08/06/2011

L’adoption ou l’art de faire d’un orphelin son enfant

Poursuivons voulez-vous notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Le XXe siècle est en marche ! Au sortir des cinquante premières années de ce siècle profondément marquées par les conflits armés, les français se reconstruisent. Avec les années 50, c’est le début de « la société de consommation », période de croissance économique à l’origine des rapides mutations sociales.

 

 

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Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est le premier Président de la toute jeune Ve République. Les français se sont familiarisés avec le nouveau franc et, même si le nombre des divorces est en progression inquiétante,  la famille demeure une valeur sure. Si la majorité des enfants sont issus « naturellement » du fruit de la rencontre d’un homme et d’une femme, des couples, dans l’incapacité de fonder une foyer grâce à la procréation, ont toujours pour seul recours à cet état de fait, l’adoption d’un enfant.

Le désir d’enfant a de tous temps été un des souhaits les plus importants de la condition humaine. Face au « droit du sang » toujours privilégié, jusqu’au début du XXe siècle, l’adoption n’a pour but principal que de donner une descendance à un couple sans enfant. Durant les décennies suivantes, un arsenal législatif va venir moderniser le dispositif de l’adoption en l’éloignant progressivement de son objectif initial. Désormais, adopter ne signifie plus seulement transmettre un patrimoine mais surtout permettre à des enfants en difficulté de retrouver une famille. Changer les mentalités demande du temps : une soixantaine d’années.

Première étape d’évolution des dispositions prises par le législateur au XXe siècle, la loi du 27 juin 1904. Elle substitue au « Tour », dispositif existant depuis près d’un siècle et permettant à une mère d’abandonner son enfant dans un endroit abrité prévu à cet effet, un service des enfants assistés. Ces « Pupilles de l’Assistance» sont dorénavant placés sous la protection et sous la tutelle de l’Assistance publique. Ce sont soit des enfants dits secourus et en dépôt sous la tutelle de l’autorité publique, soit des enfants en garde sous la tutelle de la même autorité, soit encore des enfants trouvés, abandonnés, orphelins pauvres, enfants maltraités, délaissés ou moralement abandonnés.

 

 

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En 1917,  la loi rend possible le soutien moral et matériel d’une autre catégorie d’enfants assistés, les « Pupilles de la Nation », ces enfants orphelins d’un père tué à la guerre ou mutilé.

Après la Première Guerre Mondiale, face aux milliers d’orphelins qu’elle a laissé, la loi du 19 juin 1923 vient assouplir significativement les règles de l’adoption. Le législateur évoque pour la première fois l’idée de « donner une famille à des enfants qui n’en n’ont plus ». On s’éloigne donc du principe de l’adoption pour assurer une descendance.

Le décret-loi du 29 juillet 1939 vient consolider l’existant en rendant possible la légitimation adoptive qui permet à l’enfant adopté, abandonné ou né de parents inconnus âgé de moins de 5 ans, d’être un enfant légitime de sa nouvelle famille.

Enfin, avec la loi du 11 juillet 1966, ce dispositif va être remplacé par l’adoption plénière qui provoque la rupture totale des liens avec la famille d’origine. Un nouvel acte de naissance de l'enfant adopté est dressé. Il annule et remplace le précédent qui ne sera de fait plus jamais communicable. Face à l'adoption plénière, l’adoption simple remplace l’adoption ordinaire. Avec elle subsistent les liens de filiation d’origine aux côtés de ceux de la filiation adoptive. Une mention marginale est apposée en ce sens en marge de l'acte de naissance de l'enfant adopté sous la forme de l'adoption simple.

 

 

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En 1988, comme l’adoption internationale s’est développée en raison de la diminution du nombre d’enfants adoptables en France, notre pays se dote d’un dispositif dépendant du ministère des Affaires étrangères, la Mission de l’adoption internationale (MAI), chargée du contrôle des adoptions à l’étranger. En 1993, la convention de La Haye est désignée pour la protection des enfants et la coopération en matière internationale.

 

Biblio. « En savoir un peu plus sur l’adoption » P. Povoas – Votre Généalogie n°25 - Juin-Juil. 2008.

Photos. Merci aux sites «« Archives Départementales des Landes » et « La Documentation Française »et "Ethiopie, la quête d'une famille en devenir".

 

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