28/01/2012

Qui se souvient de la Paulette ?

On le sait, les « politiques » rivalisent d’idées, et ce depuis la nuit des temps, pour instaurer de nouveaux impôts et autres taxes et faire face aux dépenses de l’Etat structurellement toujours en excédent !

Au début du XVIIe siècle, Maximilien de Béthune, duc de Sully (1560-1641) est sommé de faire entrer de l’argent frais dans les caisses du royaume du bon roi Henri IV (1553-1610) qui se désespère de les voir aussi vides ! Il faut dire que Sully estime le montant de la dette de la France de cette époque à plus de 289 000 000 de livres dont environ ¼ est due aux emprunts étrangers. 

 

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Maximilien de Béthune, Marquis de Rosny, duc de Sully

 

Parmi les « pistes » de Sully, il y a cette idée de l’instauration de la vénalité des offices.

Gérés par la Recette générale des parties casuelles instituée en 1525, la plupart des offices de cette époque se transmettaient par résignation (abandon) ou par survivance (succession).

Quant un officier (fonctionnaire et magistrat) achetait une charge publique (ou office) de finance ou de justice, il était redevable à l’Etat du quart de la valeur du change à la seule condition que ce paiement ait été effectué au moins 40 jours avant le décès du précédent titulaire. Dans le cas contraire, la charge revenait à l’Etat qui la remettait en vente pour son propre compte. Comme certaines charges étaient très onéreuses, leurs propriétaires hésitaient à les transmettre trop tôt au risque de s’y prendre trop tard !

L’idée de Sully est de substituer à la taxe du « tiers denier » (le tiers de la valeur de l’office) payée une fois pour toutes depuis 1568 à l’acquisition de l’office, le paiement d’un droit annuel. 

 Frans Pourbus le Jeune, Henri IV (1553-1610) , roi de France, en costume noir.jpg

 

Le Roi Henri IV – Tableau de Frans Pourbus le Jeune

 

Par déclaration royale en date du 12 décembre 1604, le roi dispense donc ses officiers de la clause des 40 jours en échange du versement d’un droit annuel égal au soixantième de la valeur de l’office et d’un droit de résignation d’un huitième. Ainsi, si l’officier meurt sans résigner, c’est-à-dire sans transmettre sa charge de son vivant, celle-ci revient directement à ses héritiers. « L’édit des femmes », comme il est appelé puisqu’il profite essentiellement aux veuves des officiers, facilite et officialise l’hérédité des charges, le caractère patrimonial de l’office royal. 

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 Almanach royal – 1702 – Bibliothèque des Hauts-de-Seine

 

La perception de ce droit fut affermée et le premier fermier à acquérir la ferme du droit annuel pour neuf ans était un secrétaire de la chambre du roi qui s’appelait Charles Paulet. On appela donc cette nouvelle taxe « la Paulette ». Si elle consacre la dissociation de la fonction publique et de l’autorité de l’Etat, l’indépendance des officiers aura des conséquences considérables pour l’équilibre politique et la stabilité sociale de la France de l’Ancien Régime.

La paulette fut abolie en 1710 par le roi Louis XIV et rétablie en 1722 par son successeur le roi Louis XV.

Quant à Charles Paulet, à la fin de sa vie, après avoir fait fortune, il eut parait-il tant de remords d’avoir encaissé cet impôt que, par humilité, il demanda a être enterré sous l’égout de Montmartre !

 

Biblio. « Le calendrier de l’histoire » d’A. Castelot – Lib. Académique Perrin 1970.

Merci aux pages Wikipédia sur le sujet.

 

Commentaires

Je vous vante pour votre article. c'est un vrai exercice d'écriture. Développez .

Écrit par : MichelB | 13/08/2014

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