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22/06/2011

1974 : la majorité est fixée à 18 ans !

Bon an, mal an, poursuivant notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici arrivés au XXe siècle. Et déjà en 1974. Cette année-là, Valéry Giscard d’Estaing succède à Georges Pompidou à la tête de l’Etat.

 

 

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Le pays compte 450 000 chômeurs et l’inflation est supérieure à 15%. Quant à la société française, elle est en pleine mutation. « La famille dévient de moins en moins le lieu de l’autorité, et, entre les parents, de la division de l’autorité. Le père-chef abdique non seulement parce qu’il est dépassé, mais parce qu’à l’intérieur du couple son rôle glisse, change… 

 

 

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C’est dans ce contexte qu’est promue le 5 juillet 1974 la loi fixant à 18 ans l’âge de la majorité. Elle stipule dans son article 1er que :

« Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis. La majorité est fixée à 18 ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile. »

Tous les actes de la vie civile, c’est à dire exercer, sans l’accord de ses parents ou de ses tuteurs, ses droits matrimoniaux, civiques et politiques.

Au fil du temps, ce droit a varié tant selon les époques que les régions ou le sexe de la personne.

Sous l’Ancien Régime, d’une façon générale, l’âge théorique de la majorité est de 25 ans.

Avec cependant quelques nuances. D’abord selon le sexe : l’Ordonnance royale de Blois de 1579 place à 30 ans la majorité matrimoniale pour les hommes, espérant ainsi préserver davantage les biens familiaux dont ils pourraient hériter…

 

 

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 Mariage du Duc de Bourgogne le 7 décembre 1697 - Tableau de A. Dieu

 

Et selon les régions également : ainsi, le Parlement de Normandie à Rouen décrète en 1666 que toute personne née en son territoire est majeure à 20 ans, alors qu’en Bretagne, le fils reste jusqu’à 60 ans sous l’autorité du père, à moins de se marier avec son consentement, ce qui l’émancipe !

Et aussi selon les droits exercés : dans le Poitou, les enfants célibataires restent soumis au père toute leur vie, mais peuvent rédiger librement leur testament à partir de 20 ans.

S’agissant du mariage, depuis le Moyen-âge, l’Eglise reconnaît comme valides les mariages contractés même sans le consentement des parents à partir de 13 ans pour les garçons et 11 ans et demi pour les filles. Si le Concile de Trente confirme cette position, en France, cela ne convient ni au pouvoir royal, ni aux grandes familles soucieuses d’éviter les mésalliances. Un décret royal de 1556 subordonne donc le mariage des enfants mineurs à l’autorisation des parents. Et pour faire bonne figure, en 1579, on porte l’âge de la majorité à 30 ans pour les fils et à 25 ans pour les filles. Ces dispositions sont renforcées en 1639 avec l’obligation de publier 3 bans et d’entourer le prêtre de 4 témoins au moins.

A la Révolution, suite à la loi du 20 septembre 1792, la majorité pour l’ensemble des droits et pour les deux sexes est acquise à 21 ans.

Le Code civil de Napoléon renforce l’autorité du chef de famille. Si, pour les droits civiles, la majorité reste à 21 ans pour les deux sexes, il ne permet plus les mariages qu’à partir de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons, avec autorisation parentale. La majorité matrimoniale permettant de convoler librement n’est acquise qu’à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons.

 

 

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 Mariage de mon grand-oncle Gustave Bénard né le 7 juin 1899, frère de ma grand-mère Blanche (sosa 7).

 

Le XXe siècle abaissera l’âge de la majorité et celui à partir duquel il est possible de se marier.

Une première fois, par la loi du 21 juin 1907 qui porte à 21 ans la majorité matrimoniale pour les deux sexes. Puis en 1974 : cette fois l’âge de la majorité des hommes comme celle des femmes est ramenée à 18 ans et pour l’ensemble des droits.

  

* Dominique Desanti, Le Monde, avril 1973.

Biblio : L’Age de la majorité – Généalogie facile – Hachette

  

21/05/2011

Les mentions marginales sur les actes d'état civil

De balade en balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici arrivés à la fin du XIXe siècle, très exactement en 1897. Félix Faure (1841-1899), républicain modéré, enraciné en Normandie, au Havre plus précisément, est Président de la République.

