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22/01/2011

Le cadastre Napoléonien

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici en l’an 1807.

En renforçant l’œuvre du Code civil, garant des libertés et de la propriété individuelle, l’Empereur Napoléon veut maintenant faire de la propriété foncière, l’assise de notre société et de la notabilité.

C’est pourquoi, le 15 septembre 1807, il décide, à la fois pour protéger le concept de propriété individuelle malmené dans notre pays depuis la Révolution française, mais aussi pour améliorer la fiscalité, de lever un cadastre parcellaire dans chaque commune française.

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Extrait de « L’Art de lever les plans » de Dupain de Montesson

Car il faut se souvenir qu’à l’origine, les cadastres étaient avant tout des outils fiscaux : la terre et les biens fonciers ayant contribué de tout temps à l’enrichissement des hommes !

Si les premiers cadastres datent de la fin du néolithique, le plus célèbre de l’antiquité est le cadastre romain instauré sous Auguste. Il ne comportait pas de carte mais une liste des propriétés et leurs revenus « imposables ».

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                             Extrait du Plan Terrier – Chapître de Saint-Etienne vers 1780.

Chez nous, les lointains ancêtres des cadastres sont les censiers ou livres terriers, registres fonciers appartenant aux seigneurs, recensant la liste de leurs tenanciers et de leurs tenures. Ils leur permettaient de répartir l’impôt ou cens dû par chacun. Plus tard, ce sera la taille qui sera ainsi visée… Toutefois, en dépit de quelques tentatives, jusqu’en 1789, ces documents vont conserver un caractère essentiellement local.

Ce sont les valeurs libérales introduites par la Révolution française qui vont amener le pouvoir à garantir la propriété et à réformer de même le système fiscal de l’ancien régime. Une expérience est lancée en ce sens par la Constituante mais, notamment en raison de la pénurie des finances et du défaut d’instruments et de méthodes adaptées, cette tentative va échouer.

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                                                           Cadastre Napoléonien - 1833

C’est finalement à Napoléon, s’appuyant sur les valeurs nouvelles de son Code civil, à savoir une garantie de la propriété privée, que l’on doit la décision de dresser un cadastre moderne, à but fiscal. Il signe la loi du 15 septembre 1807 qui donne alors naissance au cadastre parcellaire appelé depuis « cadastre napoléonien » composé d’états de sections, de matrices de propriétés bâties et non bâties et de plans. Il permet, grâce à la détermination de l’assiette fiscale dans chaque commune cadastrée, de répartir équitablement l’impôt. Les premières opérations cadastrales sont menées en 1808. En 1814, elles ont déjà permis la levée de 9 000 plans parcellaires. Et le projet va perdurer ! Si dès 1821, toutes les communes ont obtenu un plan cadastral, les travaux vont s’achever en 1850.

Remarquablement exécuté pour l’époque, le cadastre napoléonien est cependant entaché d’une lacune fondamentale : il n’est pas prévu de mise à jour. 

La rénovation générale de ces plans cadastraux fut donc prescrite par la loi du 16 avril 1930 et n’interviendra effectivement qu’entre 1950 et 1970.

Ainsi, les plans napoléoniens seront restés une référence pendant plus d’un siècle !

Exploiter les renseignements que peuvent donner les cadastres, c’est à coup sûr faire avancer sa généalogie. Et si on n’apprend rien du point de vue des dates, des lieux ou des liens de parenté, on peut comprendre comment les propriétés sont passées des uns aux autres, se faire une idée du niveau de vie de ceux qui nous ont précédés et suivre l’évolution de leur patrimoine immobilier. Ces précieux documents sont entreposés aux Archives Départementales, série P.

Histoire à suivre…

Biblio. « Histoire et utilisation des Cadastres » par C. Tardy – Gé-Magazine n°223

06/01/2011

Le Code Civil des Français : une révolution juridique

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil »

Napoléon Bonaparte

Reprenons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes au début du XIXe siècle. Après les années de turbulences révolutionnaires, le Consulat offre au peuple français une certaine stabilité politique, une forme de paix sociale et surtout un contexte propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil.

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Car en matière de législation, la France est une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistent : droit coutumier, canonique, romain, législation royale,… Ainsi, en traversant les « Pays de France », un voyageur change de lois à plusieurs reprises. L’unité juridique s’impose donc. Il faut que la loi soit écrite et qu’elle soit claire pour que nul ne l’ignore !

L’idée d’une codification du droit français n’est pas totalement nouvelle. Une première tentative avait été faite par Louis XIV avec l’Edit de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1679 (V. ma note du 2 mai 2010).

