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21/05/2011

Les mentions marginales sur les actes d'état civil

De balade en balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici arrivés à la fin du XIXe siècle, très exactement en 1897. Félix Faure (1841-1899), républicain modéré, enraciné en Normandie, au Havre plus précisément, est Président de la République.

FELIX FAURE.jpg

Après la mise en place du Livret de famille et sa généralisation sur le territoire national à partir de 1884, le législateur va adopter progressivement diverses mesures perfectionnant  le fonctionnement de l’état civil en France.

Il en est ainsi des mentions marginales. Il s’agit là d’une mesure de publicité destinée à établir une relation entre deux actes de l’état civil ou entre un acte et la transcription d’un autre acte ou jugement. Elles consistent en une référence sommaire en marge de l’acte ou jugement antérieurement dressé ou transcrit, du nouvel acte ou jugement qui vient modifier l’état civil de l’intéressé. Déjà depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention du divorce devait être apposée en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des deux conjoints.

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               Acte de naissance de mon grand-père Paul Boulangé (sosa 4) le 18 juillet 1877 à Mesnil-Esnard (76)

Mais en application de la loi du 17 août 1897 (art. 76 du Code civil), c’est la célébration du mariage avec le nom du conjoint, la date et le lieu du mariage, qui doit être portée en marge de l’acte de naissance de chacun des époux. Et si ledit mariage a entraîné une légitimation, celle-ci sera reportée en marge de l’acte de naissance de l’enfant concerné.

MENTIONS MARG 2.JPG

 

         Acte de naissance de mon arrière grand-mère Louise Lecreq (sosa 13) le 9 juillet 1875  à Darnétal (76)

Plus tard, mais dans le même esprit, l’ordonnance du 29 mars 1945 ordonnera l’inscription de la mention du décès (date et lieu) en marge de l’acte de naissance du défunt.

Enfin, la loi du 2 juillet 1915, modifiée par celle du 28 février 1992, attribue automatiquement aux combattants tués par l’ennemi la mention marginale « Mort pour la France ».

On mesure bien sûr l’intérêt des mentions marginales pour tous les généalogistes, puisque la connaissance d’un acte permet par une mention la connaissance d’un autre !

Histoire à suivre… 

 

Commentaires

Ces mentions marginales sont vraiment précieuses pour le généalogiste. Merci pour cet intéressant historique.

J'ai trouvé dans les registres de Forêt-la-Folie (Eure), deux "mentions marginales" pas banales (ce sont plus précisément des mentions portées en marge de deux actes de décès). Le maire du village, sans doute encore sous le coup de l'émotion de ces tragiques événements du 4 novembre 1870, y stipule de manière laconique les circonstances de la mort de ses deux administrés.
http://www.yvongenealogie.fr/2011/09/histoire-de-france/le-monument-oublie-dune-guerre-oubliee-1870/

Écrit par : Renan YVON | 14/09/2011

Merci à vous de m'avoir permis de découvrir votre blog, notamment votre article sur le massacre de Forêt la Folie durant la guerre de 1870. Au plaisir de nous retrouver sur nos pages...

Écrit par : Cathy | 14/09/2011

Génial, merci pour cet article de votre site !

Écrit par : comparatif mutuelle | 05/10/2011

Génial, merci pour cet article de votre site !

Écrit par : comparatif mutuelle | 05/10/2011

Je vous approuve pour votre éditorial. c'est un vrai boulot d'écriture. Poursuivez .

Écrit par : invité | 12/08/2014

Je vous complimente pour votre éditorial. c'est un vrai charge d'écriture. Poursuivez .

Écrit par : invité | 12/08/2014

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