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22/01/2011

Le cadastre Napoléonien

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays, nous voici en l’an 1807.

En renforçant l’œuvre du Code civil, garant des libertés et de la propriété individuelle, l’Empereur Napoléon veut maintenant faire de la propriété foncière, l’assise de notre société et de la notabilité.

C’est pourquoi, le 15 septembre 1807, il décide, à la fois pour protéger le concept de propriété individuelle malmené dans notre pays depuis la Révolution française, mais aussi pour améliorer la fiscalité, de lever un cadastre parcellaire dans chaque commune française.

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Extrait de « L’Art de lever les plans » de Dupain de Montesson

Car il faut se souvenir qu’à l’origine, les cadastres étaient avant tout des outils fiscaux : la terre et les biens fonciers ayant contribué de tout temps à l’enrichissement des hommes !

Si les premiers cadastres datent de la fin du néolithique, le plus célèbre de l’antiquité est le cadastre romain instauré sous Auguste. Il ne comportait pas de carte mais une liste des propriétés et leurs revenus « imposables ».

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                             Extrait du Plan Terrier – Chapître de Saint-Etienne vers 1780.

Chez nous, les lointains ancêtres des cadastres sont les censiers ou livres terriers, registres fonciers appartenant aux seigneurs, recensant la liste de leurs tenanciers et de leurs tenures. Ils leur permettaient de répartir l’impôt ou cens dû par chacun. Plus tard, ce sera la taille qui sera ainsi visée… Toutefois, en dépit de quelques tentatives, jusqu’en 1789, ces documents vont conserver un caractère essentiellement local.

Ce sont les valeurs libérales introduites par la Révolution française qui vont amener le pouvoir à garantir la propriété et à réformer de même le système fiscal de l’ancien régime. Une expérience est lancée en ce sens par la Constituante mais, notamment en raison de la pénurie des finances et du défaut d’instruments et de méthodes adaptées, cette tentative va échouer.

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                                                           Cadastre Napoléonien - 1833

C’est finalement à Napoléon, s’appuyant sur les valeurs nouvelles de son Code civil, à savoir une garantie de la propriété privée, que l’on doit la décision de dresser un cadastre moderne, à but fiscal. Il signe la loi du 15 septembre 1807 qui donne alors naissance au cadastre parcellaire appelé depuis « cadastre napoléonien » composé d’états de sections, de matrices de propriétés bâties et non bâties et de plans. Il permet, grâce à la détermination de l’assiette fiscale dans chaque commune cadastrée, de répartir équitablement l’impôt. Les premières opérations cadastrales sont menées en 1808. En 1814, elles ont déjà permis la levée de 9 000 plans parcellaires. Et le projet va perdurer ! Si dès 1821, toutes les communes ont obtenu un plan cadastral, les travaux vont s’achever en 1850.

Remarquablement exécuté pour l’époque, le cadastre napoléonien est cependant entaché d’une lacune fondamentale : il n’est pas prévu de mise à jour. 

La rénovation générale de ces plans cadastraux fut donc prescrite par la loi du 16 avril 1930 et n’interviendra effectivement qu’entre 1950 et 1970.

Ainsi, les plans napoléoniens seront restés une référence pendant plus d’un siècle !

Exploiter les renseignements que peuvent donner les cadastres, c’est à coup sûr faire avancer sa généalogie. Et si on n’apprend rien du point de vue des dates, des lieux ou des liens de parenté, on peut comprendre comment les propriétés sont passées des uns aux autres, se faire une idée du niveau de vie de ceux qui nous ont précédés et suivre l’évolution de leur patrimoine immobilier. Ces précieux documents sont entreposés aux Archives Départementales, série P.

Histoire à suivre…

Biblio. « Histoire et utilisation des Cadastres » par C. Tardy – Gé-Magazine n°223

Commentaires

Je vous applaudis pour votre éditorial. c'est un vrai travail d'écriture. Développez .

Écrit par : cliquez ici | 11/08/2014

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