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21/08/2010

1792, l'année de naissance de notre état civil

Poursuivons, voulez-vous, notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes à la fin de l’année 1792. Girondins, Montagnards et Sans-culottes cohabitent tant bien que mal à la tête de la République proclamée le 21 septembre.  La rénovation de la société est en marche et, dans ce cadre, en cette fin du XVIIIe siècle, d’importantes mesures vont être prises dans le domaine de l’état civil, bouleversant en profondeur l’ordre établi.

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Monument de la Place de la République – Paris – L. Morice  - (1880-83)

Quelques mois plus tôt, le 3 septembre 1791, en instituant sa laïcité, les révolutionnaires ont désacralisé le mariage. Il n’est dès lors, aux yeux de la loi civile, qu’un simple contrat qui doit pouvoir être rompu librement par l’accord des deux parties. Et c'est par la loi du 20 septembre 1792 que le divorce est instauré dans notre pays. Le préambule de ce texte fixe les ambitions de la réforme ainsi engagée « La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte ! »

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Louis Gohier (1746-1830)

Et, le même jour, par décret, la nouvelle Assemblée législative française signe l’acte de naissance de l’état civil. A partir de ce jour, il devient laïc et lié à la citoyenneté. Pour le député Louis Gohier « Les esclaves n’ont point d’état civil. L’homme libre seul a une cité, une patrie : lui seul naît, vit et meurt en citoyen. Tous les actes relatifs à sa naissance, à son mariage et à son décès doivent donc annoncer ce grand caractère ».

Ce texte définit un nouveau « mode de constater l’état civil des citoyens » quelle que soit leur religion ! Des registres civils de Naissances, Mariages et Décès (N-M-D) se substituent dès lors aux registres paroissiaux de Baptêmes, Mariages et Sépultures (B-M-S).

Après moult débats, la responsabilité de la tenue en double original de ces registres est confiée aux maires.

« Des officiers publics par qui seront tenus les registres des naissances, mariages et décès.

Art. 1er : Les municipalités recevront et conserveront à l’avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. »

Les actes de la fin de l’année 1792 sont portés par les officiers d’état civil désignés par leur assemblée sur les registres en cours, prenant ainsi la suite des actes rédigés par les curés.

A compter du 1er janvier 1793, dans chaque commune, sont ouverts quatre registres différents pour les naissances, publications de mariages, mariages et décès. Les actes de divorce sont enregistrés sur les registres des mariages.

Le clergé catholique continue d’enregistrer les sacrements qu’il délivre sur des registres dits de catholicité, de même que les pasteurs tiennent des registres d’actes pastoraux, mais ceux-ci ne sont plus officiels et ne font plus foi.

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C’est par ce même décret, que va être instauré un outil des plus utiles aux généalogistes, je veux parler des tables décennales. Elles ne se généraliseront vraiment que quelques années plus tard sous le Consulat (1799-1804). C’est en effet à partir de 1802 que des tables alphabétiques des actes civils des naissances, mariages, divorces et décès vont être dressées, en double exemplaire, dans chaque commune. Par période de 10 ans, elles listent les noms des personnes nées, mariées, divorcées ou décédés dans la commune en indiquant la date des actes correspondant.

Histoire à suivre…

04/07/2010

Le vent de la Révolution décoiffe le calendrier !

Continuons,voulez-vous, notre balade dans l'histoire de l'état civil de notre pays. Nous sommes maintenant à la fin du XVIIIe siècle, la Révolution Française a bouleversé l'ordre établi. La Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 signe l'acte de décès de la monarchie absolue et fonde la souveraineté populaire. Si tout ne naît pas avec la Révolution, tout commence à se transformer avec elle et rien ne sera plus jamais comme avant ! Pas même le calendrier ! La révolution ayant fait de notre pays un Etat laïque, il faut effacer de la mémoire des Français le calendrier grégorien, étroitement lié au christianisme.

