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26/05/2010

Le XVIIIe siècle et l'Edit de Versailles

 

Continuons notre balade à travers l’histoire de l’état civil dans notre pays. Nous sommes maintenant au XVIIIe siècle. Louis XV, régnant sur notre pays, va prendre deux mesures d’importance. La première, le 9 avril 1736 en signant le premier acte législatif français consacré exclusivement aux registres de catholicité. L’article premier de cette déclaration royale rappelle aux curés que « dans chaque paroisse du royaume, il y aura deux registres, réputés tous deux authentiques et feront également foi en justice. »

La seconde, le 12 juillet 1746 en décidant que les registres de sépultures seront tenus séparément et ce, afin que les contrôleurs des Domaines puissent en avoir communication sans difficulté.

Mais la mesure phare de ce siècle est sans nulle doute la signature, le 7 novembre 1787 par le roi Louis XVI de l’Edit de Versailles, un édit de tolérance qui concernait « ceux qui ne font pas profession de la religion catholique » et qui va mettre fin aux registres du désert, ces registres clandestins tenus par les protestants après la révocation de l’édit de Nantes en 1685.

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Edit de Tolérance de Versailles (1787) signé par le rois Louis XVI

 

Revenons quelques années en arrière. C’est de la moitié du XVIe siècle que datent les premières actions des réformateurs qui menèrent à la création de nouvelles Eglises, connues aujourd’hui sous le vocable de « protestantes ». Organisé en 1559, le culte réformé fut aussitôt interdit. Cependant, lors du premier synode national réuni cette année là, les autorités de l’Eglise réformée avaient engagé les pasteurs à inscrire et garder les noms des baptisés, de leurs parents et parrains. En 1563, l’Edit de pacification d’Amboise va permettre aux huguenots de faire baptiser leurs enfants par les ministres de leur culte en stipulant en outre que les « juges des lieux de la nativité » les enregistreraient.

De ces registres paroissiaux tenus par les pasteurs réformés, seulement un très petit nombre d’entre-eux arriveront jusqu’à nous.

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Signature de l'Edit de Nantes

 

Ce n’est qu’après la promulgation de l’édit de Nantes, signé par le roi Henri IV le 13 avril 1598,  que le culte réformé va être beaucoup plus largement autorisé. Cet édit rendait valides les actes célébrés par les pasteurs protestants et les nouveaux nés protestants devaient donc être inscrits sur les registres catholiques.

 

Après la mort de Mazarin en 1661, le roi Louis XIV inaugure une politique de restrictions progressives qui s’achèvera par de brutales persécutions et surtout la révocation de l’édit de Nantes en octobre 1685. Déjà, devant les réticences exprimées pendant plus d’un siècle tant du côté catholique que du côté protestant, d’enregistrer les nouveaux nés protestants sur les registres catholiques, le 22 septembre 1664, le Conseil d’Etat décide de faire obligation aux pasteurs de constater et d’enregistrer l’état civil de leurs propres ouailles. A partir de 1685, les réformés n’ont plus d’existence légale. Et, pendant plus d’un siècle, jusqu’en 1787, même si certains vont se convertir, que d’autres vont s’exiler, la majorité d’entre eux va continuer à pratiquer leur religion en secret.

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Registre de mariages de l'église réformée de Saint-Maixent (1659-1668)

Durant cette période dite « du désert » en raison des lieux isolés où se tenaient les cultes clandestins, des pasteurs itinérants vont célébrer de nombreux baptêmes et mariages qu’ils ont consignés sur des registres.

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Cultes clandestins pendant la période du désert

 

L’Edit de Versailles signé en 1787, s’il confirme bien la religion catholique comme religion officielle du Royaume de France, permet aux personnes non catholiques de bénéficier de l’état civil sans devoir se convertir (ou faire semblant). Les réformés font désormais inscrire les naissances, les mariages et les décès dans les registres paroissiaux. L’Edit les incite en outre à faire réhabiliter devant les curés ou les officiers de justice les unions contractées avant cette date. Pour ce faire, il est demandé aux personnes mariées de faire une déclaration devant le juge ou le curé, disant depuis quand elles sont mariées et donnant les dates de baptêmes protestants des enfants nés, ainsi que le décès éventuel d’un des conjoints.

