08/02/2012

On tire un trait sur le double tiret !

Le 25 octobre dernier a été publiée une circulaire relative aux modalités de transmission du double nom, celui du père et de la mère, à leur enfant : le double tiret est définitivement aboli et remplacé par un simple espace.

 

« Art. 311-21. - Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom du père.
« Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.
« Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants. »

 

Petit rappel : depuis le 4 mars 2002, en application de l’article 311-21 ci-dessus, le père et la mère d'un enfant peuvent choisir de donner à celui-ci soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit un double nom issu de l’accolement du nom de chacun des deux dans l’ordre qu’ils souhaitent (celui du père en premier ou l’inverse).  

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Cependant, pour éviter l’allongement des identités à chaque génération, quand l’enfant au double nom devient parent, il ne peut transmettre à sa descendance qu’un seul nom de ce double nom que la loi a prévu sécable.

Afin de distinguer le double nom des anciens noms composés qui eux se transmettent intégralement, une circulaire du 6 décembre 2004 avait imposé aux Officiers d’Etat Civil  une solution saugrenue et jusque là inédite : séparer les noms des parents par un double tiret sur tous les actes d’état civil. Ainsi, si le nom de famille du père est Dupont-Durand et celui de la mère Martin, le double nom enregistré était « Dupont-Durand - - Martin ».

Jugeant la solution trop difficile à appliquer et donc source d’erreurs multiples, le 4 décembre 2009, le Conseil d’Etat a exigé du législateur qu’il revoie sa copie. 

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 Première page de la circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des "double noms" issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes de l'état civil : suppression du double tiret.

 

C’est maintenant chose faite ! D'une part, un simple espace remplace le double tiret initialement prévu et d'autre part, afin que nul doute ne subsiste, une mention des deux parties est ajoutée tant sur les actes d’état civil que sur le livret de famille. L’enregistrement de l’enfant de notre couple Dupont-Durand et Martin sera maintenant rédigé : "Dupont-Durand Martin (1ère partie Dupont-Durand et 2ème partie Martin)".

Le cas des enfants nés après l'entrée en vigueur de la circulaire du 6 décembre 2004 et dont le nom figure sur l'acte de naissance avec un double tiret a été prévu : une rectification administrative de l'acte concerné est possible.

 

 

14/09/2011

Les monographies de villages

A la fin du XIXe siècle, en vue de la préparation des expositions universelles de 1889 et de 1900, le Ministère de l’Instruction Publique a demandé aux instituteurs de rédiger des monographies de leur village. 

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Nombre de ces documents ont été conservés et ce pour le plus grand bonheur des généalogistes qui, grâce à ces véritables « photographies d’époque », découvrent l’histoire du village de leurs ancêtres et nourrissent leurs recherches.

L’une des plus anciennes notices date de 1862 et concerne un village de Lozère. En effet,  bien en amont des directives ministérielles, des initiatives isolées, menées localement, notamment par des sociétés savantes ou par des Inspecteurs d’Académie soucieux d’améliorer sur leur territoire l’enseignement de la géographie, ont été à l’origine de ce travail  d’investigation et de rédaction.

Ce sont les instituteurs qui ont été chargés de relever des données de toponymie, de démographie, d’histoire et de géographie de leur commune et de rédiger ces monographies. 

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Celles-ci vont véritablement se développer dans les années 1883-1889. Réalisées dans le cadre de l’exposition universelle de 1889, à l’occasion du centenaire de la Révolution, elles devaient, conformément aux consignes qui avaient été données, témoigner du progrès de l’instruction publique et des qualités de l’enseignement de l’histoire et de la géographie partout en France. Obéissant à un plan strictement établi, elles présentaient, sur quatre pages manuscrites rédigées de façon détaillée par l’enseignant de la commune, outre l'histoire et la situation géographique du territoire considéré, le chiffre de sa population, ses différentes productions agricoles et/ou industrielles, ses moyens de communication et l’état du commerce local. 

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Une nouvelle série de monographies sera réalisée de 1897 à 1900 pour l’exposition universelle de 1900.

 

Les conditions de conservation de ces monographies sont malheureusement très diverses. Si beaucoup ont été perdues, certaines ont fait l’objet de publications et d’autres ont été numérisées pour être diffusées en ligne. Les "survivantes" sont en général conservées par les services des Archives Départementales, comme en Normandie pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, mais aussi quelquefois par les services des archives municipales, voire les bibliothèques municipales, ou bien encore dans les archives des services de l’inspection académique.

