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01/04/2018

Quand la Justice ne rigolait pas avec les délinquants !

Notre Justice est en crise ! Trop lente... Trop laxiste... La Justice d'hier était sûrement, il est vrai, moins humaine, beaucoup plus "radicale" et plus expéditive aussi. En témoigne, le procès de Martin Guerre, une affaire judiciaire d'usurpation d'identité, que le cinéma a fait connaître au grand public.

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  Procès-Verbal du procès de Arnaud du Tilh

Martin Guerre, c'est ce paysan d'Artigat dans le comté de Foix, qui après huit ans d'absence de son village et sa famille, dépose plainte à son retour contre Arnaud du Tilh, l'homme qui a usurpé son identité, trompant même son épouse, Bertrande de Rols. À l'issue d'une longue et complexe procédure judiciaire, le jeudi 12 septembre 1660, la Chambre Criminelle de Toulouse, déclare Arnaud du Tilh coupable et le condamne à faire amende honorable et à être pendu.

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Le mot "amende" vient du verbe 'amender', dérivé du latin "emendare" significant « corriger, amender », dans le sens "rendre meilleur". Au Moyen Age et, jusqu’à la Révolution Française , l'amende honorable est, en termes de droit, une "peine afflictive et infamante" publique au même titre que le blâme, l’exposition publique, le fouet ou la flétrissure, en se situant malgré tout en-dessous de la mutilation, des galères, du bannissement et de la question.

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En présence du juge, d'un prêtre et des personnes lésée, le condamné doit reconnaître publiquement sa faute et « en demander pardon à Dieu, à la société et aux hommes ». Cette peine n'avait pas pour but de préserver le salut de l'âme, pour cela il y avait la confession, mais de purger la faute civile en annulant l'outrage et en interdisant la vengeance.

Cet aveu devait se faire, soit au tribunal, soit sur la place publique, comme devant le portail de l'église la plus proche du lieu du délit ou du crime. Le condamné, conduit par le bourreau, paraissait nu-tête, nu-pieds et en chemise, en tenant un cierge à la main. Il se mettait à genoux pour dire la formule d'amende honorable qui était précisée dans le jugement. Ce commencement de pénalité n’était bien souvent que le prélude aux galères ou à la peine capitale. Et lorsqu'il était condamné à mort, on ajoutait à son cou une corde...

En 1992, l'expression « peines afflictives et infamantes » a été supprimée du Code pénal français.

 

Biblio. Merci à Marie, animatrice de l'atelier de Paléographie des Archives Départementales 76, qui nous a fait découvrir ce texte.

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