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C’est là une étape d’importance dans la pacification religieuse de notre pays qui signe officiellement la fin des persécutions.

 

Histoire à suivre…

 

02/05/2010

Les grandes réformes du XVIIe siècle et le Code Louis

 

Poursuivons ensemble notre balade dans l'histoire de l'état civil de notre pays. Ala fin du XVIe siècle, si les registres paroissiaux imposés par l’Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) sont malgré tout  plus régulièrement et plus soigneusement tenus, et ce notamment depuis l’Edit de Blois (1579), les curés, dans leur grande majorité, s’abstiennent toujours de les porter chaque année au greffe des bailliages et des sénéchaussées qui ne sont pas des institutions ecclésiastiques mais civiles. Négligents, hostiles à l’ingérence de l’Etat dans un domaine que l’Eglise se réservait ou conscients de l’imprudence qu’il y avait à remettre aux officiers des textes parsemés de considérations subversives, ils répugnent à s’en dessaisir,  les détruisent ou simplement les relèguent au grenier, quand ils ne les emportent pas avec eux en changeant de résidence. Les juges n’en peuvent aisément faire cas pour arbitrer les différents et s’en plaignent. Comme le gouvernement s’en émeut, le roi Louis XIV, constatant les vices du système et le trop grand laisser-aller dans la rédaction de ces actes, décide d’y remédier en organisant et la forme et le fond !

C'est ainsi qu'à partir de 1661, dans le cadre des grandes réformes administratives qu’il décide de mener avec Colbert nommé Contrôleur Général des Finances, est élaborée l’Ordonnance « touchant réformation de la justice civile et criminelle », ou « Code Louis » en l’honneur du Roi, véritable codification de la justice civile mettant en ordre les lois et juridictions du royaume.

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C’est dans ce cadre qu'est promulguée en avril 1667 « l’Ordonnance de Saint Germain en Laye », qui participe du Code Louis en codifiant la justice civile. Ses trente cinq articles traitent principalement de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent les procédures. Elle met en place également de nouvelles et importantes règles en matière d’état civil : elle impose aux prêtres trois mesures  d’importance : celle de tenir les registres paroissiaux en double exemplaire, à la suite et sans blanc, afin d’éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d’un dossier, celle de déposer ces registres aux greffes et celle de faire signer les actes.

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Château de Saint-Germain-en-Laye

L’un des exemplaires dit « grosse » est conservé par la sénéchaussée ou greffe du bailliage tandis que l’autre, "la minute ", après avoir été paraphé, retourne entre les mains du curé de la paroisse.

Les actes de baptême doivent être signés par les parrains et marraines et éventuellement par le père, les actes de mariages par les conjoints et témoins, avec indication des parentés, et les actes de sépulture par deux parents ou amis présents.

L’âge, parfois la date de naissance ou les indications de majorité et minorité des conjoints, la profession et le domicile des conjoints et des parents deviennent obligatoires dans les actes de mariage ainsi que la date de décès dans les actes de sépultures.

Le papier « timbré » devient également obligatoire pour la confection des actes authentiques. C’est d’ailleurs l’imposition d’une nouvelle taxe sur celui-ci qui provoqua, en 1674, la « révolte du papier timbré », particulièrement importante en Bretagne et à Bordeaux.

Il semble que l’objectif de Louis XIV aurait été d'aller encore plus loin et de mettre en place un premier recensement de la population.

Le Code Louis mettra malgré tout  près de 70 ans à s’imposer ! La multiplication des offices, pour des raisons financières, à la fin  du règne de Louis XIV, ainsi que la querelle janséniste, conduisirent de nombreux curés et responsables de ces registres à se les accaparer et à refuser de les transmettre à la justice royale. Cependant, pour notre plus grand bonheur, beaucoup de collections communales commencent (enfin) en 1667.

Histoire à suivre...

 

08/04/2010

Le XVIe siècle, les fondations de notre état civil

"Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptêmes,

qui contiendront le temps et l'heure de la nativité, et par l'extrait dudit registre,

se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et sera pleine foy à cette fin."

