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29/09/2009

Petit rappel sur les dispenses de mariage accordées par l'Eglise

Si, il y a très longtemps, les unions entre cousins étaient fréquentes et totalement libres, sous l’Ancien Régime, une autorisation exceptionnelle, appelée « dispense », devait être demandée et accordée pour qu’un mariage puisse avoir lieu entre parents trop proches.

Pour comprendre cette restriction de liberté, il faut se rappeler que la France de Louis XIV compte vingt millions de sujets. Villes et villages ne comportent qu’une population limitée. De surcroît, la division de la société en trois états, clergé, noblesse et tiers, fait que les princes n’épousent les bergères qu’au théâtre ! Dans la réalité, on ne marie sa fille que dans son milieu et dans un environnement local, c'est-à-dire près de chez soi. Le choix des conjoints possibles est donc des plus limités. En outre, dans le village, les notables marient leurs enfants entre eux, de génération en génération, pour éviter les partages et s’assurer la maîtrise des terres avec des dots confortables. Voilà pourquoi, au bout de quelques générations, les mariages ne se célèbrent plus qu’entre cousins ! Or, si le droit canon interdit les unions entre parents trop rapprochés, il va offrir aux futurs époux la possibilité de demander à Rome ou à l’évêché une « dispense de consanguinité »  presque toujours accordée.

Bien sûr l’union entre frère et sœur reste totalement proscrite. Mais l’interdit entre un oncle et une nièce (1er degré canonique) et entre cousins germains (2ème degré canonique) peut ainsi être levé par le Saint-Siège. Le Pape se réserve également les dispenses accordées aux familles royales, comme celle qui va permettre au Roi louis XIV d’épouser l’infante d’Espagne, Marie-Thérèse d’Autriche, alors qu’ils ont les mêmes quatre grands-parents. De fait, les élites vont continuer à solliciter leurs dispenses plutôt à Rome.

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9 juin 1660 - Mariage de Louis XIV et de Marie-Thérèse d'Autriche par Lausmonier

Concernant les cousins jusqu’au 4ème degré canonique inclus (petits-enfants de cousins germains), la dispense relève depuis 1563 de l’évêque.

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Ces dispenses étaient toujours établies en deux exemplaires. La minute restait à l’évêché. L’expédition était destinée au curé devant célébrer le mariage. Depuis la déclaration royale de février 1692, la dispense est obligatoirement mentionnée soit directement dans l’acte de mariage, soit dans le registre paroissial, quelques jours avant la date de la célébration.

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La minute ou dossier de dispense, lorsqu’il est complet, comporte, outre l’accord de l’Evêque, la « supplique des fiancés » (noms, prénoms, professions et domiciles des « supplicants », nature et degré de l’empêchement, et pour les cas d’affinité et de consanguinité, un tableau de cousinage où figurent les ascendants de la lignée menant à l’ancêtre commun,dont l’intérêt pour le généalogiste n’est pas à démontrer) ainsi que « l’enquête » menée à la paroisse (témoignages de quatre personnes avec éventuellement des précisions sur les situations familiales et des copies des actes).

La plupart des dossiers de dispenses de mariage sont aujourd’hui conservés aux Archives départementales dans la série G.

Outre la dispense de consanguinité, il ne faut pas oublier que l’Eglise validait également d’autres dispenses comme celle dite « de pauvreté », qui permettait de réduire le délai de remariage d’une veuve pourvue d’enfants (une rapidité parfois indispensable à sa survie).

La dispense « d’affinité », différente de la consanguinité, visait uniquement le remariage d’un veuf ou d’une veuve souhaitant épouser en secondes noces une cousine ou un cousin du premier conjoint. Celle de « l’honnêteté publique » suffisait lorsque le lien précédent n’avait pas été au-delà des fiançailles, comme par exemple un homme souhaitant épouser une femme après avoir été fiancé à sa sœur.

S'agissant de la dispense pour « affinité (ou cognation) spirituelle », l’Eglise considérant que père, mère, parrain, marraine d’un enfant sont des frères et sœurs spirituels, il était interdit au père devenu veuf d’épouser la marraine d’un de ses enfants, même après le décès de ce dernier.

Quant à la dispense « d’adultère » , elle était nécessaire si un veuf et sa fiancée avaient commis ledit « crime ». Auparavant, ils devaient jurer que ce « crime » n’était pas la cause de la mort de la première épouse.

