22/06/2011

1974 : la majorité est fixée à 18 ans !

Bon an, mal an, poursuivant notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici arrivés au XXe siècle. Et déjà en 1974. Cette année-là, Valéry Giscard d’Estaing succède à Georges Pompidou à la tête de l’Etat.

 

 

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Le pays compte 450 000 chômeurs et l’inflation est supérieure à 15%. Quant à la société française, elle est en pleine mutation. « La famille dévient de moins en moins le lieu de l’autorité, et, entre les parents, de la division de l’autorité. Le père-chef abdique non seulement parce qu’il est dépassé, mais parce qu’à l’intérieur du couple son rôle glisse, change… 

 

 

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C’est dans ce contexte qu’est promue le 5 juillet 1974 la loi fixant à 18 ans l’âge de la majorité. Elle stipule dans son article 1er que :

« Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’a point encore l’âge de 18 ans accomplis. La majorité est fixée à 18 ans accomplis ; à cet âge, on est capable de tous les actes de la vie civile. »

Tous les actes de la vie civile, c’est à dire exercer, sans l’accord de ses parents ou de ses tuteurs, ses droits matrimoniaux, civiques et politiques.

Au fil du temps, ce droit a varié tant selon les époques que les régions ou le sexe de la personne.

Sous l’Ancien Régime, d’une façon générale, l’âge théorique de la majorité est de 25 ans.

Avec cependant quelques nuances. D’abord selon le sexe : l’Ordonnance royale de Blois de 1579 place à 30 ans la majorité matrimoniale pour les hommes, espérant ainsi préserver davantage les biens familiaux dont ils pourraient hériter…

 

 

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 Mariage du Duc de Bourgogne le 7 décembre 1697 - Tableau de A. Dieu

 

Et selon les régions également : ainsi, le Parlement de Normandie à Rouen décrète en 1666 que toute personne née en son territoire est majeure à 20 ans, alors qu’en Bretagne, le fils reste jusqu’à 60 ans sous l’autorité du père, à moins de se marier avec son consentement, ce qui l’émancipe !

Et aussi selon les droits exercés : dans le Poitou, les enfants célibataires restent soumis au père toute leur vie, mais peuvent rédiger librement leur testament à partir de 20 ans.

S’agissant du mariage, depuis le Moyen-âge, l’Eglise reconnaît comme valides les mariages contractés même sans le consentement des parents à partir de 13 ans pour les garçons et 11 ans et demi pour les filles. Si le Concile de Trente confirme cette position, en France, cela ne convient ni au pouvoir royal, ni aux grandes familles soucieuses d’éviter les mésalliances. Un décret royal de 1556 subordonne donc le mariage des enfants mineurs à l’autorisation des parents. Et pour faire bonne figure, en 1579, on porte l’âge de la majorité à 30 ans pour les fils et à 25 ans pour les filles. Ces dispositions sont renforcées en 1639 avec l’obligation de publier 3 bans et d’entourer le prêtre de 4 témoins au moins.

A la Révolution, suite à la loi du 20 septembre 1792, la majorité pour l’ensemble des droits et pour les deux sexes est acquise à 21 ans.

Le Code civil de Napoléon renforce l’autorité du chef de famille. Si, pour les droits civiles, la majorité reste à 21 ans pour les deux sexes, il ne permet plus les mariages qu’à partir de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons, avec autorisation parentale. La majorité matrimoniale permettant de convoler librement n’est acquise qu’à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons.

 

 

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 Mariage de mon grand-oncle Gustave Bénard né le 7 juin 1899, frère de ma grand-mère Blanche (sosa 7).

 

Le XXe siècle abaissera l’âge de la majorité et celui à partir duquel il est possible de se marier.

Une première fois, par la loi du 21 juin 1907 qui porte à 21 ans la majorité matrimoniale pour les deux sexes. Puis en 1974 : cette fois l’âge de la majorité des hommes comme celle des femmes est ramenée à 18 ans et pour l’ensemble des droits.

  

* Dominique Desanti, Le Monde, avril 1973.

Biblio : L’Age de la majorité – Généalogie facile – Hachette

  

Commentaires

Bonjour, j'ai découvert votre site vraiment très bien écrit !!!!! sur la généalogie Normande !!! Je voulais savoir si vous savez lire les textes anciens d'avant 1600 et en latin ?

Cordialement

Écrit par : BOURILLON | 03/05/2013

Merci pour votre visite et ce commentaire flatteur.
Concernant la lecture des textes anciens en latin, non, désolée, je ne suis pas spécialiste.
Cordialement à vous aussi.

Écrit par : Cathy | 04/05/2013

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