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01/04/2018

Quand la Justice ne rigolait pas avec les délinquants !

Notre Justice est en crise ! Trop lente... Trop laxiste... La Justice d'hier était sûrement, il est vrai, moins humaine, beaucoup plus "radicale" et plus expéditive aussi. En témoigne, le procès de Martin Guerre, une affaire judiciaire d'usurpation d'identité, que le cinéma a fait connaître au grand public.

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  Procès-Verbal du procès de Arnaud du Tilh

Martin Guerre, c'est ce paysan d'Artigat dans le comté de Foix, qui après huit ans d'absence de son village et sa famille, dépose plainte à son retour contre Arnaud du Tilh, l'homme qui a usurpé son identité, trompant même son épouse, Bertrande de Rols. À l'issue d'une longue et complexe procédure judiciaire, le jeudi 12 septembre 1660, la Chambre Criminelle de Toulouse, déclare Arnaud du Tilh coupable et le condamne à faire amende honorable et à être pendu.

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Le mot "amende" vient du verbe 'amender', dérivé du latin "emendare" significant « corriger, amender », dans le sens "rendre meilleur". Au Moyen Age et, jusqu’à la Révolution Française , l'amende honorable est, en termes de droit, une "peine afflictive et infamante" publique au même titre que le blâme, l’exposition publique, le fouet ou la flétrissure, en se situant malgré tout en-dessous de la mutilation, des galères, du bannissement et de la question.

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En présence du juge, d'un prêtre et des personnes lésée, le condamné doit reconnaître publiquement sa faute et « en demander pardon à Dieu, à la société et aux hommes ». Cette peine n'avait pas pour but de préserver le salut de l'âme, pour cela il y avait la confession, mais de purger la faute civile en annulant l'outrage et en interdisant la vengeance.

Cet aveu devait se faire, soit au tribunal, soit sur la place publique, comme devant le portail de l'église la plus proche du lieu du délit ou du crime. Le condamné, conduit par le bourreau, paraissait nu-tête, nu-pieds et en chemise, en tenant un cierge à la main. Il se mettait à genoux pour dire la formule d'amende honorable qui était précisée dans le jugement. Ce commencement de pénalité n’était bien souvent que le prélude aux galères ou à la peine capitale. Et lorsqu'il était condamné à mort, on ajoutait à son cou une corde...

En 1992, l'expression « peines afflictives et infamantes » a été supprimée du Code pénal français.

 

Biblio. Merci à Marie, animatrice de l'atelier de Paléographie des Archives Départementales 76, qui nous a fait découvrir ce texte.

04/04/2012

Présumée coupable : le procès de Jeanne

Le procès de Jeanne d’Arc incarne, dans chacune de ses minutes, le modèle de l’iniquité judiciaire. Il s’ouvre à Rouen le 9 février 1431 dans la forteresse de la ville. Accusée d’hérésie et de sorcellerie, la jeune fille est introduite devant un tribunal réuni par Pierre Cauchon (1371-1442), ex-recteur de l’Université de Paris, nommé à l’Evêché de Beauvais sur l’intervention du Duc de Bourgogne, après la négociation du Traité de Troyes de 1420.

 

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Jeanne d’Arc malade – Paul Delaroche (1797-1856)

 

A ses côtés, pour l’assister, six universitaires parisiens. Dans ce procès à charge, l’accusée n’a droit à aucun défenseur. Les débats sont conduits par Cauchon, homme habile et sûr de lui. Pourtant, face à ses questions ambiguës, les réponses de Jeanne sont désarmantes : la clarté, la simplicité de sa foi ont raison des pièges infâmes qu’il lui tend.

Finalement, malgré de nombreux interrogatoires, Cauchon se trouve réduit à n’opposer qu’un seul véritable reproche à la jeune fille qui lui tient tête : l’habit d’homme qu’elle porte et qui est considéré comme un signe d’insoumission à l’Eglise.

 

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Le 24 mai 1431, la prisonnière est amenée au cimetière de Saint-Ouen pour y abjurer publiquement ses fautes. Pour la faire plier, une véritable mise en scène l’y attend avec tribunal et bûcher. Contre la promesse de reprendre l’habit de son sexe, elle échappera à la condamnation à mort !

Alors, à bout de force, malade, visiblement déstabilisée, Jeanne signe d’une croix le document où il est expressément écrit qu’elle renonce à sa tenue masculine.

C’est fini : Cauchon sait qu’il a gagné. En renvoyant Jeanne en prison anglaise, il est persuadé qu’elle sera amenée à renier sa parole, à reprendre ses habits d’homme, les seuls qui peuvent la protéger efficacement des agressions et privautés de ses gardiens, les seuls qui peuvent sauver sa vertu, d’autant que dans sa geôle, elle est enchaînée.

Le 28 mai, Cauchon ouvre le procès de « relapse » c’est-à-dire « de celui ou celle retombée dans ses mêmes erreurs ».

Interrogée par ses juges sur cette nouvelle désobéissance, elle s’exclame : « Dieu m’a mandé par saintes Catherine et Marguerite grande pitié de cette forte trahison à laquelle j’ai consenti (prendre habit de femme), en faisant abjuration et révocation pour sauver ma vie, et que je me damnais pour sauver ma vie. » 

 

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Extrait des minutes du procès de Jeanne d’Arc – XVe siècle – Bibl. de l’Assemblée nationale.

 

En marge, le greffier a inscrit « Responsio mortifera » : réponse mortelle. Car dans les tribunaux d’inquisition, seuls ceux qui retombent dans leur faute après avoir abjuré sont condamnés à mort. Jeanne est brûlée vive sur la place du Vieux Marché de Rouen le 30 mai 1431 et ses cendres dispersées en Seine.

 

Biblio. « Les plus belles pages manuscrites de l’histoire de France » Bibliothèque Nationale - Ed. R. Laffont -  Paris 1993.

« Jeanne d’Arc : le mythe, la légende, l’histoire » - HS Le Figaro.

« Le mystère Jeanne d’Arc  raconté par les peintres – HS Point de vue – Janvier 2012