Enfin, les mariages durant la période du Carême ou de l’Avent ou « temps interdits », ou ceux célébrés avant moins d’un an de résidence dans le diocèse, comme la publication de moins de trois bans, étaient également soumis à dispense.

 

24/08/2009

Les unités de mesure sous l’Ancien régime

Sous l’Ancien Régime, pas facile de savoir avec précision la taille exacte de son aïeul mesuré en 1760 ou sur quelle quantité de sel il était taxé ! Car, avant l’instauration du système métrique dans notre pays, si les unités de mesure sont aussi nombreuses que variées, des mesures identiques ont des appellations dissemblables et des mesures de même nom correspondent à des mesures différentes ! Bref, un vrai labyrinthe ! Pour s’en sortir, voici quelques notions de base…

S’agissant des mesures de longueur, elles sont héritées du système duodécimal romain. Pour mesurer la taille humaine, on se sert principalement de la toise (d’où l’expression « passer sous la toise », qui correspond à « l’étendue des bras », c’est-à-dire l’envergure des bras ou la distance entre les bouts des doigts, les deux bras étendus. La toise du Châtelet est l’étalon légal matérialisé, prétendument depuis Charlemagne, par une barre de fer fixée dans le mur du Grand Châtelet* et mesurant 6 pieds de roi soit environ 195 cm.

 

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Le Grand-Châtelet de Paris vers 1650

Le pied est l’unité de base des longueurs. Il se divise en 12 pouces, chaque pouce en 12 lignes et chaque ligne en 12 points. Mais, encore faut-il préciser de quel pied il s’agit ! Car si le pied de roi, ou pied de Paris, censé être celui de Charlemagne, mesure 32,483 cm, le pied du Rhin est de 33,3 cm et le pied de Londres de 31,2cm ! Quant au pied anglais, introduit par Guillaume en Normandie, il est égal à « quinze seizième du pied du Roi de France » !

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L'Empereur Charlemagne

Les grandes distances s’expriment en lieues, mais la lieue de Paris mesure 1666 toises jusqu’en 1674 et 2000 toises de 1674 à 1737 !

Les petites mesures se calculent en empan, lequel correspond à la longueur de la main, doigts écartés. Sa valeur varie également d’une région à l’autre : 20,1 cm à partir de la toise du Châtelet, 22,5 cm selon un étalon de Vallouise.

Pour mesurer les étoffes, les drapiers utilisent l’aune. Instaurée par un Edit royal de François 1er qui imposait de « n’utiliser comme unité de longueur que l’Aune du Roy ou Aune de Paris, ayant pout valeur 3 pieds, 7 pouces, 8 lignes de Pied du Roy », soit environ 118,84 cm, elle va elle aussi varier au fil des ans et des régions. Ainsi, au XVIIIe siècle, l’aune de Paris mesure 130 cm, celle de Lille, 69,3 cm et celle de Rouen, 141 cm ! A savoir, l’aune se subdivise en demies, tiers, quarts et sixièmes.

La brasse est une mesure utilisée dans la marine. Elle correspond à la longueur de corde entre les bras étendus. Elle varie de 5 à 7,6 pieds, soit environ 1,624 m. Quant au mile marin, comme sa longueur correspond à une minute d’arc de méridien, son calcul est précis, sa longueur stable et scientifique : 1 852 m.

Les surfaces s’expriment soit à partir des unités de longueur comme la toise carrée, le pied carré, le pouce carré…soit avec des valeurs plus approximatives comme le journal. C’est la surface de terre qu’une charrue peut labourer ou qu’un homme peut travailler en une journée. Le journal de Paris correspond à 32 ares 86, celui de Bordeaux à 31 ares 93, … L’arpent est une mesure agraire très utilisée. L’arpent de Paris vaut 100 perches carrées de 18 pieds de côté (31,19 ares) et l’arpent des eaux et forêts équivaut à 100 perches carrées de 22 pieds de côtés (51,04 ares). La verge vaut ¼ d’arpent, l’acre vaux 2 arpents, l’ânée est la surface de terre ensemencée avec la charge d’un âne, soit environ 7 arpents. La rasière, la quarterée, la séterée, la poignerée, l’éminée sont des surfaces ensemencées avec le grain contenu dans une rasière, une quartière, un setier, une poignère ou une émine. En Provence, l’éminée correspond à 8 ou 9 ares, mais peut avoir une tout autre valeur en Anjou ou ailleurs !

