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04/05/2011

1877 : la naissance du livret de famille

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici aujourd’hui en l’année 1877.

Nous sommes sous la Troisième République et Patrice de Mac Mahon (1808-1893), (portrait ci-dessous), est à la tête de notre pays.

P. DE MAC MAHON.jpg

Après le terrible incendie de l’Hôtel de Ville et du Palais de Justice de Paris de 1871 qui a fait partir en fumée tous les actes d’état civil de 1793 à 1860, la Commission de reconstitution des registres disparus propose en 1875 une initiative nouvelle, la création d’un livret de famille, afin que « chacun puisse conserver par devers lui les preuves de sa filiation et ainsi pallier à la destruction éventuelle des registres ».

J-A DUFAURE.jpg

D’abord réservé au seul département de la Seine, Jules Armand Dufaure (1798-1881), (portrait ci-dessus), Garde des Sceaux et Président du Conseil, publie le 18 novembre 1876 un plaidoyer en faveur de sa généralisation sur tout le territoire français.

« Si cette mesure, écrit-il, vient à être généralisée, ce sera un troisième dépôt des actes de l’état civil, confié à la garde des familles. En cas de catastrophe, incendie, inondation, pillage, invasion, les registres de l’état civil pourraient être ainsi reconstitués. Grâce au livret de famille, on évitera les erreurs qui se présentent si fréquemment dans l’indication des prénoms ou l’orthographe des noms et prénoms … On sait, quand il s’agit d’un mariage et que les membres de la famille sont dispersés, combien  il faut de recherches, de temps, de formalités pour la reconstitution des actes de l’état civil. Grâce à ce livret, le lien de famille restera établi, il développera chez les travailleurs le sentiment si nécessaire de la famille. Les aristocrates ont leurs parchemins, ce livret sera l’arbre géologique de la démocratie. »

J. SIMON.jpg

Et ce sera son successeur à la Présidence du Conseil, un autre "Jules", Jules Simon (1814-1896), (portrait ci-dessus), qui signera le 18 mars 1877 la circulaire d’institution officielle de ce document dans notre pays. Quant à la loi municipale du 5 avril 1884, elle va obliger les mairies à prendre sur leur budget le coût de leur délivrance.

LIVRET DE FAMILLE.jpg

Délivré lors de la célébration du mariage et conservé ensuite par les époux,  jusqu'en 1950, les indications y figurant ne seront portées qu'à titre de simples renseignements en dépit de son utilisation comme pièce justificative.

Est-il utile de rappeler l’importance du livret de famille pour les généalogistes ? Non seulement il réunit dans ses pages trois générations mais en outre il a permis de figer définitivement l’orthographe de tous les patronymes !

Histoire à suivre…

 

Commentaires

Vigile de Noël, A.D. 2011

Madame
Je lis avec intérêt ce texte consacré aux livrets de famille et je vous remercie pour l'information réunie.
"Votre Généalogie" N°32 affirme que la préfecture de la Seine l'a créé en 1872 pour pallier la destruction de l'état-civil. mais je ne l'ai pas lu par ailleurs.
Conséquence importante : l'orthographe des noms de famille est fixée définitivement.
Salutations distinguées !
Ludger Robin

Écrit par : Robin | 24/12/2011

Bonjour !

Une commune mère pourra-t-elle garder chez elle les registres de l'état-civil de naissances, décès, mariages, divorces d'un douar historiquement attaché à une commune mixte, redevenu le siège d'une commune en exercice en 1957 pour en être rayée ensuite d'un journal officiel dans le cadre du regroupement d'un ensemble de communes....anciennement tenus par un syndicat intercommunal transférés chez elle avant la date de création, de découpage administratif ou de restitution d'une commune qui hérite du même nom géographique ?

Cette commune mère au regard de la loi objective validera-t-elle un document portant un lieu de naissance en contradiction avec le nom du cachet de celle-ci en conséquence de quoi ce document administratif doit-il être recacheté pour motif de légalisation et du respect de la conscience humaine de l'usager par la commune nouvellement créée qui porte le même nom géographique que celui du lieu de naissance indiqué sur les registres de l'état-civil repris sur l'extrait délivré par elle en l'ocurence la commune mère ?

