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11/01/2015

Un normand, père du congé de maternité

Saviez-vous que c'est sous l'impulsion d'un député conservateur du Calvados qu'a été institué en France le congé de maternité ? Cela se passait au début du siècle dernier. Et cet homme politique normand s'appelait Fernand Engerand (1867-1938).

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C'est en effet en 1906 qu'il dépose pour la première fois sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi sur la protection des femmes avant et après l’accouchement. Il faudra tout de même pas moins de trois ans et l'impulsion d'un autre député normand, Henry Chéron (1867-1936), pour que sa loi, qui portera son nom, soit votée.

 

Elle est donc définitivement adoptée le 27 novembre 1909 et le progrès social qu'elle porte est considérable. Elle accorde aux femmes enceintes un congé facultatif, sans rémunération, de 8 semaines avec en outre la garantie de travail. Deux ans plus tard, en 1910, les institutrices vont être les premières à obtenir le maintien total de leur traitement. En 1913, nouvelle avancée sociale : le congé de maternité passe de facultatif à obligatoire. En 1929, le maintien du salaire est étendu à tous les fonctionnaires et enfin, en 1970, aux salariées du secteur privé dès lors indemnisées à hauteur de 90% du salaire brut.

 

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Fernand Engerand (1867-1938)

 

Fernand Engerand est né le 15 avril 1867 à Caen. Fils du député Auguste Engerand (1541-1899), il étudie le droit et il exerce tout d'abord la profession d'avocat. Mais il est très vite choisi pour occuper les fonctions de secrétaire général du Musée social, organisme créé par une élite éclairée réunie autour du comte de Chambrun qui était désireux de favoriser études et travaux, afin de développer un droit social alors presque inexistant en France. D'ailleurs, à l'époque où Fernand Engerand en assure le secrétariat général, soit de 1898 à1902, le principal thème de réflexion de ses membres était celui des assurances sociales, sujet qui inspirera certains des projets de loi que le futur député du Calvados présentera et fera parfois voter. Élu député du Calvados en 1902, il le restera jusqu'en 1932. Siégeant à droite, Fernand Engerand s'intéresse non seulement aux questions sociales mais aussi aux sujets de relations de l'église et de l’État. Il dépose régulièrement des demandes d'abrogation de la loi d'exil qui frappe les anciennes familles régnantes depuis 1886. Collaborateur à l'"Illustration", au "Correspondant" et à l'"Écho de Paris", il est en outre l'auteur d'ouvrages historiques et d'essais d'actualité.

 

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 Les quintuplées Dionne nés en 1934

Aujourd'hui, la durée légale du congé maternité est fixée par le code de la sécurité sociale et le code du travail. Il varie entre 16 et 46 semaines selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà eus. En la matière, la France se situe en-dessous du Chili (18 semaines, 100% de salaire) et juste au-dessus du Mali (14 semaines et 100% de salaire versé). Les mamans les mieux loties seraient les Suédoises avec 56 semaines de congés maternité et un revenu équivalent de leur salaire.

 

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