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MA BOITE A OUTILS

  • Le drame de Fréjus et le mariage posthume

    Fréjus. Une nuit d'hiver. Celle du 2 décembre 1959. Il est 21h13 quand une sorte de grognement animal fait vibrer le sol. Dans la petit ville du Var qui compte 13500 habitants, un à un les lampadaires s'éteignent. A l'intérieur des maisons, les écrans de télévision deviennent subitement noirs. Une immense vague de 40 mètres de hauteur engloutit tout sur son passage. En 25 minutes, 50 millions de mètres cubes d'eau déferlent sur la ville jusqu'à la mer.

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    La rupture du barrage-voûte de Malpasset, cinq ans seulement après la fin de sa construction, reste l'une des plus grandes catastrophes civiles que le France ait connue. Elle a fait 423 morts dont 135 enfants et plus de 7 000 sinistrés. Plus de 1000 hectares de terres agricoles sont ravagées, 155 habitations son totalement détruites et 800 autres très abîmées. Parmi les victimes, un jeune homme qui aurait dû se marier quinze jours plus tard. Le désarroi de sa compagne, enceinte du défunt, va bouleverser l’opinion publique et contribué à faire réintroduire dans le Code Civil, via l'article 23 de la loi n°59-1583 du 31 décembre 1959, le mariage posthume.

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    A l'origine du concept du mariage post mortem, une particularité propre au droit français, on trouve bien évidemment les guerres. Il faut se rappeler qu'avant la loi du 3 janvier 1972, les enfants naturels n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes, notamment en matière successorale. Comment permettre aux femmes ayant perdu leurs compagnons sur le front de bénéficier d'une pension et d'offrir une légitimité aux enfants conçus avant leur trépas ? Une problématique que va résoudre le Premier Consul Napoléon Bonaparte (1769-1821) par sa loi sur le mariage en date du 26 Ventôse An XI (17 mars 1803).

    Le texte initial connaîtra diverses modifications liées au contexte chaotique du début du XXe siècle.

    Mais c'est à cause du drame de Fréjus qu'il sera remanié en profondeur. Le mariage posthume est aujourd'hui défini par l'article 171 du Code Civil qui stipule que « Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement. » Il s'agit là d'une procédure exceptionnelle et relativement longue qui offre la possibilité au survivant de bénéficier, à l'exception de tout droit de succession patrimoniale, des avantages d'une personne mariée, à savoir l'attribution du nom du défunt conjoint à l'épouse, l'ouverture des droits liés au statut de veuf ou de veuve et l'obtention d'une pension de réversion ou d'une assurance veuvage.A noter que le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux et qu'il prend fin le jour du décès de l’époux.

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    De nos jours, davantage pour leur charge symbolique que pour leurs effets juridiques à proprement parler, environ cinquante mariages posthumes sont ainsi célébrés chaque année.

     

     

    Biblio. « Amour, gloire et... ratés » de G. Dessaix – Ed. Buchet-Chastel, 2021.

  • L'implexe sans complexe !

    Pour mesurer le degré de cousinage, les généalogistes utilisent un rapport mathématique appelé « implexe ». Ce terme, issu du latin « implexus » signifiant « mêlé, entrelacé», prend le sens en généalogie de « connecté, lié ». Mesurer l'implexe consiste à comparer le nombre réel d'ancêtres à leur nombre théorique. Ce rapport varie à chaque génération. On le calcule ainsi : Nombre réel d'ancêtres à la génération « n » /  Nombre théorique d'ancêtres à la génération « n »

    Le nombre de nos ancêtres double à chaque génération. Chacun d'entre-nous a deux parents, quatre grands-parents, huit arrières grands-parents,... Une progression mathématique facile à calculer : 2 , 4 , 8 , 16 , 32 , 64 , 128, 256, etc.... Soit 512 ancêtres à la 10ème génération et 524 288 à la 20ème ! Le rapport d'implexe est dans ce cas égal à 1.

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    Dans cette logique,en remontant aux environs de l'an 1000, sur quelques 35 générations, nous devrions tous avoir 17 milliards d'ancêtres. Théoriquement seulement car la population de notre pays était alors inférieure à 10 millions d'habitants !

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    En réalité, le nombre réel de nos ancêtres est bien inférieur. Eu égard aux inévitables et nombreuses alliances entre parents plus ou moins éloignés, certains de nos aïeux apparaissent plusieurs fois dans notre arbre, souvent à plusieurs générations différentes, entraînant de fait une diminution du nombre total de nos ancêtres et un rapport d'implexe inférieur à 1.