Art. 51 de l'Ordonnance Royale de Villers-Cotterêts (Août 1539)

 

Continuons notre balade généalogique ! Dans ce second volet, je vous entraîne dans un autre temps fort de l'histoire de l'état civil de notre pays, le mois d'Août 1539 !

Chez nous, comme dans les autres pays de l’Europe de l’Ouest, c’est aux autorités religieuses que l’on doit d’avoir pris très tôt, c'est-à-dire dès le début du XIVe siècle, la mesure de l’importance d’identifier et de répertorier les individus. Cependant, en dépit des consignes de l'Eglise, les curés vont longtemps très peu se soucier d'enregistrer les sacrements qu'ils administrent. Le peuple, très souvent analphabète,  n'y voit, c'est vrai, pas de véritable nécessité car personne d'ailleurs n'aurait l'idée de recourir à ces actes écrits en cas de contestation.

L’affaire Martin Guerre, jugée par le Parlement de Toulouse en 1560, montre bien la difficulté de procéder de façon fiable à l’identification d'un individu lorsque la reconnaissance n'est fondée que sur l’unique perception des visages !

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Compte-rendu du procès de Martin Guerre écrit par Jean de Coras - 1565

Au cours du XVIe siècle, le pouvoir royal, conscient de la nécessité de remise en ordre de la société civile, va alors s'en préoccuper à son tour. C'est dans ce cadre que différentes mesures d'importance vont  être prises, fondant ainsi la base de notre état civil d’aujourd’hui.

Parmi ces mesures,  la plus importante est celle qui va rendre obligatoire la tenue de « registres des baptêmes et des sépultures ». Il s'agit de l'Ordonnance de Villers-Cotterêts, signée par le roi François Ier en août 1539, dont nous avons déjà parlé ensemble (v. ma note du 10 août dernier). Cet acte officiel est aujourd’hui considéré comme le véritable fondement de notre état civil.  Non seulement elle fait du français la langue officielle dans le royaume, mais elle stipule que les chapitres, collèges, monastères et cures doivent tenir un registre des sépultures des personnes pourvues de bénéfices, donc majeures, et surtout elle ordonne aux curés de tenir des registres de baptêmes.

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L'Ordonnance Royale de Villers-Cotterets

 

Outre le souci de l'exacte rédaction et de la conservation de ces actes, dont on reconnaissait la valeur probante, François Ier apporte une innovation de grande conséquence et précieuse aux futurs généalogistes. En décrétant que les enfants nouveau-nés seront déclarés sous le nom de leur père, il institue la prérennité du patronyme dont le choix n'est plus abandonné au caprice de chacun.

Les registres paroissiaux sont donc désormais des documents obligatoires et publics, dont on a prévu la conservation puisque "les curés seront tenus mettre lesdicts registres par chacun an devers le greffe". Cependant, force est de constater que l'application de cette ordonnance fut lente et désordonnée : les curés, ou bien n'en virent pas l'utilité, ou renâclèrent à se séparer de documents qu'ils considéraient comme personnels.

Malgré cela, l'ordonnance fut bientôt imitée dans toute l'Europe et les actes du concile de Trente (1545-1563), si importants pour l'histoire de l'Eglise, prescrivent à leur tour la tenue de tels registres de baptême, en imposant de surcroît la mention du nom des parrains et marraines.

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Paul III, Convocateur du Concile de Trente , oeuvre du Titien

En mai 1579, Henri III, par l’Ordonnance de Blois,  non seulement renouvelle l'obligation de la tenue des registres de baptême et de sépulture mais y ajoute également les mariages. Des modèles d'actes sont proposés aux recteurs. En outre, afin de lutter contre le rapt de séduction et les mariages clandestins dus au refus d'autrorisation des parents, il rend obligatoire la publication de 3 bans au prône des messes des 3 dimanches précédant le mariage et la présence de 4 témoins à la cérémonie.

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Henri III - Portrait de F. Quesnel vers 1588

 

Cependant, d'autres ordonnances seront encore nécessaires pour réveiller la consciences des curés car, peu empressés à obéir, ils vont, pour nombre d'entre-eux, continuer à utiliser leurs registres comme de simples livres de comptes !

Histoire à suivre.