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12/09/2010

L’accouchement sous X : l’œuvre de la Révolution française.

Sur le chemin de l’histoire de l’état civil de notre pays, je vous propose aujourd’hui de nous arrêter en cette année 1793 où la France tremble sous la terreur.

La Convention montagnarde a instauré une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.

La déchristianisation est très mal vécue dans les campagnes où les divorces, les exactions contre les prêtres et les religieux, la suppression des offices irritent et exaspèrent le peuple. Les exécutions se multiplient. La « sainte guillotine » récemment inventée favorise le massacre. Le 21 janvier, Louis XVI en fait les frais…

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Une exécution sous la Terreur

Pourtant, c’est cette année là, le 24 juin précisément que la Constitution de l’An I est promulguée avec, en préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.

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Constitution de l’An I - 1793

Et c’est le 28 juin suivant que la Convention nationale vote le texte suivant :

« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »

Ainsi, la prise en compte de l’accouchement dans l’abandon secret est l’œuvre de la Révolution française.

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Enfant abandonné sous l’Ancien régime

Si la règle de droit romain Mater semper certa est (la mère est toujours connue de manière sûre) n’a pas été transcrite dans le droit français, pour donner une alternative aux avortements prohibés par l’Eglise catholique, il existait bien en France une tradition ancienne d’abandon d’enfants nouveau-nés. On peut faire remonter cette pratique à l’époque de Vincent de Paul qui introduisit l’usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d’un hospice. La mère y déposait l’enfant puis sonnait une cloche. A ce signal,  de l’autre côté du mur, quelqu’un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson. En créant l’œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul avait pour objectif de lutter contre les infanticides et les avortements.

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Saint Vincent de Paul (1580-1660)

Le système d’abandon dans le tour fut supprimé par une loi du 27 juin 1904 qui instaura à la place le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l’abandon et en lui proposant des secours).

La tradition d’aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l’accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois qui suit l’accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que comporte son état.

Aujourd’hui, l’accouchement sous X relève essentiellement du Code civil, notamment l’article 326 qui stipule que: « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé », et l’art 57 « Si le père et la mère de l’enfant naturel, ou l’un d’eux, ne sont pas désignés à l’officier d’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet ».

Cependant, à sa majorité, l’enfant peut désormais légalement avoir accès aux informations laissées par ses parents.

Histoire à suivre…

21/08/2010

1792, l'année de naissance de notre état civil

Poursuivons, voulez-vous, notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes à la fin de l’année 1792. Girondins, Montagnards et Sans-culottes cohabitent tant bien que mal à la tête de la République proclamée le 21 septembre.  La rénovation de la société est en marche et, dans ce cadre, en cette fin du XVIIIe siècle, d’importantes mesures vont être prises dans le domaine de l’état civil, bouleversant en profondeur l’ordre établi.

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Monument de la Place de la République – Paris – L. Morice  - (1880-83)

Quelques mois plus tôt, le 3 septembre 1791, en instituant sa laïcité, les révolutionnaires ont désacralisé le mariage. Il n’est dès lors, aux yeux de la loi civile, qu’un simple contrat qui doit pouvoir être rompu librement par l’accord des deux parties. Et c'est par la loi du 20 septembre 1792 que le divorce est instauré dans notre pays. Le préambule de ce texte fixe les ambitions de la réforme ainsi engagée « La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte ! »

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Louis Gohier (1746-1830)

Et, le même jour, par décret, la nouvelle Assemblée législative française signe l’acte de naissance de l’état civil. A partir de ce jour, il devient laïc et lié à la citoyenneté. Pour le député Louis Gohier « Les esclaves n’ont point d’état civil. L’homme libre seul a une cité, une patrie : lui seul naît, vit et meurt en citoyen. Tous les actes relatifs à sa naissance, à son mariage et à son décès doivent donc annoncer ce grand caractère ».

Ce texte définit un nouveau « mode de constater l’état civil des citoyens » quelle que soit leur religion ! Des registres civils de Naissances, Mariages et Décès (N-M-D) se substituent dès lors aux registres paroissiaux de Baptêmes, Mariages et Sépultures (B-M-S).

Après moult débats, la responsabilité de la tenue en double original de ces registres est confiée aux maires.

« Des officiers publics par qui seront tenus les registres des naissances, mariages et décès.

Art. 1er : Les municipalités recevront et conserveront à l’avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. »

Les actes de la fin de l’année 1792 sont portés par les officiers d’état civil désignés par leur assemblée sur les registres en cours, prenant ainsi la suite des actes rédigés par les curés.

A compter du 1er janvier 1793, dans chaque commune, sont ouverts quatre registres différents pour les naissances, publications de mariages, mariages et décès. Les actes de divorce sont enregistrés sur les registres des mariages.

