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21/05/2011

Les mentions marginales sur les actes d'état civil

De balade en balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici arrivés à la fin du XIXe siècle, très exactement en 1897. Félix Faure (1841-1899), républicain modéré, enraciné en Normandie, au Havre plus précisément, est Président de la République.

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Après la mise en place du Livret de famille et sa généralisation sur le territoire national à partir de 1884, le législateur va adopter progressivement diverses mesures perfectionnant  le fonctionnement de l’état civil en France.

Il en est ainsi des mentions marginales. Il s’agit là d’une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l’état civil ou entre un acte et la transcription d’un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l’acte ou jugement antérieurement dressé ou transcrit, du nouvel acte ou jugement qui vient modifier l’état civil de l’intéressé. Déjà depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention du divorce devait être apposée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des deux conjoints.

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               Acte de naissance de mon grand-père Paul Boulangé (sosa 4) le 18 juillet 1877 à Mesnil-Esnard (76)

Mais en application de la loi du 17 août 1897 (art. 76 du Code civil), c’est la célébration du mariage avec le nom du conjoint, la date et le lieu du mariage, qui doit être portée en marge de l’acte de naissance de chacun des époux. Et si ledit mariage a entraîné une légitimation, celle-ci sera reportée en marge de l’acte de naissance de l’enfant concerné.

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         Acte de naissance de mon arrière grand-mère Louise Lecreq (sosa 13) le 9 juillet 1875  à Darnétal (76)

Plus tard, mais dans le même esprit, l’ordonnance du 29 mars 1945 ordonnera l’inscription de la mention du décès (date et lieu) en marge de l’acte de naissance du défunt.

Enfin, la loi du 2 juillet 1915, modifiée par celle du 28 février 1992, attribue automatiquement aux combattants tués par l’ennemi la mention marginale « Mort pour la France ».

On mesure bien sûr l’intérêt des mentions marginales pour tous les généalogistes, puisque la connaissance d’un acte permet par une mention la connaissance d’un autre !

Histoire à suivre… 

 

04/05/2011

1877 : la naissance du livret de famille

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici aujourd’hui en l’année 1877.

Nous sommes sous la Troisième République et Patrice de Mac Mahon (1808-1893), (portrait ci-dessous), est à la tête de notre pays.

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Après le terrible incendie de l’Hôtel de Ville et du Palais de Justice de Paris de 1871 qui a fait partir en fumée tous les actes d’état civil de 1793 à 1860, la Commission de reconstitution des registres disparus propose en 1875 une initiative nouvelle, la création d’un livret de famille, afin que « chacun puisse conserver par devers lui les preuves de sa filiation et ainsi pallier à la destruction éventuelle des registres ».

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D’abord réservé au seul département de la Seine, Jules Armand Dufaure (1798-1881), (portrait ci-dessus), Garde des Sceaux et Président du Conseil, publie le 18 novembre 1876 un plaidoyer en faveur de sa généralisation sur tout le territoire français.

« Si cette mesure, écrit-il, vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l’état civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l’état civil pourraient être ainsi reconstitués. Grâce au livret de famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms … On sait, quand il s’agit d’un mariage et que les membres de la famille sont dispersés, combien  il faut de recherches, de temps, de formalités pour la reconstitution des actes de l’état civil. Grâce à ce livret, le lien de famille restera établi, il développera chez les travailleurs le sentiment si nécessaire de la famille. Les aristocrates ont leurs parchemins, ce livret sera l’arbre géologique de la démocratie. »

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Et ce sera son successeur à la Présidence du Conseil, un autre "Jules", Jules Simon (1814-1896), (portrait ci-dessus), qui signera le 18 mars 1877 la circulaire d’institution officielle de ce document dans notre pays. Quant à la loi municipale du 5 avril 1884, elle va obliger les mairies à prendre sur leur budget le coût de leur délivrance.

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Délivré lors de la célébration du mariage et conservé ensuite par les époux,  jusqu'en 1950, les indications y figurant ne seront portées qu'à titre de simples renseignements en dépit de son utilisation comme pièce justificative.

Est-il utile de rappeler l’importance du livret de famille pour les généalogistes ? Non seulement il réunit dans ses pages trois générations mais en outre il a permis de figer définitivement l’orthographe de tous les patronymes !

Histoire à suivre…

 

06/04/2011

La Commune de Paris : l’histoire des parisiens s’envole en fumée

Continuons, voulez-vous, notre balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes au XIXe siècle à Paris. L’année 1871. Adolphe Thiers (1797-1877), portrait ci-dessous, vient d’être élu par l’Assemblée Nationale réfugiée à Bordeaux  « Chef du pouvoir exécutif de la République Française », c’est-à-dire à la fois chef de l’Etat et du Gouvernement, tandis que le roi de Prusse proclame l’Empire allemand à Versailles, dans la Galerie des Glaces où il réside.

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Alors que le Traité de Francfort a mis fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871, le refus de l’armistice et la crainte d’une restauration monarchique entraînent le soulèvement des parisiens qui veulent « protéger Paris des Prussiens » et qui proclament la Commune, cette période insurrectionnelle qui va durer environ 2 mois, entre mars et mai 1871.

Depuis Versailles, Thiers organise le siège de la capitale et décide d’écraser l’insurrection dans le sang.  Le 21 mai 1871 les troupes Versaillaises, soit 130 000 hommes à ses ordres, entrent dans la capitale. En 8 jours, la « semaine sanglante » va faire entre 10 000 et 17 000 victimes.

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Une partie de la Ville de Paris a été la proie des flammes et nombre d’immeubles et de monuments publics détruits comme le Palais des Tuileries, symbole du pouvoir royal et impérial,  le Palais de la Légion d’Honneur, le Palais d’Orsay où siégeait la Cour des Comptes,  le Mobilier National ou encore le Château de Saint-Cloud.

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L’hôtel de Ville (vue ci-dessus) et le Palais de Justice n’y ont pas échappé. Les flammes ont aussi englouti l’intégralité des registres paroissiaux de baptêmes, mariages et sépultures établis avant 1792 et tous les registres d’état civil dressés avant 1859 dans les 12 anciens arrondissements de la Ville de Paris et dans les communes de la banlieue intégralement annexées en 1860. Les registres originaux comme leurs doubles, les premiers conservés à l’Hôtel de Ville, les seconds au Palais de justice, ont été la proie des flammes. En tout, huit millions d’actes ont ainsi été détruits.

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Une loi du 12 février 1872 va prescrire la reconstitution de l’état civil parisien antérieur à 1860. L’entreprise, qui s’est prolongée jusqu’en 1896, a permis de rétablir près de 3 millions d’actes, datant pour la plupart de XIXe siècle. La reconstitution des actes a été essentiellement établie à partir des papiers de familles, d’extraits d’actes paroissiaux et d’actes notariés. Pour ce faire, l’Archevêché de Paris a déposé aux Archives de la capitale, les registres de catholicité tenus dans 77 paroisses ordinaires ainsi que dans 21 paroisses hospitalières et dans la chapelle de la prison Saint-Lazare.

Histoire à suivre…