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Après la mise en place du Livret de famille et sa généralisation sur le territoire national à partir de 1884, le législateur va adopter progressivement diverses mesures perfectionnant  le fonctionnement de l’état civil en France.

Il en est ainsi des mentions marginales. Il s’agit là d’une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l’état civil ou entre un acte et la transcription d’un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l’acte ou jugement antérieurement dressé ou transcrit, du nouvel acte ou jugement qui vient modifier l’état civil de l’intéressé. Déjà depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention du divorce devait être apposée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des deux conjoints.

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               Acte de naissance de mon grand-père Paul Boulangé (sosa 4) le 18 juillet 1877 à Mesnil-Esnard (76)

Mais en application de la loi du 17 août 1897 (art. 76 du Code civil), c’est la célébration du mariage avec le nom du conjoint, la date et le lieu du mariage, qui doit être portée en marge de l’acte de naissance de chacun des époux. Et si ledit mariage a entraîné une légitimation, celle-ci sera reportée en marge de l’acte de naissance de l’enfant concerné.

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         Acte de naissance de mon arrière grand-mère Louise Lecreq (sosa 13) le 9 juillet 1875  à Darnétal (76)

Plus tard, mais dans le même esprit, l’ordonnance du 29 mars 1945 ordonnera l’inscription de la mention du décès (date et lieu) en marge de l’acte de naissance du défunt.

Enfin, la loi du 2 juillet 1915, modifiée par celle du 28 février 1992, attribue automatiquement aux combattants tués par l’ennemi la mention marginale « Mort pour la France ».

On mesure bien sûr l’intérêt des mentions marginales pour tous les généalogistes, puisque la connaissance d’un acte permet par une mention la connaissance d’un autre !

Histoire à suivre… 

 

04/05/2011

1877 : la naissance du livret de famille

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici aujourd’hui en l’année 1877.

Nous sommes sous la Troisième République et Patrice de Mac Mahon (1808-1893), (portrait ci-dessous), est à la tête de notre pays.

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Après le terrible incendie de l’Hôtel de Ville et du Palais de Justice de Paris de 1871 qui a fait partir en fumée tous les actes d’état civil de 1793 à 1860, la Commission de reconstitution des registres disparus propose en 1875 une initiative nouvelle, la création d’un livret de famille, afin que « chacun puisse conserver par devers lui les preuves de sa filiation et ainsi pallier à la destruction éventuelle des registres ».

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D’abord réservé au seul département de la Seine, Jules Armand Dufaure (1798-1881), (portrait ci-dessus), Garde des Sceaux et Président du Conseil, publie le 18 novembre 1876 un plaidoyer en faveur de sa généralisation sur tout le territoire français.

« Si cette mesure, écrit-il, vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l’état civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l’état civil pourraient être ainsi reconstitués. Grâce au livret de famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms … On sait, quand il s’agit d’un mariage et que les membres de la famille sont dispersés, combien  il faut de recherches, de temps, de formalités pour la reconstitution des actes de l’état civil. Grâce à ce livret, le lien de famille restera établi, il développera chez les travailleurs le sentiment si nécessaire de la famille. Les aristocrates ont leurs parchemins, ce livret sera l’arbre géologique de la démocratie. »

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Et ce sera son successeur à la Présidence du Conseil, un autre "Jules", Jules Simon (1814-1896), (portrait ci-dessus), qui signera le 18 mars 1877 la circulaire d’institution officielle de ce document dans notre pays. Quant à la loi municipale du 5 avril 1884, elle va obliger les mairies à prendre sur leur budget le coût de leur délivrance.

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Délivré lors de la célébration du mariage et conservé ensuite par les époux,  jusqu'en 1950, les indications y figurant ne seront portées qu'à titre de simples renseignements en dépit de son utilisation comme pièce justificative.

Est-il utile de rappeler l’importance du livret de famille pour les généalogistes ? Non seulement il réunit dans ses pages trois générations mais en outre il a permis de figer définitivement l’orthographe de tous les patronymes !

Histoire à suivre…