La procédure de numérisation et d'informatisation des données contenues sur les registres de l'état-civil doit-elle se faire pièce par pièce au fur et à mesure que les usagers citoyens sollicitent la prestation des services de l'état-civil de cette commune mère chez qui se trouvent les documents et qui les gèrent ou bien se faire sur une base méthodique devant se faire registre par registre de façon à ce qu'il n'y aura pas de confusion entre les noms de familles de tel douar avec tel autre ?

Je vous prie de bien vouloir me guider et éclairer un peu ma lanterne d'une façon appropriée, judicieuse, neutre et indépendante au regard des législations tenant compte de l'histoire non seulement généalogique des familles mais également de lieux de mémoires en ce qui concerne la sauvegarde de leurs traces historiques et identitaires sans contradiction avec les noms que portent les cachets officiels de l'administration locale.

Je vous remercie.

Signé : Larbi dit Ahmed Salah AMAROUCHE

Né au douar El-Maïn le 19 Janvier 1946 déclaration faite par Monsieur AMAROUCHE Moahamed Chérif cafetier maure de son vivant auprès du sieur El Hachemi Beghoura Khodja sous l'administration du caïd Benhalla au bureau indigène le rédigeant en langue arabe classique et retranscrit chez Monsieur le commissaire à la commune mixte des Bibans siège Bordj Medjana pour son enregistrement officiel en langue française à ce moment là - Canton judiciaire de Mansourah - Arrondissement de Sétif - Département de Constantine à ce moment là.

Lien commune El-Maïn facebook.com

Écrit par : AMAROUCHE | 04/11/2012

merci pour votre dossier, très précieux, sur le livret de famille.
je fais des recherches généalogiques sur ma grand mère, "fille mère " en 1912 et je pense qu'elle n'a pas eu de livret de famille. Comment pouvait-elle justifier de sa maternité , en dehors de l'acte de naissance ?
merci et je reviendrais bien sur sur votre site.... qui complète clairement les informations qu l'on trouve sur le net

Écrit par : marie claude denisot | 16/01/2014

Bonjour et merci pour votre visite et votre commentaire. S'agissant de votre aïeule, depuis la loi du 20 ventose an XI, la mention de la reconnaissance d'un enfant naturel figure en marge de son acte de naissance. A ma connaissance, c'est cet acte de reconnaissance qui établissait juridiquement la filiation de l'enfant.
Bonnes recherches généalogiques et très cordialement,
Cathy

Écrit par : Cathy | 17/01/2014

Bonjour
Merci pour toutes ces infos très intéressantes.
Je me permets de poser une question. Mon arrière grand mère a eu 3 filles que son concubin est allé déclarer de lui et de mere inconnue. Elle n'a jamais reconnue officiellement ses 3 filles bien qu'elle les ait élevées.
Le père des filles a-t-il reçu un livret de famille avec seul son nom à lui? ( 1ère naissance en 1895).
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Ank

Écrit par : Ank | 27/10/2014

Bonjour,
C'est seulement à partir du décret du 15 mai 1974 qu'un livret de famille de père ou mère naturels a été délivré à l'un, à l'autre ou aux deux parents d'un enfant illégitime.
S'agissant de votre arrière grand-mère, si elle n'a pas reconnu officiellement ses trois filles, c'est sûrement qu'elle était mariée au moment de leur naissance. A cette époque, le père d'un enfant d'un couple marié (même séparé) était réputé être le mari de la mère. Aussi, seul le parent célibataire, veuf ou divorcé pouvait reconnaître un enfant né hors mariage.
Merci pour votre visite et très cordialement,
Cathy

Écrit par : Cathy | 28/10/2014

Bonjour,
Je suis née en 1964 de mère naturelle pensez vous qu'à cette époque ma mère ai pu avoir un livret de famille étant mère célibataire et comment puis je me procurer le duplicata ?
Merci pour votre aide

Écrit par : NENERT | 27/03/2015

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