L’unité de base de mesure des liquides est la pinte. En 1742, elle est officiellement définie à 0,95 litres. Le muid vaut 2 feuillettes, 1 feuillette vaut 2 quartauts, 1 quartaut vaut 72 pintes. La pinte vaut 2 chopines, la chopine vaut 2 demi-setiers, le demi-setier vaut 2 possons et le posson 4 roquilles. Pour les plus grandes quantités, l’unité est la pièce (appelée aussi futaille ou barrique selon les régions), elle varie de  274 litres en Languedoc à 183 litres en Champagne.

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Proportion des mesures des anciens pour les longueurs et leur rapport à celles de Paris - Gravure anonyme - 1699

Enfin, concernant les matières sèches, comme le blé, l’orge, le seigle, l’unité de base est le boisseau (environ 12,7 litres). Ses multiples sont nombreux. Le muid vaut 12 setiers, le setier 2 mines, la mine 2 minots, le minot 3 boisseaux. Le boisseau vaut 16 litrons. Pour compliquer le tout, le setier correspond à un nombre différent de boisseaux selon les matières ou les lieux. Ainsi, à Paris, un setier correspond à 12 boisseaux de blé, d’orge ou de seigle mais à 24 boisseaux d’avoine. Un setier correspond à 24 boisseaux d’avoine à Paris mais à seulement 18 à Meulan !

L’unité de mesure du bois est la corde. Elle correspond à la quantité de bois que la corde, à une longueur donnée, peut entourer. La corde officielle est celle des Eaux et Forêts (environ 3,8 stères).

Pour mesurer le poids, l’unité de base est la livre (489,5 grammes). La livre vaut 2 marcs, le marc 8 onces, l’once 8 gros et le gros 8 grains. La livre se divise aussi en 4 quarterons et le quarteron en 4 onces. Pour exprimer les plus grands poids, on trouve le quintal qui vaut 100 livres, le millier qui vaut 1000 livres et le tonneau de mer qui vaut 2000 livres (979 kg). Enfin, certaines matières sont calculées avec des récipients remplis soit à refus, soit à ras, le refus constituant la marge du négociant pour un même prix d’achat et de revente.

 

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Les Unités du système métrique - Gravure de J.P. Delion (1799)

Lors de la préparation des Etats Généraux de 1789, l’unification des poids et des mesures est très largement réclamée par les trois Etats. La multiplication des droits de mesurage et l’infinité de valeurs des mesures, qui changent dans le temps et dans l’espace, les fraudes constantes, l’éloignement de l’idée de justice dans la répartition des biens entre les membres des communautés sont clairement exprimés dans les cahiers de doléances « « une seule mesure pour tout le royaume, et que les grains de toutes espèces se mesurent dans la même mesure (…) pour que le malheureux ne soit pas lésé ».

Le 8 mai 1790, sur proposition de Talleyrand, l’Assemblée Nationale décide de la création d’un système de mesures décimal aux caractéristiques stables, uniformes et simple. Le 30 mars 1791, nait la mesure du mètre et le 18 germinal an III (7 avril 1795), un décret de la Convention fit des nouvelles « mesures républicaines » les mesures légales et obligatoires en France.

* Dès le IXe siècle, les accès aux deux ponts qui reliaient l’Ile de la Cité de Paris aux berges de la Seine, furent protégés par deux châtelets, d’abord en bois puis en pierre : le Grand Châtelet au nord, destiné à protéger l’accès au Grand Pont (actuel Pont au Change) et le Petit Châtelet au sud.

25/07/2009

L'âge de la majorité

Dans un acte de mariage, le prêtre indique toujours si les fiancés sont "mineurs" ou "majeurs". Cette mention est des plus utiles car elle permet de cerner l’âge des futurs époux en fonction de la date et du lieu du mariage. Mais, à quel âge exactement était-on majeur dans notre pays autrefois ?

L’âge de la majorité, c’est-à-dire la capacité d’un individu à exercer librement ses droits qu’ils soient matrimoniaux, civiques ou politiques, sans l’accord de ses parents ou de son ou ses tuteurs, a varié selon son statut, les époques et aussi les régions.

