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16/11/2016

L'aubaine : un droit qui n'en a pas toujours été une...

Une aubaine, comme chacun le sait, c'est un avantage inespéré. Le mot est issu du francisque « aliban » signifiant le « ban d'un autre » ou « autre ban ». Le « ban » dont il s'agit là était une institution politique et territoriale des royaumes francs, le pouvoir de commandement du seigneur guerrier et protecteur sur la terre et ses sujets. Par opposition aux « régnicoles », les habitants naturels d'un lieu, ceux qui y sont nés et qui y vivent, les « aubains » désignaient les étrangers venus s'y établir.

 

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Le droit du Seigneur - Vasily Polenov (1874)

 

Si, d'après les lois de Guillaume le Conquérant, un serf qui avait passé un an et un jour dans une ville « bourgeoise » était affranchi, en Bourgogne, s'il venait résider un an et un jour sur les terres d'un autre seigneur, il devenait « aubain » pour passer sous la dépendance du nouveau seigneur, ce qui constituait pour celui-ci un profit inattendu, autrement dit une aubaine !

A partir du premier millénaire, les rois prirent l'aubain sous leur avouerie, ou protection royale. Dès qu'il avait reconnu le roi, ou lui avait fait aveu, il conservait sa franchise et était à l’abri des entreprises et des violences des seigneurs particuliers. Dès lors, le droit d’aubaine fut regardé comme appartenant uniquement au roi et même comme essentiellement inhérent à la couronne.

Aux nombreuses incapacités économiques et politiques de l’aubain comme celle de prêter de l’argent ou d’occuper une fonction politique, s’ajoutent les incapacités civiles liées à l’héritage. « Le privilège le plus remarquable du citoyen par rapport à l’étranger est sa capacité à rédiger un testament et à disposer de ses biens selon le droit coutumier, ou de les léguer à ses proches. L’étranger ne dispose ni de l’un ni de l’autre. » En vertu du droit d'aubaine, l'étranger ne peut ni transmettre de succession à ses enfants, ni en recueillir aucune comme ils ne peut ni disposer, ni recevoir par testament. A sa mort, ses biens passent entièrement au roi.

 

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 Léonard de Vinci (1452-1519)

Il existait bien évidemment des exceptions à ce droit. Dispensé de ce droit par le roi François Ier (1494-1547), Léonard de Vinci léguera par testament une grande partie de ses instruments et de ses œuvres à Francisco Melzi. De même, Louis XIV (1638-1715) déclara régnicoles les ouvriers étrangers après dix ans de labeur à la manufacture royale des Gobelins.

 

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Aboli par l'Assemblée nationale constituante sous la Révolution, le droit d'aubaine fut rétabli dans le Code civil de 1803 puis définitivement supprimé en 1819.

 

 

Merci aux sites www.cairn.info et www.france-pittoresque.com ainsi qu'aux pages Wikipédia sur le sujet.

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