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19/10/2010

La conscription ou le service militaire obligatoire

Continuons notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes en 1798. Après la chute de Robespierre, le Directoire est au pouvoir. La Révolution prend alors un tour plus conservateur. Cependant, alors que le pays doit faire face à d’énormes difficultés économiques, des guerres de conquêtes sont engagées nécessitant une levée en masse de soldats.

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                                           J-B Jourdan (1762-1833)

Pour la faciliter, le 19 fructidor an VI (5 septembre 1798), Jean-Baptiste Jourdan, un ancien  militaire, commandant victorieux de l’armée de Sambre et Meuse siégeant à l’assemblée des Cinq-cents, fait voter une loi instituant dans notre pays la conscription et le service militaire obligatoire.

L’article 1er de cette loi stipule que « Tout français est soldat et se doit à la défense de la patrie » et pose le principe de la « conscription universelle et obligatoire ». La guerre n’est donc plus réservée à des professionnels, comme cela était sous l’Ancien Régime quand les souverains recrutaient les soldats parmi les vagabonds et les officiers parmi les jeunes nobles en mal d’aventures et de gloire, mais devient une obligation pour tous les citoyens mâles, quelles que soient leurs motivations ou leurs aptitudes aux combats. C’est une première dans l’histoire de l’humanité : « C’en est fini des armées de métier, formées de nobles et de mercenaires. Le peuple entier est appelé à mourir sur les champs de bataille. La Révolution égalitariste banalise un privilège jusqu’alors réservé à quelques-uns. Elle démocratise la gloire et le trépas.»*

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                       Départ d’un volontaire – Peinture de Watteau de Lille

En application de ce texte, chaque français est soldat de 20 à 25 ans, soit par engagement volontaire, soit par la conscription. Pour ce faire, il doit se rendre à la mairie de son domicile et se faire inscrire sur le tableau de recensement.  Les « conscrits » d’une même année, c’est-à-dire ceux « inscrits ensemble »  forment une « classe ».  Incorporés après une visite médicale devant un « conseil de révision », ils sont ensuite « appelés sous les drapeaux ». Chaque année, sont ainsi appelées une ou plusieurs classes en fonction des besoins militaires. La durée du « service militaire » est de 5 ans en temps de paix et de façon illimitée en temps de guerre.

A partir de l’an VIII, le recensement est effectué dans l’année qui suit la vingtième année de l’individu. Ainsi pour connaître la classe, il suffit d’ajouter 20 ans à l’année de naissance.

Très impopulaire, cette loi va rester néanmoins en vigueur pendant une vingtaine d’année, avec cependant quelques aménagements.

Les tableaux de recensement qui mentionnent les noms, prénoms, année et jour de naissance, taille, profession et le domicile des conscrits sont consultables aux archives départementales. Ils sont un outil précieux pour le généalogiste !

Histoire à suivre…

* R. Sédillot, « Le coût de la révolution française »

05/10/2010

Le principe d'immutabilité du nom patronymique

Continuons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays.

Nous sommes en 1794 : depuis Février, Saint-Just préside la Convention Montagnarde. Le rythme des exécutions s’est encore accéléré, la France vit sous la Terreur !

Car, malgré la proclamation d’une Constitution très démocratique, les députés, sous la pression de circonstances dramatiques (insurrections fédéralistes, guerre de Vendée, échecs militaires, aggravation de la situation économique), ont instauré dans notre pays une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de Salut Public, dominé par Maximilien de Robespierre, et le Comité de Sûreté Générale.

La lassitude des modérés désireux de revenir à un régime constitutionnel et à une politique économique libérale, et le conflit entre les deux Comités vont aboutir à  la journée du 9 thermidor an II (27 juillet 1794), celle de la chute, de l’arrestation et de l'exécution de Robespierre et de ses amis. Quelques jours plus tard, l’appareil de Terreur est démantelé, la loi du 22 prairial abrogée, et le gouvernement se réorganise.

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C’est dans ce climat que va être votée la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) instaurant la règle du respect du nom inscrit dans le registre de l’état civil :

-         Article 1er : Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre.

-         Article 2 : Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ai servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler des qualifications féodales ou nobiliaires.

-         Article 4 : Il est expressément défendu à tous les fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance ou les surnoms maintenus par l’article 2 ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir. »

Abrogeant définitivement le nom d’usage en vigueur sous l’Ancien Régime, cette loi impose dès lors le principe de l'immutabilité du nom patronymique et ce, après que, durant une brève période, le changement de nom ait été largement ouvert. En effet, le décret du 24 Brumaire an II avait donné à chaque citoyen la possibilité de changer de nom sur simple déclaration à la municipalité. Heureusement, la Convention s’est ravisée, imposant cette fois définitivement l'immutabilité du nom.

 

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Cependant, de légères variations orthographiques vont être encore observées jusqu'en 1877, date de la mise en place des premiers livrets de famille.

Histoire à suivre…

 

12/09/2010

L’accouchement sous X : l’œuvre de la Révolution française.

Sur le chemin de l’histoire de l’état civil de notre pays, je vous propose aujourd’hui de nous arrêter en cette année 1793 où la France tremble sous la terreur.

La Convention montagnarde a instauré une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.

La déchristianisation est très mal vécue dans les campagnes où les divorces, les exactions contre les prêtres et les religieux, la suppression des offices irritent et exaspèrent le peuple. Les exécutions se multiplient. La « sainte guillotine » récemment inventée favorise le massacre. Le 21 janvier, Louis XVI en fait les frais…

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Une exécution sous la Terreur

Pourtant, c’est cette année là, le 24 juin précisément que la Constitution de l’An I est promulguée avec, en préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.

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Constitution de l’An I - 1793

Et c’est le 28 juin suivant que la Convention nationale vote le texte suivant :

« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »

Ainsi, la prise en compte de l’accouchement dans l’abandon secret est l’œuvre de la Révolution française.

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Enfant abandonné sous l’Ancien régime

Si la règle de droit romain Mater semper certa est (la mère est toujours connue de manière sûre) n’a pas été transcrite dans le droit français, pour donner une alternative aux avortements prohibés par l’Eglise catholique, il existait bien en France une tradition ancienne d’abandon d’enfants nouveau-nés. On peut faire remonter cette pratique à l’époque de Vincent de Paul qui introduisit l’usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d’un hospice. La mère y déposait l’enfant puis sonnait une cloche. A ce signal,  de l’autre côté du mur, quelqu’un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson. En créant l’œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul avait pour objectif de lutter contre les infanticides et les avortements.

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Saint Vincent de Paul (1580-1660)

Le système d’abandon dans le tour fut supprimé par une loi du 27 juin 1904 qui instaura à la place le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l’abandon et en lui proposant des secours).

La tradition d’aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l’accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois qui suit l’accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que comporte son état.

Aujourd’hui, l’accouchement sous X relève essentiellement du Code civil, notamment l’article 326 qui stipule que: « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé », et l’art 57 « Si le père et la mère de l’enfant naturel, ou l’un d’eux, ne sont pas désignés à l’officier d’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet ».

Cependant, à sa majorité, l’enfant peut désormais légalement avoir accès aux informations laissées par ses parents.

Histoire à suivre…