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En 1791, l’Assemblée Constituante décrète qu’ « il sera fait un code des lois civiles commun à tout le royaume ». Elle confie à Jean Jacques Régis de Cambacérès (ci-dessus), Président du Comité de législation, le soin de le rédiger. Il va présenter sans succès trois projets : en 1793, en 1794 et enfin en 1796. Ce dernier, le plus complet, est également rejeté.

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Quand Bonaparte arrive au pouvoir, après le Coup d’Etat du 18 brumaire, le code civil est donc presque entièrement rédigé. Le 14 août 1800, il désigne une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Préameneu, de Maleville et Portalis (ci-dessus) et la charge, sous la direction de Cambacérès, de retravailler le projet. Trois années de procédure seront nécessaires ! Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d’Etat, dont 57 présidées par Bonaparte qui aurait mis autant d’énergie à faire voter ces textes que sur les champs de bataille ! On rapporte qu’au milieu de la nuit, car les séances se prolongeaient parfois jusqu’à deux heures du matin, il secouait sévèrement les Conseillers d’Etat qui n’en pouvaient plus, par un « Holà, Messieurs, réveillez-vous, il n’est que deux heures ; il nous faut gagner l’argent que nous donne le peuple français ! ». Enfin, le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le « Code civil des Français », se composant d’un corps de lois de 36 titres et de 2281 articles, est enfin promulgué.

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Destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à une même cité, ce recueil de lois règlemente la vie civile des français, de la naissance à la mort, et fonde les bases écrites de notre droit moderne. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français. Il marque la fin des législations particulières, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit ainsi dans l’idéologie légaliste.

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Le Premier Empire, qui allait être instauré quelques semaines plus tard, le 18 mai 1804, le revendiquera comme l’une de ses plus grandes gloires et le rebaptisera « Code Napoléon » par la loi du 3 septembre 1807.

Si ce texte a été depuis de nombreuses fois modifié, il reste aujourd’hui encore le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Et l’essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd’hui.

Histoire à suivre…

 

18/12/2010

Le concordat de 1801

Toujours en balade à travers l’histoire de l’état civil français, nous voici au tout début du XIXe siècle. Après le coup d’Etat du 18 Brumaire de l’An VIII (9 novembre 1799) qui a mis fin au Directoire et de la Révolution Française et instauré le Consulat, Napoléon Bonaparte est au pouvoir.

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Orangerie du parc de Saint-Cloud, coup d'État des 18-19 brumaire an VIII. 6 Le général Bonaparte au Conseil des Cinq Cents, à Saint-Cloud. 10 novembre 1799 par François Bouchot  (1840).

Premier consul, il sait que, pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis une décennie. L’alliance avec l’Eglise catholique est nécessaire pour trois raisons : dissocier la cause de la monarchie de celle d’une religion à laquelle les Français sont restés attachés, réguler par ses ministres et son enseignement l’ordre moral et social, assumer les tâches d’éducation et d’assistance que l’Etat ne peut prendre en charge.

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De son côté, le Pape Pie VII, élu à Venise en mars 1800, veut restaurer l’unité de l’Eglise, gravement menacée par la situation en France, première puissance catholique du temps. En 1789, elle y avait perdu tous ses biens. En 1790, la constitution civile du clergé, votée par l’Assemblée constituante, avait provoqué un schisme intolérable, celui d’une église nationale (l’Eglise constitutionnelle) dont tous les ministres, même les évêques, étaient élus sans que Rome ait son mot à dire. Et depuis 1794, l’institution de la laïcité de l’Etat avec l’interdiction de toute manifestation extérieure du culte confinait le catholicisme dans la sphère privée.

Le Concordat de 1801 est donc signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et ratifié par le pape le mois suivant. En vertu de ce compromis, Pie VII reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. De son côté, « Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est le religion de la plus grande majorité des Français ».  

En application de son article 1er,  la religion catholique apostolique et romaine est librement exercée en France.  Archevêques et évêques restent nommés par le gouvernement mais reçoivent l’institution canonique du pape. En échange de l’abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le gouvernement « assure un traitement convenable aux évêques et aux curés ».

Le 18 germinal an X (8 avril 1802), le Corps législatif de la République française adopte et promulgue la loi relative à l’organisation des cultes faisant suite au Concordat. Cette loi précise d’une part que « les prêtres ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier civil » et que « les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ». Ainsi, les prêtres sont de nouveau autorisés à tenir des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Bien sûr, depuis 1792, même s’ils étaient dépossédés de l’état civil, ils avaient continué à prendre note clandestinement des sacrements qu’ils administraient. Et d’ailleurs, certains de ces registres de catholicité ont été conservés et sont aujourd’hui consultables aux archives départementales.

Histoire à suivre…