Après la Prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, il est déjà d'usage d'appeler l'année 1789 l'An I de la liberté. Le 2 janvier  1792, l'Assemblée législative décrète que "tous les actes publics, civils, judiciaires et diplomatiques porteront l'inscription de l'ère de la liberté. L'an IV de l'ère de la liberté a commencé le 1er janvier 1792."

Le 22 septembre suivant, la Convention nationale décrète que "Tous les actes publics sont désormais datés à partir de l'an I de la république." L'année 1793 commence par un décret du 2 janvier "La seconde année de la république commence le 1er janvier 1793." On passe ainsi de l'ére de la liberté à celle de la république, laquelle commence encore au 1er janvier de l'année, mais plus pour longtemps.

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Car la Convention nationale charge le Comité d'instruction publique de préparer un nouveau calendrier. L'idée est d'en finir avec les pouvoirs de l'Eglise et son symbole, le calendrier grégorien, avec ses fêtes des saints et son jour du seigneur et leur substituer des valeurs rationnelles. Le décret instituant le calendrier révolutionnaire, appelé aussi "calendrier des Français" est voté par la Convention le 5 octobre 1793, c'est-à-dire le 14 vendémiaire an II de la république. Il commence ainsi :

"Article 1er : L'ère des Français compte de la fondation de la république, qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire, jour où le soleil est arrivé à l'equinoxe vrai d'automne, en entrant dans le signe de la Balance à 9 heures 18 minutes 30 secondes du matin, pour l'observatoire de Paris."

L'année républicaine est découpée très mathématiquement en 12 mois de 30 jours chacun, plus 5 à 6 jours (selon les années) ajoutés en fin d'année pour que l'année reste alignée avec l'année tropique (environ 365 jours 1/4). Chaque mois est découpé en 3 décades de 10 jours.
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Philippe François Nazaire Fabre dit Fabre d'Eglantine (1750-1794)

Le nom des mois et des jours furent conçus par le poète Fabre d'Eglantine (le compositeur d'"Il pleut, il pleut, bergère...") avec l'aide d'André Thouin, jardinier du Jardin des Plantes du Muséum National d'Histoire Naturelle. Chaque nom de mois rappelle un aspect du climat français (comme décembre, nivose, la neige) ou des moments importants de la vie paysanne (comme septembre, vendémiaire, les vendanges). Ils riment trois par trois selon la "sonorité" des saisons.

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Les douze mois du calendrier républicain

Les jours ne sont plus consacrés à des saints mais à des produits du terroir (comme le 10 septembre, 24 fructidor, sorgho ou le 25 octobre, 4 brumaire, betterave).

Les députés menacent de la guillotine (rien de moins) quiconque s'exprimerait selon l'ancien calendrier ! Pourtant, il n'est utilisé que de 1792 à 1806. Le 22  fructidor an XIII (9 septembre 1805), Napoléon signe le sénatus-consulte qui abroge le calendrier républicain et instaure le retour au calendrier grégorien à partir du 1er janvier 1806.

Il a cependant été réutilisé pendant 15 jours et uniquement dans le Journal Officiel lors de la Commune de Paris en 1871, an LXXIX.

Comme ce calendrier est souvent un vrai casse-tête pour les généalogistes, de nombreux sites existent pour nous aider à résoudre les problèmes de conversion comme celui-ci .http://www.poissons52.fr/histoire/revolution1789/calendri...

Histoire à suivre...

26/05/2010

Le XVIIIe siècle et l'Edit de Versailles

 

Continuons notre balade à travers l’histoire de l’état civil dans notre pays. Nous sommes maintenant au XVIIIe siècle. Louis XV, régnant sur notre pays, va prendre deux mesures d’importance. La première, le 9 avril 1736 en signant le premier acte législatif français consacré exclusivement aux registres de catholicité. L’article premier de cette déclaration royale rappelle aux curés que « dans chaque paroisse du royaume, il y aura deux registres, réputés tous deux authentiques et feront également foi en justice. »

La seconde, le 12 juillet 1746 en décidant que les registres de sépultures seront tenus séparément et ce, afin que les contrôleurs des Domaines puissent en avoir communication sans difficulté.

