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06/01/2011

Le Code Civil des Français : une révolution juridique

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil »

Napoléon Bonaparte

Reprenons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes au début du XIXe siècle. Après les années de turbulences révolutionnaires, le Consulat offre au peuple français une certaine stabilité politique, une forme de paix sociale et surtout un contexte propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil.

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Car en matière de législation, la France est une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistent : droit coutumier, canonique, romain, législation royale,… Ainsi, en traversant les « Pays de France », un voyageur change de lois à plusieurs reprises. L’unité juridique s’impose donc. Il faut que la loi soit écrite et qu’elle soit claire pour que nul ne l’ignore !

L’idée d’une codification du droit français n’est pas totalement nouvelle. Une première tentative avait été faite par Louis XIV avec l’Edit de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1679 (V. ma note du 2 mai 2010).

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En 1791, l’Assemblée Constituante décrète qu’ « il sera fait un code des lois civiles commun à tout le royaume ». Elle confie à Jean Jacques Régis de Cambacérès (ci-dessus), Président du Comité de législation, le soin de le rédiger. Il va présenter sans succès trois projets : en 1793, en 1794 et enfin en 1796. Ce dernier, le plus complet, est également rejeté.

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Quand Bonaparte arrive au pouvoir, après le Coup d’Etat du 18 brumaire, le code civil est donc presque entièrement rédigé. Le 14 août 1800, il désigne une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Préameneu, de Maleville et Portalis (ci-dessus) et la charge, sous la direction de Cambacérès, de retravailler le projet. Trois années de procédure seront nécessaires ! Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d’Etat, dont 57 présidées par Bonaparte qui aurait mis autant d’énergie à faire voter ces textes que sur les champs de bataille ! On rapporte qu’au milieu de la nuit, car les séances se prolongeaient parfois jusqu’à deux heures du matin, il secouait sévèrement les Conseillers d’Etat qui n’en pouvaient plus, par un « Holà, Messieurs, réveillez-vous, il n’est que deux heures ; il nous faut gagner l’argent que nous donne le peuple français ! ». Enfin, le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le « Code civil des Français », se composant d’un corps de lois de 36 titres et de 2281 articles, est enfin promulgué.

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Destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à une même cité, ce recueil de lois règlemente la vie civile des français, de la naissance à la mort, et fonde les bases écrites de notre droit moderne. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français. Il marque la fin des législations particulières, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit ainsi dans l’idéologie légaliste.

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Le Premier Empire, qui allait être instauré quelques semaines plus tard, le 18 mai 1804, le revendiquera comme l’une de ses plus grandes gloires et le rebaptisera « Code Napoléon » par la loi du 3 septembre 1807.

Si ce texte a été depuis de nombreuses fois modifié, il reste aujourd’hui encore le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Et l’essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd’hui.

Histoire à suivre…

 

18/12/2010

Le concordat de 1801

Toujours en balade à travers l’histoire de l’état civil français, nous voici au tout début du XIXe siècle. Après le coup d’Etat du 18 Brumaire de l’An VIII (9 novembre 1799) qui a mis fin au Directoire et de la Révolution Française et instauré le Consulat, Napoléon Bonaparte est au pouvoir.

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Orangerie du parc de Saint-Cloud, coup d'État des 18-19 brumaire an VIII. 6 Le général Bonaparte au Conseil des Cinq Cents, à Saint-Cloud. 10 novembre 1799 par François Bouchot  (1840).

Premier consul, il sait que, pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis une décennie. L’alliance avec l’Eglise catholique est nécessaire pour trois raisons : dissocier la cause de la monarchie de celle d’une religion à laquelle les Français sont restés attachés, réguler par ses ministres et son enseignement l’ordre moral et social, assumer les tâches d’éducation et d’assistance que l’Etat ne peut prendre en charge.

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De son côté, le Pape Pie VII, élu à Venise en mars 1800, veut restaurer l’unité de l’Eglise, gravement menacée par la situation en France, première puissance catholique du temps. En 1789, elle y avait perdu tous ses biens. En 1790, la constitution civile du clergé, votée par l’Assemblée constituante, avait provoqué un schisme intolérable, celui d’une église nationale (l’Eglise constitutionnelle) dont tous les ministres, même les évêques, étaient élus sans que Rome ait son mot à dire. Et depuis 1794, l’institution de la laïcité de l’Etat avec l’interdiction de toute manifestation extérieure du culte confinait le catholicisme dans la sphère privée.

Le Concordat de 1801 est donc signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et ratifié par le pape le mois suivant. En vertu de ce compromis, Pie VII reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. De son côté, « Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est le religion de la plus grande majorité des Français ».  

