Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

20/07/2014

Le centenaire qu'on ne fête pas !

Le 15 juillet dernier, un anniversaire a passé (presque) inaperçu. Pourtant, il s'agissait d'un centenaire ! Le centenaire de l'impôt sur le revenu !

impots-revenu-3.jpg

Pendant tout le XIXe siècle, le système fiscal français repose essentiellement sur des impôts indirects, rétablis par Napoléon, et sur les quatre contributions publiques instituées par la Révolution : la personnelle mobilière, la contribution des portes et fenêtres, la taxe foncière et la patente.

impots-revenu-1914 2.jpg

Mais, au lendemain de la guerre de 1870, la lourde indemnité à verser à l'Allemagne victorieuse alourdit l'endettement public. Une réforme fiscale s'avère dès lors nécessaire. L'idée des élus est d'introduire un impôt effectif sur le revenu à l'instar de ce qu'il se fait déjà en Europe et notamment en Grande-Bretagne depuis 1842.

Mais il n'est pas facile de réformer « un pays où il existe variétés 365 de fromages » ! Entre 1871 et 1906, plus de deux cents projets de loi vont se succéder donnant lieu à des débats parlementaires des plus animés voire houleux. Cependant, comme la mise en place d'une politique sociale réformiste exige de nouvelles ressources, il faut avancer... C'est malheureusement la Grande Guerre et la nécessité du réarmement qui va précipiter les événements.

impot joseph caillaux.jpg

 Joseph Caillaux (1863-1944)

Bien qu'il n'en soit pas l'auteur direct, on en attribue généralement la paternité de l'impôt sur le revenu à Joseph Caillaux (1863-1944), ministre des finances de Georges Clémenceau (1841-1929), dont le projet élaboré et déposé le 7 février1907, adopté par les députés en mars 1909, mais bloqué un temps par le Sénat, servira en fait de base à la future réforme. Après quelques amendements, il sera finalement voté le 3 juillet 1914 par la Haute Assemblée, un mois jour pour jour avant la déclaration de la guerre.

La loi du 15 juillet 1914 rendra effectif le recouvrement de l'impôt sur le revenu dès l'année suivante.

Un an plus tard, le 31 juillet 1917, une nouvelle loi augmente le poids de l'imposition et rend obligatoire la déclaration annuelle. Mais bonne nouvelle, son adoption conduit aussi à la suppression en 1926 de l'impôt sur les portes et fenêtres !

Biblio. Merci aux pages Wikipédia sur le sujet.