 

Biblio. « Les monographies de villages » W. Gassien - RFG n° 190 – Oct-Nov. 2010

22/06/2011

1974 : la majorité est fixée à 18 ans !

Bon an, mal an, poursuivant notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici arrivés au XXe siècle. Et déjà en 1974. Cette année-là, Valéry Giscard d’Estaing succède à Georges Pompidou à la tête de l’Etat.

 

 

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Le pays compte 450 000 chômeurs et l’inflation est supérieure à 15%. Quant à la société française, elle est en pleine mutation. « La famille dévient de moins en moins le lieu de l’autorité, et, entre les parents, de la division de l’autorité. Le père-chef abdique non seulement parce qu’il est dépassé, mais parce qu’à l’intérieur du couple son rôle glisse, change… 

 

 

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C’est dans ce contexte qu’est promue le 5 juillet 1974 la loi fixant à 18 ans l’âge de la majorité. Elle stipule dans son article 1er que :

« Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis. La majorité est fixée à 18 ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile. »

Tous les actes de la vie civile, c’est à dire exercer, sans l’accord de ses parents ou de ses tuteurs, ses droits matrimoniaux, civiques et politiques.

Au fil du temps, ce droit a varié tant selon les époques que les régions ou le sexe de la personne.

Sous l’Ancien Régime, d’une façon générale, l’âge théorique de la majorité est de 25 ans.

Avec cependant quelques nuances. D’abord selon le sexe : l’Ordonnance royale de Blois de 1579 place à 30 ans la majorité matrimoniale pour les hommes, espérant ainsi préserver davantage les biens familiaux dont ils pourraient hériter…

 

 

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 Mariage du Duc de Bourgogne le 7 décembre 1697 - Tableau de A. Dieu

 

Et selon les régions également : ainsi, le Parlement de Normandie à Rouen décrète en 1666 que toute personne née en son territoire est majeure à 20 ans, alors qu’en Bretagne, le fils reste jusqu’à 60 ans sous l’autorité du père, à moins de se marier avec son consentement, ce qui l’émancipe !

Et aussi selon les droits exercés : dans le Poitou, les enfants célibataires restent soumis au père toute leur vie, mais peuvent rédiger librement leur testament à partir de 20 ans.

S’agissant du mariage, depuis le Moyen-âge, l’Eglise reconnaît comme valides les mariages contractés même sans le consentement des parents à partir de 13 ans pour les garçons et 11 ans et demi pour les filles. Si le Concile de Trente confirme cette position, en France, cela ne convient ni au pouvoir royal, ni aux grandes familles soucieuses d’éviter les mésalliances. Un décret royal de 1556 subordonne donc le mariage des enfants mineurs à l’autorisation des parents. Et pour faire bonne figure, en 1579, on porte l’âge de la majorité à 30 ans pour les fils et à 25 ans pour les filles. Ces dispositions sont renforcées en 1639 avec l’obligation de publier 3 bans et d’entourer le prêtre de 4 témoins au moins.

A la Révolution, suite à la loi du 20 septembre 1792, la majorité pour l’ensemble des droits et pour les deux sexes est acquise à 21 ans.

Le Code civil de Napoléon renforce l’autorité du chef de famille. Si, pour les droits civiles, la majorité reste à 21 ans pour les deux sexes, il ne permet plus les mariages qu’à partir de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons, avec autorisation parentale. La majorité matrimoniale permettant de convoler librement n’est acquise qu’à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons.

 

 

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 Mariage de mon grand-oncle Gustave Bénard né le 7 juin 1899, frère de ma grand-mère Blanche (sosa 7).

 

Le XXe siècle abaissera l’âge de la majorité et celui à partir duquel il est possible de se marier.

Une première fois, par la loi du 21 juin 1907 qui porte à 21 ans la majorité matrimoniale pour les deux sexes. Puis en 1974 : cette fois l’âge de la majorité des hommes comme celle des femmes est ramenée à 18 ans et pour l’ensemble des droits.

  

* Dominique Desanti, Le Monde, avril 1973.

Biblio : L’Age de la majorité – Généalogie facile – Hachette