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05/10/2010

Le principe d'immutabilité du nom patronymique

Continuons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays.

Nous sommes en 1794 : depuis Février, Saint-Just préside la Convention Montagnarde. Le rythme des exécutions s’est encore accéléré, la France vit sous la Terreur !

Car, malgré la proclamation d’une Constitution très démocratique, les députés, sous la pression de circonstances dramatiques (insurrections fédéralistes, guerre de Vendée, échecs militaires, aggravation de la situation économique), ont instauré dans notre pays une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de Salut Public, dominé par Maximilien de Robespierre, et le Comité de Sûreté Générale.

La lassitude des modérés désireux de revenir à un régime constitutionnel et à une politique économique libérale, et le conflit entre les deux Comités vont aboutir à  la journée du 9 thermidor an II (27 juillet 1794), celle de la chute, de l’arrestation et de l'exécution de Robespierre et de ses amis. Quelques jours plus tard, l’appareil de Terreur est démantelé, la loi du 22 prairial abrogée, et le gouvernement se réorganise.

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C’est dans ce climat que va être votée la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) instaurant la règle du respect du nom inscrit dans le registre de l’état civil :

-         Article 1er : Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre.

-         Article 2 : Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ai servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler des qualifications féodales ou nobiliaires.

-         Article 4 : Il est expressément défendu à tous les fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance ou les surnoms maintenus par l’article 2 ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir. »

Abrogeant définitivement le nom d’usage en vigueur sous l’Ancien Régime, cette loi impose dès lors le principe de l'immutabilité du nom patronymique et ce, après que, durant une brève période, le changement de nom ait été largement ouvert. En effet, le décret du 24 Brumaire an II avait donné à chaque citoyen la possibilité de changer de nom sur simple déclaration à la municipalité. Heureusement, la Convention s’est ravisée, imposant cette fois définitivement l'immutabilité du nom.

 

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Cependant, de légères variations orthographiques vont être encore observées jusqu'en 1877, date de la mise en place des premiers livrets de famille.

Histoire à suivre…

 

12/09/2010

L’accouchement sous X : l’œuvre de la Révolution française.

Sur le chemin de l’histoire de l’état civil de notre pays, je vous propose aujourd’hui de nous arrêter en cette année 1793 où la France tremble sous la terreur.

La Convention montagnarde a instauré une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.

La déchristianisation est très mal vécue dans les campagnes où les divorces, les exactions contre les prêtres et les religieux, la suppression des offices irritent et exaspèrent le peuple. Les exécutions se multiplient. La « sainte guillotine » récemment inventée favorise le massacre. Le 21 janvier, Louis XVI en fait les frais…

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Une exécution sous la Terreur

Pourtant, c’est cette année là, le 24 juin précisément que la Constitution de l’An I est promulguée avec, en préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.

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Constitution de l’An I - 1793

Et c’est le 28 juin suivant que la Convention nationale vote le texte suivant :

« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »

Ainsi, la prise en compte de l’accouchement dans l’abandon secret est l’œuvre de la Révolution française.

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Enfant abandonné sous l’Ancien régime

Si la règle de droit romain Mater semper certa est (la mère est toujours connue de manière sûre) n’a pas été transcrite dans le droit français, pour donner une alternative aux avortements prohibés par l’Eglise catholique, il existait bien en France une tradition ancienne d’abandon d’enfants nouveau-nés. On peut faire remonter cette pratique à l’époque de Vincent de Paul qui introduisit l’usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d’un hospice. La mère y déposait l’enfant puis sonnait une cloche. A ce signal,  de l’autre côté du mur, quelqu’un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson. En créant l’œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul avait pour objectif de lutter contre les infanticides et les avortements.

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Saint Vincent de Paul (1580-1660)

Le système d’abandon dans le tour fut supprimé par une loi du 27 juin 1904 qui instaura à la place le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l’abandon et en lui proposant des secours).

La tradition d’aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l’accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois qui suit l’accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que comporte son état.

Aujourd’hui, l’accouchement sous X relève essentiellement du Code civil, notamment l’article 326 qui stipule que: « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé », et l’art 57 « Si le père et la mère de l’enfant naturel, ou l’un d’eux, ne sont pas désignés à l’officier d’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet ».

Cependant, à sa majorité, l’enfant peut désormais légalement avoir accès aux informations laissées par ses parents.

Histoire à suivre…

21/08/2010

1792, l'année de naissance de notre état civil

Poursuivons, voulez-vous, notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes à la fin de l’année 1792. Girondins, Montagnards et Sans-culottes cohabitent tant bien que mal à la tête de la République proclamée le 21 septembre.  La rénovation de la société est en marche et, dans ce cadre, en cette fin du XVIIIe siècle, d’importantes mesures vont être prises dans le domaine de l’état civil, bouleversant en profondeur l’ordre établi.

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Monument de la Place de la République – Paris – L. Morice  - (1880-83)

Quelques mois plus tôt, le 3 septembre 1791, en instituant sa laïcité, les révolutionnaires ont désacralisé le mariage. Il n’est dès lors, aux yeux de la loi civile, qu’un simple contrat qui doit pouvoir être rompu librement par l’accord des deux parties. Et c'est par la loi du 20 septembre 1792 que le divorce est instauré dans notre pays. Le préambule de ce texte fixe les ambitions de la réforme ainsi engagée « La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte ! »

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Louis Gohier (1746-1830)

Et, le même jour, par décret, la nouvelle Assemblée législative française signe l’acte de naissance de l’état civil. A partir de ce jour, il devient laïc et lié à la citoyenneté. Pour le député Louis Gohier « Les esclaves n’ont point d’état civil. L’homme libre seul a une cité, une patrie : lui seul naît, vit et meurt en citoyen. Tous les actes relatifs à sa naissance, à son mariage et à son décès doivent donc annoncer ce grand caractère ».

Ce texte définit un nouveau « mode de constater l’état civil des citoyens » quelle que soit leur religion ! Des registres civils de Naissances, Mariages et Décès (N-M-D) se substituent dès lors aux registres paroissiaux de Baptêmes, Mariages et Sépultures (B-M-S).

Après moult débats, la responsabilité de la tenue en double original de ces registres est confiée aux maires.

« Des officiers publics par qui seront tenus les registres des naissances, mariages et décès.

Art. 1er : Les municipalités recevront et conserveront à l’avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. »

Les actes de la fin de l’année 1792 sont portés par les officiers d’état civil désignés par leur assemblée sur les registres en cours, prenant ainsi la suite des actes rédigés par les curés.

A compter du 1er janvier 1793, dans chaque commune, sont ouverts quatre registres différents pour les naissances, publications de mariages, mariages et décès. Les actes de divorce sont enregistrés sur les registres des mariages.

Le clergé catholique continue d’enregistrer les sacrements qu’il délivre sur des registres dits de catholicité, de même que les pasteurs tiennent des registres d’actes pastoraux, mais ceux-ci ne sont plus officiels et ne font plus foi.

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C’est par ce même décret, que va être instauré un outil des plus utiles aux généalogistes, je veux parler des tables décennales. Elles ne se généraliseront vraiment que quelques années plus tard sous le Consulat (1799-1804). C’est en effet à partir de 1802 que des tables alphabétiques des actes civils des naissances, mariages, divorces et décès vont être dressées, en double exemplaire, dans chaque commune. Par période de 10 ans, elles listent les noms des personnes nées, mariées, divorcées ou décédés dans la commune en indiquant la date des actes correspondant.

Histoire à suivre…