En application de son article 1er,  la religion catholique apostolique et romaine est librement exercée en France.  Archevêques et évêques restent nommés par le gouvernement mais reçoivent l’institution canonique du pape. En échange de l’abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le gouvernement « assure un traitement convenable aux évêques et aux curés ».

Le 18 germinal an X (8 avril 1802), le Corps législatif de la République française adopte et promulgue la loi relative à l’organisation des cultes faisant suite au Concordat. Cette loi précise d’une part que « les prêtres ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier civil » et que « les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ». Ainsi, les prêtres sont de nouveau autorisés à tenir des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Bien sûr, depuis 1792, même s’ils étaient dépossédés de l’état civil, ils avaient continué à prendre note clandestinement des sacrements qu’ils administraient. Et d’ailleurs, certains de ces registres de catholicité ont été conservés et sont aujourd’hui consultables aux archives départementales.

Histoire à suivre…

24/11/2010

Les recensements : du feu à l'individu

Continuons, voulez-vous, notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes toujours au début du XIXè siècle. Et toujours sous le Consulat. En 1801, Bonaparte organise le premier « dénombrement » exhaustif de la population française. Dénombrement, car, jusqu’en 1936, c’est ainsi que sont intitulés les recensements de la population.

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Le recensement de la population est l’une des opérations statistiques les plus anciennes de l’histoire. D'ailleurs, les mots « statistique » et "recensement" tirent tous deux leur origine du latin : « statisticus » signifiant « relatif à l’Etat » et "recensere" "passer en revue".

Les premières grandes civilisations ont pratiqué dès le IVe siècle des dénombrements de leur population. En France, le premier document relatif au dénombrement de la population d’une partie du territoire remonte au règne de Saint-Louis (1226-1270). A cette époque, la France comptait environ 10 millions d’habitants.

Mais ce n’est vraiment qu’à partir de la seconde moitié du XVIIe siècle que les savants commencent à s’intéresser aux phénomènes de population. Née en Angleterre en 1661, cette nouvelle science, que l’Académie enregistrera en 1855 sous le nom de « démographie » gagne bientôt la France. Avec « l’Enquête » de Colbert (1664), puis la « Méthode générale et facile pour faire le dénombrement des peuples » de Vauban (1686), l’idée de faire des recensements à l’échelle du royaume s’impose progressivement dans notre pays. Après le Clergé, ce sont les nobles qui vont se soucier  de se compter, que ce soit pour échapper à l'impôt ou pour faire la guerre. De son côté, l'administration royale, désireuse de recenser les contribuables, entreprend régulièrement des opération de comptage de la population s’en tenant toutefois à la méthode ancestrale de recension des « feux » et non des individus (le mot « feux » est pris dans le sens « foyer » ou « famille »).  Pour estimer le nombre d’habitants, on appliquait un coefficient multiplicateur variant de 4 à 5.

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                                                                                             Lettre de Chaptal

Le premier recensement de l’ère moderne est issu de la loi du 22 juillet 1791. Préparé par Lucien Bonaparte, frère de Napoléon et Tribun (1775-1840) et Jean-Antoine Chaptal(1756-1832), ce recensement, dit de l’An VIII, prescrit par une circulaire du 16 floréal an VIII  (16 mai 1800), concernera l’année 1801. Il établit la population française d’alors à 33 millions d’habitants. Il faut savoir que si les maires devaient fournir un état de la population de leur commune, répartie entre hommes mariés, veufs, femmes mariées, veuves, garçons, filles (employé ici dans le sens de célibataire) et défenseurs de la patrie vivants, peu d’entre-eux établiront des listes nominatives, beaucoup se contenteront d’utiliser leurs registres d’état civil et la plupart enfin se satisferont d’évaluations approximatives, souvent bien au-dessous de la vérité…

Avec le recensement de 1836 débute véritablement la série des recensements dressés à base d’état nominatifs. On y trouve les Nom, prénoms, âge, date et lieu de naissance, sexe, statut matrimonial, profession, adresse, nationalité, situation dans le ménage (position de l’individu par rapport au chef de famille) et statut professionnel de chaque habitant de chaque commune.

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La périodicité quinquennale des recensements est entérinée par l’ordonnance du 16 janvier 1822. Elle a été respectée jusqu’en 1946, excepté pendant les années de guerre. Elle a finalement été abolie en janvier 2004, faisant du recensement de 1999 le dernier concernant tout la population à la même date.

Véritables mines d’or pour les généalogistes, les recensements de 1791, 1793 et 1795 sont conservés dans la série L des archives départementales. A partir de 1801, ils sont à rechercher en série M. Enfin, quelle que soit l’époque, ils se trouvent en série F aux archives communales.

Histoire à suivre…