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30/10/2010

Les mariages de l'an VII et de l'an VIII

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays et toujours en 1798…

La loi du 22 décembre 1789, reprise par la constitution de 1791, divise le royaume de France puis, en septembre 1792, la République française, en communes, cantons, districts et départements. Simple circonscription électorale dotée d’un ressort judiciaire élémentaire, celui de la justice de paix, le canton est supprimé par la Convention en juin 1793.

En application de la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui supprime par ailleurs les districts, le Directoire rétabli le canton et le dote d’une municipalité formée de représentants des communes le composant.

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        Les vainqueurs du 18 Fructidor an V (Barras, Reubell et La Revellière-Lépeaux)

Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages doivent être célébrés les jours de décadi (chaque mois est divisé en 3 décades de 10 jours, le décadi est le dernier jour de chaque décade) au chef-lieu de canton et non plus dans la commune de l’un des époux. Bien entendu, les maires des autres communes continuent à recevoir les déclarations de naissances et de décès mais ne sont plus habilités à rédiger les actes de mariage.

En vérité, cette loi poursuivait deux objectifs. D’une part, l’institution de la « décade » de 10 jours en remplacement de la semaine n’avait pas suscité un réel enthousiasme de la part du peuple français. La plupart des citoyens continuaient à suivre un rythme de 7 jours et non de dix, à observer le repos du « dimanche », et surtout, malgré l ‘interdiction, à participer aux messes dominicales. En rendant obligatoire le mariage le jour de décadi, le Directoire espérait donner à cette journée le lustre qui lui faisait défaut !

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  Une messe de mariage sous le Directoire (1797-1805) – Ecole de Pierre Paul Prud’hon

D’autre part, en vertu de la loi Jourdan (V. ma note du 19 octobre 2010), seuls les célibataires étaient soumis à la conscription. Contracter un mariage fictif pour éviter d’être enrôlé était donc très tentant et donc souvent tenté. Or, s’il était facile d’obtenir du maire de son propre village l’établissement d’un acte de complaisance, cela devenait beaucoup plus aléatoire quant l’acte était établi au chef-lieu de canton et quand son établissement était entouré d’une certaine solennité.

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                                   Abbé Sieyes en costume de Directeur

Si les craintes du Directoire étaient fondées, ses espérances furent vaines : le peuple opposa toute la force de l’inertie à l’adoption du calendrier décadaire... Et le pouvoir finit par céder. La semaine des 7 jours fut rétablie comme le mariage à la mairie de sa commune par l’arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet  1800).

Histoire à suivre…

19/10/2010

La conscription ou le service militaire obligatoire

Continuons notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes en 1798. Après la chute de Robespierre, le Directoire est au pouvoir. La Révolution prend alors un tour plus conservateur. Cependant, alors que le pays doit faire face à d’énormes difficultés économiques, des guerres de conquêtes sont engagées nécessitant une levée en masse de soldats.

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                                           J-B Jourdan (1762-1833)

Pour la faciliter, le 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), Jean-Baptiste Jourdan, un ancien  militaire, commandant victorieux de l’armée de Sambre et Meuse siégeant à l’assemblée des Cinq-cents, fait voter une loi instituant dans notre pays la conscription et le service militaire obligatoire.

L’article 1er de cette loi stipule que « Tout français est soldat et se doit à la défense de la patrie » et pose le principe de la « conscription universelle et obligatoire ». La guerre n’est donc plus réservée à des professionnels, comme cela était sous l’Ancien Régime quand les souverains recrutaient les soldats parmi les vagabonds et les officiers parmi les jeunes nobles en mal d’aventures et de gloire, mais devient une obligation pour tous les citoyens mâles, quelles que soient leurs motivations ou leurs aptitudes aux combats. C’est une première dans l’histoire de l’humanité : « C’en est fini des armées de métier, formées de nobles et de mercenaires. Le peuple entier est appelé à mourir sur les champs de bataille. La Révolution égalitariste banalise un privilège jusqu’alors réservé à quelques-uns. Elle démocratise la gloire et le trépas.»*

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                       Départ d’un volontaire – Peinture de Watteau de Lille

En application de ce texte, chaque français est soldat de 20 à 25 ans, soit par engagement volontaire, soit par la conscription. Pour ce faire, il doit se rendre à la mairie de son domicile et se faire inscrire sur le tableau de recensement.  Les « conscrits » d’une même année, c’est-à-dire ceux « inscrits ensemble »  forment une « classe ».  Incorporés après une visite médicale devant un « conseil de révision », ils sont ensuite « appelés sous les drapeaux ». Chaque année, sont ainsi appelées une ou plusieurs classes en fonction des besoins militaires. La durée du « service militaire » est de 5 ans en temps de paix et de façon illimitée en temps de guerre.

A partir de l’an VIII, le recensement est effectué dans l’année qui suit la vingtième année de l’individu. Ainsi pour connaître la classe, il suffit d’ajouter 20 ans à l’année de naissance.

Très impopulaire, cette loi va rester néanmoins en vigueur pendant une vingtaine d’année, avec cependant quelques aménagements.

Les tableaux de recensement qui mentionnent les noms, prénoms, année et jour de naissance, taille, profession et le domicile des conscrits sont consultables aux archives départementales. Ils sont un outil précieux pour le généalogiste !

Histoire à suivre…

* R. Sédillot, « Le coût de la révolution française »

05/10/2010

Le principe d'immutabilité du nom patronymique

Continuons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays.

Nous sommes en 1794 : depuis Février, Saint-Just préside la Convention Montagnarde. Le rythme des exécutions s’est encore accéléré, la France vit sous la Terreur !

Car, malgré la proclamation d’une Constitution très démocratique, les députés, sous la pression de circonstances dramatiques (insurrections fédéralistes, guerre de Vendée, échecs militaires, aggravation de la situation économique), ont instauré dans notre pays une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de Salut Public, dominé par Maximilien de Robespierre, et le Comité de Sûreté Générale.

La lassitude des modérés désireux de revenir à un régime constitutionnel et à une politique économique libérale, et le conflit entre les deux Comités vont aboutir à  la journée du 9 thermidor an II (27 juillet 1794), celle de la chute, de l’arrestation et de l'exécution de Robespierre et de ses amis. Quelques jours plus tard, l’appareil de Terreur est démantelé, la loi du 22 prairial abrogée, et le gouvernement se réorganise.

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C’est dans ce climat que va être votée la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) instaurant la règle du respect du nom inscrit dans le registre de l’état civil :

-         Article 1er : Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre.

-         Article 2 : Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ai servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler des qualifications féodales ou nobiliaires.

-         Article 4 : Il est expressément défendu à tous les fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance ou les surnoms maintenus par l’article 2 ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir. »

Abrogeant définitivement le nom d’usage en vigueur sous l’Ancien Régime, cette loi impose dès lors le principe de l'immutabilité du nom patronymique et ce, après que, durant une brève période, le changement de nom ait été largement ouvert. En effet, le décret du 24 Brumaire an II avait donné à chaque citoyen la possibilité de changer de nom sur simple déclaration à la municipalité. Heureusement, la Convention s’est ravisée, imposant cette fois définitivement l'immutabilité du nom.

 

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Cependant, de légères variations orthographiques vont être encore observées jusqu'en 1877, date de la mise en place des premiers livrets de famille.

Histoire à suivre…