Mais la mesure phare de ce siècle est sans nulle doute la signature, le 7 novembre 1787 par le roi Louis XVI de l’Edit de Versailles, un édit de tolérance qui concernait « ceux qui ne font pas profession de la religion catholique » et qui va mettre fin aux registres du désert, ces registres clandestins tenus par les protestants après la révocation de l’édit de Nantes en 1685.

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Edit de Tolérance de Versailles (1787) signé par le rois Louis XVI

 

Revenons quelques années en arrière. C’est de la moitié du XVIe siècle que datent les premières actions des réformateurs qui menèrent à la création de nouvelles Eglises, connues aujourd’hui sous le vocable de « protestantes ». Organisé en 1559, le culte réformé fut aussitôt interdit. Cependant, lors du premier synode national réuni cette année là, les autorités de l’Eglise réformée avaient engagé les pasteurs à inscrire et garder les noms des baptisés, de leurs parents et parrains. En 1563, l’Edit de pacification d’Amboise va permettre aux huguenots de faire baptiser leurs enfants par les ministres de leur culte en stipulant en outre que les « juges des lieux de la nativité » les enregistreraient.

De ces registres paroissiaux tenus par les pasteurs réformés, seulement un très petit nombre d’entre-eux arriveront jusqu’à nous.

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Signature de l'Edit de Nantes

 

Ce n’est qu’après la promulgation de l’édit de Nantes, signé par le roi Henri IV le 13 avril 1598,  que le culte réformé va être beaucoup plus largement autorisé. Cet édit rendait valides les actes célébrés par les pasteurs protestants et les nouveaux nés protestants devaient donc être inscrits sur les registres catholiques.

 

Après la mort de Mazarin en 1661, le roi Louis XIV inaugure une politique de restrictions progressives qui s’achèvera par de brutales persécutions et surtout la révocation de l’édit de Nantes en octobre 1685. Déjà, devant les réticences exprimées pendant plus d’un siècle tant du côté catholique que du côté protestant, d’enregistrer les nouveaux nés protestants sur les registres catholiques, le 22 septembre 1664, le Conseil d’Etat décide de faire obligation aux pasteurs de constater et d’enregistrer l’état civil de leurs propres ouailles. A partir de 1685, les réformés n’ont plus d’existence légale. Et, pendant plus d’un siècle, jusqu’en 1787, même si certains vont se convertir, que d’autres vont s’exiler, la majorité d’entre eux va continuer à pratiquer leur religion en secret.

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Registre de mariages de l'église réformée de Saint-Maixent (1659-1668)

Durant cette période dite « du désert » en raison des lieux isolés où se tenaient les cultes clandestins, des pasteurs itinérants vont célébrer de nombreux baptêmes et mariages qu’ils ont consignés sur des registres.

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Cultes clandestins pendant la période du désert

 

L’Edit de Versailles signé en 1787, s’il confirme bien la religion catholique comme religion officielle du Royaume de France, permet aux personnes non catholiques de bénéficier de l’état civil sans devoir se convertir (ou faire semblant). Les réformés font désormais inscrire les naissances, les mariages et les décès dans les registres paroissiaux. L’Edit les incite en outre à faire réhabiliter devant les curés ou les officiers de justice les unions contractées avant cette date. Pour ce faire, il est demandé aux personnes mariées de faire une déclaration devant le juge ou le curé, disant depuis quand elles sont mariées et donnant les dates de baptêmes protestants des enfants nés, ainsi que le décès éventuel d’un des conjoints.

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C’est là une étape d’importance dans la pacification religieuse de notre pays qui signe officiellement la fin des persécutions.

 

Histoire à suivre…