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02/05/2010

Les grandes réformes du XVIIe siècle et le Code Louis

 

Poursuivons ensemble notre balade dans l'histoire de l'état civil de notre pays. Ala fin du XVIe siècle, si les registres paroissiaux imposés par l’Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) sont malgré tout  plus régulièrement et plus soigneusement tenus, et ce notamment depuis l’Edit de Blois (1579), les curés, dans leur grande majorité, s’abstiennent toujours de les porter chaque année au greffe des bailliages et des sénéchaussées qui ne sont pas des institutions ecclésiastiques mais civiles. Négligents, hostiles à l’ingérence de l’Etat dans un domaine que l’Eglise se réservait ou conscients de l’imprudence qu’il y avait à remettre aux officiers des textes parsemés de considérations subversives, ils répugnent à s’en dessaisir,  les détruisent ou simplement les relèguent au grenier, quand ils ne les emportent pas avec eux en changeant de résidence. Les juges n’en peuvent aisément faire cas pour arbitrer les différents et s’en plaignent. Comme le gouvernement s’en émeut, le roi Louis XIV, constatant les vices du système et le trop grand laisser-aller dans la rédaction de ces actes, décide d’y remédier en organisant et la forme et le fond !

C'est ainsi qu'à partir de 1661, dans le cadre des grandes réformes administratives qu’il décide de mener avec Colbert nommé Contrôleur Général des Finances, est élaborée l’Ordonnance « touchant réformation de la justice civile et criminelle », ou « Code Louis » en l’honneur du Roi, véritable codification de la justice civile mettant en ordre les lois et juridictions du royaume.

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C’est dans ce cadre qu'est promulguée en avril 1667 « l’Ordonnance de Saint Germain en Laye », qui participe du Code Louis en codifiant la justice civile. Ses trente cinq articles traitent principalement de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent les procédures. Elle met en place également de nouvelles et importantes règles en matière d’état civil : elle impose aux prêtres trois mesures  d’importance : celle de tenir les registres paroissiaux en double exemplaire, à la suite et sans blanc, afin d’éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d’un dossier, celle de déposer ces registres aux greffes et celle de faire signer les actes.

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Château de Saint-Germain-en-Laye

L’un des exemplaires dit « grosse » est conservé par la sénéchaussée ou greffe du bailliage tandis que l’autre, "la minute ", après avoir été paraphé, retourne entre les mains du curé de la paroisse.

Les actes de baptême doivent être signés par les parrains et marraines et éventuellement par le père, les actes de mariages par les conjoints et témoins, avec indication des parentés, et les actes de sépulture par deux parents ou amis présents.

L’âge, parfois la date de naissance ou les indications de majorité et minorité des conjoints, la profession et le domicile des conjoints et des parents deviennent obligatoires dans les actes de mariage ainsi que la date de décès dans les actes de sépultures.

Le papier « timbré » devient également obligatoire pour la confection des actes authentiques. C’est d’ailleurs l’imposition d’une nouvelle taxe sur celui-ci qui provoqua, en 1674, la « révolte du papier timbré », particulièrement importante en Bretagne et à Bordeaux.

Il semble que l’objectif de Louis XIV aurait été d'aller encore plus loin et de mettre en place un premier recensement de la population.

Le Code Louis mettra malgré tout  près de 70 ans à s’imposer ! La multiplication des offices, pour des raisons financières, à la fin  du règne de Louis XIV, ainsi que la querelle janséniste, conduisirent de nombreux curés et responsables de ces registres à se les accaparer et à refuser de les transmettre à la justice royale. Cependant, pour notre plus grand bonheur, beaucoup de collections communales commencent (enfin) en 1667.

Histoire à suivre...

 

14/03/2010

Balade dans la préhistoire de la généalogie

Jusqu’où peut-on remonter dans ses recherches ? Voilà "LA" grande question que tout généalogiste amateur, et principalement le débutant, se pose !

Pour vous éviter la recherche de documents à une époque où ceux-ci n’avaient pas encore été créés, je vous propose de nous promener dans l’histoire de l’état civil en France, depuis la préhistoire, c’est-à dire avant l’Ordonnance de Villers-Cotterets de 1539, dont je vous ai déjà parlé et jusqu’à nos jours, en nous arrêtant sur les grandes dates de la généalogie.

 

Pour commencer, je vous emmène à Givry, petite commune située au cœur de la Bourgogne, dans le département de la Saône-et-Loire, à environ 10 km de Chalon-sur-Saône, réputée pour ses monuments classés et pour son vin, l’un des fleurons de la Côte chalonnaise, mais aussi, et c'est ce qui nous intéresse ici, nous généalogistes, parce que qu’elle possède le plus ancien registre paroissial de France !

 

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Le vignoble de Givry

Ouvert en 1303 et tenu par les prêtres du lieu, il s’agit en réalité d’un  « livre de compte » composé de 84 feuillets de papier, où sont répertoriés, en latin, les redevances, les baptêmes, les mariages et les sépultures jusqu’en 1357, ainsi que les sommes encaissées lors de ces cérémonies car si la discipline de l'Eglise interdisait aux prêtres de réclamer un dû en échange des sacrements ou de la sépulture de leurs paroissiens, elle tolérait qu'ils puissent recevoir des présents...

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Extrait du registre paroissial de Givry - Années 1334-1357

Même si plusieurs périodes sont manquantes, il permet une estimation grossière de la population de ce village et surtout il renseigne sur les ravages de la Peste Noire qui sévit dans la région en 1348. Ainsi si, jusqu'en juillet 1348, 4 à 5 décès par mois au plus sont enregistrés, soit une trentaine par an, on en compte 620 entre le 28 juillet et le 19 novembre 1348, soit autant de morts en 4 mois que pendant les 20 années précédentes. Le 10 septembre 1348, on compte 24 décès, presque autant qu’en une année ! Par contre, plus aucun mariage n’est enregistré du début de l’épidémie jusqu'à la fin de l'année, alors qu'on en célèbre 42 entre le 14 janvier et le 24 février 1349 !

Quelques années plus tard, et bien avant le reste du Royaume, les évêques bretons, qui font ainsi figure de précurseurs en la matière, vont ordonner sur leur territoire la mise en place de registres des baptêmes. C'est Henri le Barbu, Chancelier de Bretagne et Evêque de Nantes, qui, premier de la chrétienté, va prescrire en 1406 la tenue de ces registres dans chaque paroisse de son diocèse. Celui de Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine) est le plus ancien conservé. Petit volume rédigé en latin, de 31 cm sur 23, composé de 62 feuillets de papier et 22 feuillets de parchemin, il s’ouvre sur un baptême du 27 novembre 1451 ! 

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 Registre paroissial de Roz-Landrieux

Quant au plus ancien registre regroupant les baptêmes, mariages et sépultures, il date de 1469 et c'est celui de la paroisse de Montarcher (Loire). 

Mais voilà, ces registres, tout comme deux ou trois autres antérieurs au XVIe siècle, ne sont sont dus qu'à des initiatives locales et privées. En effet, si les prescriptions canoniques relatives notamment aux unions illégitimes, aux mariages entre parents ou entre affins (c'est-à-dire parrain et marraine d'un même enfant) avaient certes incité de nombreux curés à inscrire les actes célébrés dans des cahiers qui leur permettaient également de tenir leur comptabilité, il ne s'agissait là que de documents conçus pour l'usage personnel des desservants qui disparurent souvent avec leurs auteurs.

Histoire à suivre. ..