoniale, des avantages d'une personne mariée, à savoir l'attribution du nom du défunt conjoint à l'épouse, l'ouverture des droits liés au statut de veuf ou de veuve et l'obtention d'une pension de réversion ou d'une assurance veuvage.A noter que le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux et qu'il prend fin le jour du décès de l’époux.

    frejus Mariage-posthume.jpg

    De nos jours, davantage pour leur charge symbolique que pour leurs effets juridiques à proprement parler, environ cinquante mariages posthumes sont ainsi célébrés chaque année.

     

     

    Biblio. « Amour, gloire et... ratés » de G. Dessaix – Ed. Buchet-Chastel, 2021.

  • L'implexe sans complexe !

    Pour mesurer le degré de cousinage, les généalogistes utilisent un rapport mathématique appelé « implexe ». Ce terme, issu du latin « implexus » signifiant « mêlé, entrelacé», prend le sens en généalogie de « connecté, lié ». Mesurer l'implexe consiste à comparer le nombre réel d'ancêtres à leur nombre théorique. Ce rapport varie à chaque génération. On le calcule ainsi : Nombre réel d'ancêtres à la génération « n » /  Nombre théorique d'ancêtres à la génération « n »

    Le nombre de nos ancêtres double à chaque génération. Chacun d'entre-nous a deux parents, quatre grands-parents, huit arrières grands-parents,... Une progression mathématique facile à calculer : 2 , 4 , 8 , 16 , 32 , 64 , 128, 256, etc.... Soit 512 ancêtres à la 10ème génération et 524 288 à la 20ème ! Le rapport d'implexe est dans ce cas égal à 1.

    implexe 00.jpg

    Dans cette logique,en remontant aux environs de l'an 1000, sur quelques 35 générations, nous devrions tous avoir 17 milliards d'ancêtres. Théoriquement seulement car la population de notre pays était alors inférieure à 10 millions d'habitants !

    implexe 01.jpg

    En réalité, le nombre réel de nos ancêtres est bien inférieur. Eu égard aux inévitables et nombreuses alliances entre parents plus ou moins éloignés, certains de nos aïeux apparaissent plusieurs fois dans notre arbre, souvent à plusieurs générations différentes, entraînant de fait une diminution du nombre total de nos ancêtres et un rapport d'implexe inférieur à 1.

    implexe Alfonso_XIII_de_España_by_Kaulak.jpg

    Alphonse XIII d'Espagne (1886-1941)

    Le roi d'Espagne Alphonse XIII (1886-1941) détient le record de l'endogamie, cette obligation, pour les membres d'un groupe social défini (tribu, lignage, etc.), de contracter mariage à l'intérieur de ce groupe. Par suite d'incroyables unions consanguines, il n'avait que 111 ancêtres réels à la 11ème génération au lieu des 1024 théoriques ! Notre roi Louis XIV (1638-1715) descendait quant à lui 368 fois de Saint-Louis (1214-1270) et Henri d'Orléans, Comte de Paris (1908-1999) avait pour quatre grands-parents quatre Orléans, tous quatre arrière-petits-fils et arrière-petites-filles du roi Louis-Philippe Ier (1773-1850).

     

    Biblio. « La rousse de la Généalogie » Octobre 2002  et « La généalogie pour les nuls » de F. Christian, First-Edition, 2007.