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12/02/2011

Quand rien ne va plus.... Le divorce

15 décembre 1809 : c’est désormais officiel : Napoléon Ier divorce pour raison d’Etat d’avec l’impératrice Joséphine qu’il avait épousée 13 ans plus tôt.

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A vrai dire, ce divorce, il y pensait depuis longtemps, notre Empereur, car, deux ans à peine après son mariage, sa flamme amoureuse ne s’accommodait déjà plus guère de la jalousie devenue maladive de sa femme.

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            L’annonce du divorce de Napoléon à Joséphine – Estampe de Bosselman gravée par Chasselat

Rappelons-nous, le divorce a été introduit dans notre pays par décret du 20 septembre 1792 (V. ma note du 21 août 2010). Il s’agissait alors d’une procédure simple, sans juge, le plus souvent prononcée « par consentement mutuel » après un minimum de deux ans de vie commune.

Lors de la préparation du Code civil, malgré la réserve de Maleville et Tronchet, deux de ses rédacteurs, le divorce est maintenu, et ce à la demande expresse de Bonaparte, qui justifie sa position en mettant en avant son importance dans la limitation des conflits familiaux. Son intérêt n’était cependant pas uniquement politique. Comme l’écrivit Jean Guillaume Locré de Roissy, Baron de l'Empire (1758-1840) « ne pouvant pas espérer d’enfants de Madame Bonaparte, Napoléon n’avait le choix qu’entre deux partis : celui de divorcer pour contracter un mariage moins stérile et celui de se donner des enfants par adoption. » Néanmoins, si le divorce par consentement mutuel est conservé, ses nouvelles conditions sont tellement restrictives (autorisation des parents, 5 parutions devant le président du tribunal, interdiction de remariage dans les trois ans suivant le divorce, …) qu’il va de fait tomber en désuétude. Quant au divorce pour faute, curieusement, il est décidé que la femme ne peut demander le divorce que si son conjoint adultère a « tenu sa concubine dans la maison commune ». Par contre, la femme adultère risque quant à elle une sanction pénale consistant en une condamnation à la maison de correction pour une durée de 3 mois à 2 ans.

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                                            Louis Gabriel Ambroise, Vicomte de Bonald (1754-1840)

A l’Empire, succède la Restauration et au divorce, la séparation de corps. L’article 1er de la loi du  8 mai 1816, dite loi Bonald, abolit le divorce considéré comme un « poison révolutionnaire » et rétablit la séparation de corps. La royauté de retour au pouvoir veut « rendre au mariage toute sa dignité dans l’intérêt de la religion, des moeurs de la monarchie et de la famille ».

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                                                                Alfred Naquet (1834-1916)

Ce n’est que 68 ans plus tard, en 1884, sous la IIIème République, que le divorce sera rétabli. En vertu de la  loi du 27 juillet, dite loi Naquet, il devient prononçable sur le seul fondement de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal.   

En application de la loi du 18 avril 1886 (article 251 du Code civil), mention du divorce doit être portée en marge de l’acte de mariage et des actions de naissance des époux.

La loi Naquet va régir le divorce dans notre pays pendant près d’un siècle, c’est-à-dire jusqu’à la promulgation de la loi du 11 juillet 1975 qui substitue à ce divorce fondé uniquement sur la faute, une pluralité de cas de divorce, dont le divorce par consentement mutuel.

Rappelons que les jugements de divorce sont consultables aux Archives départementales, en série U. A noter toutefois que pour la période allant de 1792 à 1804, les divorces n’étant pas prononcés par les tribunaux mais par les officiers de l’état civil, ils sont à rechercher, non parmi les archives judiciaires, mais dans les registres de l’état civil.

Histoire à suivre… 

22/01/2011

Le cadastre Napoléonien

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici en l’an 1807.

En renforçant l’œuvre du Code civil, garant des libertés et de la propriété individuelle, l’Empereur Napoléon veut maintenant faire de la propriété foncière, l’assise de notre société et de la notabilité.

C’est pourquoi, le 15 septembre 1807, il décide, à la fois pour protéger le concept de propriété individuelle malmené dans notre pays depuis la Révolution française, mais aussi pour améliorer la fiscalité, de lever un cadastre parcellaire dans chaque commune française.

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Extrait de « L’Art de lever les plans » de Dupain de Montesson

Car il faut se souvenir qu’à l’origine, les cadastres étaient avant tout des outils fiscaux : la terre et les biens fonciers ayant contribué de tout temps à l’enrichissement des hommes !

Si les premiers cadastres datent de la fin du néolithique, le plus célèbre de l’antiquité est le cadastre romain instauré sous Auguste. Il ne comportait pas de carte mais une liste des propriétés et leurs revenus « imposables ».

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                             Extrait du Plan Terrier – Chapître de Saint-Etienne vers 1780.

Chez nous, les lointains ancêtres des cadastres sont les censiers ou livres terriers, registres fonciers appartenant aux seigneurs, recensant la liste de leurs tenanciers et de leurs tenures. Ils leur permettaient de répartir l’impôt ou cens dû par chacun. Plus tard, ce sera la taille qui sera ainsi visée… Toutefois, en dépit de quelques tentatives, jusqu’en 1789, ces documents vont conserver un caractère essentiellement local.

