Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Le drame de Fréjus et le mariage posthume

Fréjus. Une nuit d'hiver. Celle du 2 décembre 1959. Il est 21h13 quand une sorte de grognement animal fait vibrer le sol. Dans la petit ville du Var qui compte 13500 habitants, un à un les lampadaires s'éteignent. A l'intérieur des maisons, les écrans de télévision deviennent subitement noirs. Une immense vague de 40 mètres de hauteur engloutit tout sur son passage. En 25 minutes, 50 millions de mètres cubes d'eau déferlent sur la ville jusqu'à la mer.

frejus 01.jpg

La rupture du barrage-voûte de Malpasset, cinq ans seulement après la fin de sa construction, reste l'une des plus grandes catastrophes civiles que le France ait connue. Elle a fait 423 morts dont 135 enfants et plus de 7 000 sinistrés. Plus de 1000 hectares de terres agricoles sont ravagées, 155 habitations son totalement détruites et 800 autres très abîmées. Parmi les victimes, un jeune homme qui aurait dû se marier quinze jours plus tard. Le désarroi de sa compagne, enceinte du défunt, va bouleverser l’opinion publique et contribué à faire réintroduire dans le Code Civil, via l'article 23 de la loi n°59-1583 du 31 décembre 1959, le mariage posthume.

frejus 03.jpg

A l'origine du concept du mariage post mortem, une particularité propre au droit français, on trouve bien évidemment les guerres. Il faut se rappeler qu'avant la loi du 3 janvier 1972, les enfants naturels n'avaient pas les mêmes droits que les enfants légitimes, notamment en matière successorale. Comment permettre aux femmes ayant perdu leurs compagnons sur le front de bénéficier d'une pension et d'offrir une légitimité aux enfants conçus avant leur trépas ? Une problématique que va résoudre le Premier Consul Napoléon Bonaparte (1769-1821) par sa loi sur le mariage en date du 26 Ventôse An XI (17 mars 1803).

Le texte initial connaîtra diverses modifications liées au contexte chaotique du début du XXe siècle.

Mais c'est à cause du drame de Fréjus qu'il sera remanié en profondeur. Le mariage posthume est aujourd'hui défini par l'article 171 du Code Civil qui stipule que « Le Président de la République peut, pour des motifs graves, autoriser la célébration du mariage si l'un des futurs époux est décédé après l'accomplissement de formalités officielles marquant sans équivoque son consentement. » Il s'agit là d'une procédure exceptionnelle et relativement longue qui offre la possibilité au survivant de bénéficier, à l'exception de tout droit de succession patrimoniale, des avantages d'une personne mariée, à savoir l'attribution du nom du défunt conjoint à l'épouse, l'ouverture des droits liés au statut de veuf ou de veuve et l'obtention d'une pension de réversion ou d'une assurance veuvage.A noter que le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux et qu'il prend fin le jour du décès de l’époux.

frejus Mariage-posthume.jpg

De nos jours, davantage pour leur charge symbolique que pour leurs effets juridiques à proprement parler, environ cinquante mariages posthumes sont ainsi célébrés chaque année.

 

 

Biblio. « Amour, gloire et... ratés » de G. Dessaix – Ed. Buchet-Chastel, 2021.

Les commentaires sont fermés.