Ainsi, s’agissant de la majorité des rois de France, une ordonnance de 1374 fixe celle-ci « à sa quatorzième année ». Mais tantôt l’ordonnance n’est pas appliquée (le régent se maintenant au pouvoir), tantôt on s’interroge sur la date exacte, début ou fin de la quatorzième année ? C’est au XVIIe siècle que la réponse est confirmée : le roi est majeur le lendemain de son treizième anniversaire !

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"La majorité de Louis XIII, le 20 octobre 1614" - Rubens

Concernant l’âge du mariage dans notre pays, dès le Moyen Age, l’Eglise reconnaît comme valides les mariages contractés, même sans le consentement des parents, à partir de 13 ans pour les garçons et 11 ans ½ pour les filles. Cette position, confirmée pourtant par le Concile de Trente, ne convient pas, ni au pouvoir royal ni aux grandes familles soucieuses d’éviter des mésalliances et qui n’hésitent pas à qualifier de « mariages clandestins » ces unions passées sans l’accord des familles. C’est pourquoi, un décret royal de 1556 subordonne donc le mariage des enfants mineurs à l’autorisation des parents : "Ordonnons que les enfants de famille ayant contracté ou qui contracteront mariages clandestins contre le gré, le vouloir et le consentement de leurs pères et mères, puissent être par leurs dits pères et mères exhédérés (= exclus) de leurs successions." Et pour faire bonne figure, l’âge de la majorité matrimoniale est porté par l’Ordonnance Royale de Blois de 1579, à 30 ans pour les fils (et pour la simple raison qu’ils étaient susceptibles d’engager davantage les biens familiaux) et 25 ans pour les filles.

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"Le mariage de la Vierge" - Raphaël - 1504

Avant cette majorité, impossible pour les enfants de se marier sans le consentement de leurs parents, l’avis du père l’emportant en cas de désaccord des deux. Même après leur majorité, si les parents sont hostiles au mariage, les enfants doivent leur adresser, par trois fois et par notaire, des "actes respectueux " avant toute cérémonie. En 1639, ces dispositions sont encore renforcées avec l’obligation de publier trois bans et d’entourer le prêtre de quatre témoins au minimum. On va même jusqu’à punir de mort "ceux qui se trouveront avoir suborné fils ou fille mineurs sous prétexte de mariage sans le consentement exprès des pères, mères et tuteurs". A noter cependant que, quelque soit l’époque, la présence des parents à la célébration du mariage, qu’il soit civil ou religieux, vaut consentement. Selon les régions, des « aménagements » vont être apportés à ces règles. Ainsi, le Parlement de Rouen en Normandie décrète en 1666 que toute personne née sur son territoire est majeure dès l’âge de 20 ans. Par contre, en Bretagne voisine, le fils reste jusqu’à 60 ans sous l’autorité de son père, à moins de se marier avec son consentement, ce qui l’émancipe.

A la Révolution, le mariage devient un acte laïc puisqu’il doit être enregistré en mairie avant de pouvoir se nouer à l’église. La loi du 20 septembre 1792 autorise les mariages avec autorisation parentale à partir de 13 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons, la majorité pour l’ensemble des droits et pour les deux sexes étant acquise à 21 ans. La loi Révolutionnaire met en avant l’égalité des membres de la famille et, en abaissant l’âge de la majorité, assure que "la voix impérieuse de la raison s’est faite entendre ; elle a dit : il n’y a plus de puissance paternelle… ".

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"L'Accordée de Village" - J-B. Greuze (1725-1805)

Avec le Code civil de 1804, Napoléon renforce l’autorité du chef de famille. Le Code civil ne permet plus les mariages qu’à partir de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons, avec autorisation parentale. La majorité matrimoniale permettant de convoler librement n’est acquise qu’à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons. Pour les droits civils, la majorité est de 21 ans pour les deux sexes.

Depuis les années 1900, la législation a à la fois abaissé l’âge de la majorité et augmenté celui à partir duquel il est possible de se marier. La loi du 21 juin 1907 modifie le Code civil en portant la majorité matrimoniale à 21 ans pour les deux sexes. Celle du 5 juillet 1974 ramène la majorité des hommes comme des femmes à 18 ans, pour les droits civiques comme pour les droits matrimoniaux. Enfin, en 2005, l’âge à partir duquel il est possible à des jeunes gens de se marier passe à 18 ans, c’est-à-dire l’âge de leur majorité, pour les deux sexes.