Le clergé catholique continue d’enregistrer les sacrements qu’il délivre sur des registres dits de catholicité, de même que les pasteurs tiennent des registres d’actes pastoraux, mais ceux-ci ne sont plus officiels et ne font plus foi.

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C’est par ce même décret, que va être instauré un outil des plus utiles aux généalogistes, je veux parler des tables décennales. Elles ne se généraliseront vraiment que quelques années plus tard sous le Consulat (1799-1804). C’est en effet à partir de 1802 que des tables alphabétiques des actes civils des naissances, mariages, divorces et décès vont être dressées, en double exemplaire, dans chaque commune. Par période de 10 ans, elles listent les noms des personnes nées, mariées, divorcées ou décédés dans la commune en indiquant la date des actes correspondant.

Histoire à suivre…

04/07/2010

Le vent de la Révolution décoiffe le calendrier !

Continuons,voulez-vous, notre balade dans l'histoire de l'état civil de notre pays. Nous sommes maintenant à la fin du XVIIIe siècle, la Révolution Française a bouleversé l'ordre établi. La Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 signe l'acte de décès de la monarchie absolue et fonde la souveraineté populaire. Si tout ne naît pas avec la Révolution, tout commence à se transformer avec elle et rien ne sera plus jamais comme avant ! Pas même le calendrier ! La révolution ayant fait de notre pays un Etat laïque, il faut effacer de la mémoire des Français le calendrier grégorien, étroitement lié au christianisme.

Après la Prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, il est déjà d'usage d'appeler l'année 1789 l'An I de la liberté. Le 2 janvier  1792, l'Assemblée législative décrète que "tous les actes publics, civils, judiciaires et diplomatiques porteront l'inscription de l'ère de la liberté. L'an IV de l'ère de la liberté a commencé le 1er janvier 1792."

Le 22 septembre suivant, la Convention nationale décrète que "Tous les actes publics sont désormais datés à partir de l'an I de la république." L'année 1793 commence par un décret du 2 janvier "La seconde année de la république commence le 1er janvier 1793." On passe ainsi de l'ére de la liberté à celle de la république, laquelle commence encore au 1er janvier de l'année, mais plus pour longtemps.

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Car la Convention nationale charge le Comité d'instruction publique de préparer un nouveau calendrier. L'idée est d'en finir avec les pouvoirs de l'Eglise et son symbole, le calendrier grégorien, avec ses fêtes des saints et son jour du seigneur et leur substituer des valeurs rationnelles. Le décret instituant le calendrier révolutionnaire, appelé aussi "calendrier des Français" est voté par la Convention le 5 octobre 1793, c'est-à-dire le 14 vendémiaire an II de la république. Il commence ainsi :

"Article 1er : L'ère des Français compte de la fondation de la république, qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire, jour où le soleil est arrivé à l'equinoxe vrai d'automne, en entrant dans le signe de la Balance à 9 heures 18 minutes 30 secondes du matin, pour l'observatoire de Paris."

L'année républicaine est découpée très mathématiquement en 12 mois de 30 jours chacun, plus 5 à 6 jours (selon les années) ajoutés en fin d'année pour que l'année reste alignée avec l'année tropique (environ 365 jours 1/4). Chaque mois est découpé en 3 décades de 10 jours.
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Philippe François Nazaire Fabre dit Fabre d'Eglantine (1750-1794)

Le nom des mois et des jours furent conçus par le poète Fabre d'Eglantine (le compositeur d'"Il pleut, il pleut, bergère...") avec l'aide d'André Thouin, jardinier du Jardin des Plantes du Muséum National d'Histoire Naturelle. Chaque nom de mois rappelle un aspect du climat français (comme décembre, nivose, la neige) ou des moments importants de la vie paysanne (comme septembre, vendémiaire, les vendanges). Ils riment trois par trois selon la "sonorité" des saisons.

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Les douze mois du calendrier républicain

Les jours ne sont plus consacrés à des saints mais à des produits du terroir (comme le 10 septembre, 24 fructidor, sorgho ou le 25 octobre, 4 brumaire, betterave).

Les députés menacent de la guillotine (rien de moins) quiconque s'exprimerait selon l'ancien calendrier ! Pourtant, il n'est utilisé que de 1792 à 1806. Le 22  fructidor an XIII (9 septembre 1805), Napoléon signe le sénatus-consulte qui abroge le calendrier républicain et instaure le retour au calendrier grégorien à partir du 1er janvier 1806.

Il a cependant été réutilisé pendant 15 jours et uniquement dans le Journal Officiel lors de la Commune de Paris en 1871, an LXXIX.

Comme ce calendrier est souvent un vrai casse-tête pour les généalogistes, de nombreux sites existent pour nous aider à résoudre les problèmes de conversion comme celui-ci .http://www.poissons52.fr/histoire/revolution1789/calendri...

Histoire à suivre...