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    Alphonse XIII d'Espagne (1886-1941)

    Le roi d'Espagne Alphonse XIII (1886-1941) détient le record de l'endogamie, cette obligation, pour les membres d'un groupe social défini (tribu, lignage, etc.), de contracter mariage à l'intérieur de ce groupe. Par suite d'incroyables unions consanguines, il n'avait que 111 ancêtres réels à la 11ème génération au lieu des 1024 théoriques ! Notre roi Louis XIV (1638-1715) descendait quant à lui 368 fois de Saint-Louis (1214-1270) et Henri d'Orléans, Comte de Paris (1908-1999) avait pour quatre grands-parents quatre Orléans, tous quatre arrière-petits-fils et arrière-petites-filles du roi Louis-Philippe Ier (1773-1850).

     

    Biblio. « La rousse de la Généalogie » Octobre 2002  et « La généalogie pour les nuls » de F. Christian, First-Edition, 2007.

  • Quelle famille ! Mariage et dispense de consanguinité

    En France, dans la société d'Ancien Régime, on épousait généralement son voisin, lequel se révélait souvent être aussi son cousin. En cause, l'exiguïté de l'ère matrimoniale et le poids des mentalités. D'une part, sans possibilité de voyager autrement qu'à pied, on se mariait donc « au plus près », en choisissant son conjoint dans la même paroisse que la sienne. Par ailleurs, faire entrer une étrangère dans sa famille exposait le fautif au traditionnel charivari, sorte de bizutage le mettant à l'amende pour avoir privé tous les gars à marier de ladite paroisse d'une possible épouse. D'autre part, pour veiller à l'équilibre patrimonial, on avait soin de choisir son conjoint dans son milieu professionnel et surtout dans sa sphère sociale. Riches ou moins riches fuyaient les partages successoraux et évitaient la dispersion des biens même les plus modestes.

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    Dans le but de réduire les mariages consanguins qui étaient légion, le concile de Rome en 1059 va qualifier d'incestueuse toute union en deçà du 7ème degré de parenté. Sauf dispense exceptionnelle, il est dès lors interdit à tout homme d'épouser aucune des descendantes de frères et sœurs d'un de ses 64 arrière-arrière-arrière-arrière-grands-parents ! Pour nos ancêtres, pétris de religion, ignorer ces règles et braver ces interdits mettaient en péril le salut de leur âme.

    En 1215, le Concile du Latran va desserrer l'étau qui réduisait considérablement les choix matrimoniaux en revoyant à la baisse l'étendue de l'inceste. Pour ce faire, il ramène la prohibition au 4ème degré. L'union d'époux ayant leurs arrière-arrière-grands-parents en commun redevient possible. De plus, il maintient parallèlement les voies de recours pré-existantes tout en instaurant une distinction entre empêchements mineurs (3e et 4e degrés) et majeurs (1er et 2e degrés).

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    Avant de convoler en justes noces, les futurs époux devaient donc vérifier que leur union n'était pas interdite par l’Église. Dans l'affirmative, à eux de solliciter une dispense soit auprès du Pape pour les premier et second degré canonique ainsi que pour les familles royales, soit auprès de l’Évêché représenté par le curé de la paroisse pour les dispenses au troisième et quatrième degré. Bien sûr, celle-ci n'était pas gratuite mais conditionnée au versement d'une taxe dont le montant variait selon la condition des demandeurs, leur degré de parenté, la présence ou l'absence de cause. Si le prix à payer restait toutefois accessible aux plus modestes, cela constituait néanmoins une source de revenu très appréciable pour l’Église catholique.

    Cette dispense était également nécessaire lorsque l'un des futurs époux était apparenté dans les mêmes limites avec le conjoint décédé de l'autre (dispense pour affinité ou parenté) ou s'il avait été le parrain ou la marraine des enfants issus du précédent mariage de l'autre (dispense pour affinité spirituelle).

    Il faudra attendre la Révolution française pour que le mariage entre parents et alliés dès le degré de cousins germains soit autorisé. Selon le code civil, une dispense reste cependant toujours nécessaire aujourd'hui pour l'union d'un oncle et d'une nièce et celle d'une tante et d'un neveu. Le mariage entre alliés, comme celui d'un homme avec son ex-belle sœur, est autorisé uniquement en cas de décès du précédent conjoint. Une dispense est toutefois exigée si le mariage a été dissous par divorce.

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    Repas de Noces à Yport - A.-A. Fourié - (1854-1937)

    Enfin, il est à noter que depuis 1918, l’Église s'est rapprochée des lois laïques et à ramené l'interdit de parenté au troisième degré canonique (enfants de cousins germains).

     

     

    Biblio. : « Les dispenses de parenté » de J.-L. Beaucarnot – RFG n°231 – Septembre 2017 et « Les dispenses de parenté » de D. Rosser – RFG n°128 – Juin/Juillet 2000.