Ce sont les valeurs libérales introduites par la Révolution française qui vont amener le pouvoir à garantir la propriété et à réformer de même le système fiscal de l’ancien régime. Une expérience est lancée en ce sens par la Constituante mais, notamment en raison de la pénurie des finances et du défaut d’instruments et de méthodes adaptées, cette tentative va échouer.

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                                                           Cadastre Napoléonien - 1833

C’est finalement à Napoléon, s’appuyant sur les valeurs nouvelles de son Code civil, à savoir une garantie de la propriété privée, que l’on doit la décision de dresser un cadastre moderne, à but fiscal. Il signe la loi du 15 septembre 1807 qui donne alors naissance au cadastre parcellaire appelé depuis « cadastre napoléonien » composé d’états de sections, de matrices de propriétés bâties et non bâties et de plans. Il permet, grâce à la détermination de l’assiette fiscale dans chaque commune cadastrée, de répartir équitablement l’impôt. Les premières opérations cadastrales sont menées en 1808. En 1814, elles ont déjà permis la levée de 9 000 plans parcellaires. Et le projet va perdurer ! Si dès 1821, toutes les communes ont obtenu un plan cadastral, les travaux vont s’achever en 1850.

Remarquablement exécuté pour l’époque, le cadastre napoléonien est cependant entaché d’une lacune fondamentale : il n’est pas prévu de mise à jour. 

La rénovation générale de ces plans cadastraux fut donc prescrite par la loi du 16 avril 1930 et n’interviendra effectivement qu’entre 1950 et 1970.

Ainsi, les plans napoléoniens seront restés une référence pendant plus d’un siècle !

Exploiter les renseignements que peuvent donner les cadastres, c’est à coup sûr faire avancer sa généalogie. Et si on n’apprend rien du point de vue des dates, des lieux ou des liens de parenté, on peut comprendre comment les propriétés sont passées des uns aux autres, se faire une idée du niveau de vie de ceux qui nous ont précédés et suivre l’évolution de leur patrimoine immobilier. Ces précieux documents sont entreposés aux Archives Départementales, série P.

Histoire à suivre…

Biblio. « Histoire et utilisation des Cadastres » par C. Tardy – Gé-Magazine n°223

06/01/2011

Le Code Civil des Français : une révolution juridique

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil »

Napoléon Bonaparte

Reprenons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes au début du XIXe siècle. Après les années de turbulences révolutionnaires, le Consulat offre au peuple français une certaine stabilité politique, une forme de paix sociale et surtout un contexte propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil.

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Car en matière de législation, la France est une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistent : droit coutumier, canonique, romain, législation royale,… Ainsi, en traversant les « Pays de France », un voyageur change de lois à plusieurs reprises. L’unité juridique s’impose donc. Il faut que la loi soit écrite et qu’elle soit claire pour que nul ne l’ignore !

L’idée d’une codification du droit français n’est pas totalement nouvelle. Une première tentative avait été faite par Louis XIV avec l’Edit de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1679 (V. ma note du 2 mai 2010).

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En 1791, l’Assemblée Constituante décrète qu’ « il sera fait un code des lois civiles commun à tout le royaume ». Elle confie à Jean Jacques Régis de Cambacérès (ci-dessus), Président du Comité de législation, le soin de le rédiger. Il va présenter sans succès trois projets : en 1793, en 1794 et enfin en 1796. Ce dernier, le plus complet, est également rejeté.

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Quand Bonaparte arrive au pouvoir, après le Coup d’Etat du 18 brumaire, le code civil est donc presque entièrement rédigé. Le 14 août 1800, il désigne une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Préameneu, de Maleville et Portalis (ci-dessus) et la charge, sous la direction de Cambacérès, de retravailler le projet. Trois années de procédure seront nécessaires ! Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d’Etat, dont 57 présidées par Bonaparte qui aurait mis autant d’énergie à faire voter ces textes que sur les champs de bataille ! On rapporte qu’au milieu de la nuit, car les séances se prolongeaient parfois jusqu’à deux heures du matin, il secouait sévèrement les Conseillers d’Etat qui n’en pouvaient plus, par un « Holà, Messieurs, réveillez-vous, il n’est que deux heures ; il nous faut gagner l’argent que nous donne le peuple français ! ». Enfin, le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le « Code civil des Français », se composant d’un corps de lois de 36 titres et de 2281 articles, est enfin promulgué.

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Destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à une même cité, ce recueil de lois règlemente la vie civile des français, de la naissance à la mort, et fonde les bases écrites de notre droit moderne. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français. Il marque la fin des législations particulières, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit ainsi dans l’idéologie légaliste.

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Le Premier Empire, qui allait être instauré quelques semaines plus tard, le 18 mai 1804, le revendiquera comme l’une de ses plus grandes gloires et le rebaptisera « Code Napoléon » par la loi du 3 septembre 1807.

Si ce texte a été depuis de nombreuses fois modifié, il reste aujourd’hui encore le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Et l’essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd’hui.

Histoire à suivre…