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12/02/2011

Quand rien ne va plus.... Le divorce

15 décembre 1809 : c’est désormais officiel : Napoléon Ier divorce pour raison d’Etat d’avec l’impératrice Joséphine qu’il avait épousée 13 ans plus tôt.

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A vrai dire, ce divorce, il y pensait depuis longtemps, notre Empereur, car, deux ans à peine après son mariage, sa flamme amoureuse ne s’accommodait déjà plus guère de la jalousie devenue maladive de sa femme.

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            L’annonce du divorce de Napoléon à Joséphine – Estampe de Bosselman gravée par Chasselat

Rappelons-nous, le divorce a été introduit dans notre pays par décret du 20 septembre 1792 (V. ma note du 21 août 2010). Il s’agissait alors d’une procédure simple, sans juge, le plus souvent prononcée « par consentement mutuel » après un minimum de deux ans de vie commune.

Lors de la préparation du Code civil, malgré la réserve de Maleville et Tronchet, deux de ses rédacteurs, le divorce est maintenu, et ce à la demande expresse de Bonaparte, qui justifie sa position en mettant en avant son importance dans la limitation des conflits familiaux. Son intérêt n’était cependant pas uniquement politique. Comme l’écrivit Jean Guillaume Locré de Roissy, Baron de l'Empire (1758-1840) « ne pouvant pas espérer d’enfants de Madame Bonaparte, Napoléon n’avait le choix qu’entre deux partis : celui de divorcer pour contracter un mariage moins stérile et celui de se donner des enfants par adoption. » Néanmoins, si le divorce par consentement mutuel est conservé, ses nouvelles conditions sont tellement restrictives (autorisation des parents, 5 parutions devant le président du tribunal, interdiction de remariage dans les trois ans suivant le divorce, …) qu’il va de fait tomber en désuétude. Quant au divorce pour faute, curieusement, il est décidé que la femme ne peut demander le divorce que si son conjoint adultère a « tenu sa concubine dans la maison commune ». Par contre, la femme adultère risque quant à elle une sanction pénale consistant en une condamnation à la maison de correction pour une durée de 3 mois à 2 ans.

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                                            Louis Gabriel Ambroise, Vicomte de Bonald (1754-1840)

A l’Empire, succède la Restauration et au divorce, la séparation de corps. L’article 1er de la loi du  8 mai 1816, dite loi Bonald, abolit le divorce considéré comme un « poison révolutionnaire » et rétablit la séparation de corps. La royauté de retour au pouvoir veut « rendre au mariage toute sa dignité dans l’intérêt de la religion, des moeurs de la monarchie et de la famille ».

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                                                                Alfred Naquet (1834-1916)

Ce n’est que 68 ans plus tard, en 1884, sous la IIIème République, que le divorce sera rétabli. En vertu de la  loi du 27 juillet, dite loi Naquet, il devient prononçable sur le seul fondement de fautes précises (adultère, condamnation à une peine afflictive et infamante, excès, sévices et injures graves) constituant un manquement aux obligations conjugales et rendant intolérable le maintien du lien conjugal.   

En application de la loi du 18 avril 1886 (article 251 du Code civil), mention du divorce doit être portée en marge de l’acte de mariage et des actions de naissance des époux.

La loi Naquet va régir le divorce dans notre pays pendant près d’un siècle, c’est-à-dire jusqu’à la promulgation de la loi du 11 juillet 1975 qui substitue à ce divorce fondé uniquement sur la faute, une pluralité de cas de divorce, dont le divorce par consentement mutuel.

Rappelons que les jugements de divorce sont consultables aux Archives départementales, en série U. A noter toutefois que pour la période allant de 1792 à 1804, les divorces n’étant pas prononcés par les tribunaux mais par les officiers de l’état civil, ils sont à rechercher, non parmi les archives judiciaires, mais dans les registres de l’état civil.

Histoire à suivre… 

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