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06/01/2011

Le Code Civil des Français : une révolution juridique

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil »

Napoléon Bonaparte

Reprenons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes au début du XIXe siècle. Après les années de turbulences révolutionnaires, le Consulat offre au peuple français une certaine stabilité politique, une forme de paix sociale et surtout un contexte propice à la mise en forme effective de la codification du droit civil.

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Car en matière de législation, la France est une véritable mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistent : droit coutumier, canonique, romain, législation royale,… Ainsi, en traversant les « Pays de France », un voyageur change de lois à plusieurs reprises. L’unité juridique s’impose donc. Il faut que la loi soit écrite et qu’elle soit claire pour que nul ne l’ignore !

L’idée d’une codification du droit français n’est pas totalement nouvelle. Une première tentative avait été faite par Louis XIV avec l’Edit de Saint-Germain-en-Laye d’avril 1679 (V. ma note du 2 mai 2010).

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En 1791, l’Assemblée Constituante décrète qu’ « il sera fait un code des lois civiles commun à tout le royaume ». Elle confie à Jean Jacques Régis de Cambacérès (ci-dessus), Président du Comité de législation, le soin de le rédiger. Il va présenter sans succès trois projets : en 1793, en 1794 et enfin en 1796. Ce dernier, le plus complet, est également rejeté.

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Quand Bonaparte arrive au pouvoir, après le Coup d’Etat du 18 brumaire, le code civil est donc presque entièrement rédigé. Le 14 août 1800, il désigne une commission de quatre éminents juristes : Tronchet, Bigot de Préameneu, de Maleville et Portalis (ci-dessus) et la charge, sous la direction de Cambacérès, de retravailler le projet. Trois années de procédure seront nécessaires ! Le document est discuté durant 109 séances du Conseil d’Etat, dont 57 présidées par Bonaparte qui aurait mis autant d’énergie à faire voter ces textes que sur les champs de bataille ! On rapporte qu’au milieu de la nuit, car les séances se prolongeaient parfois jusqu’à deux heures du matin, il secouait sévèrement les Conseillers d’Etat qui n’en pouvaient plus, par un « Holà, Messieurs, réveillez-vous, il n’est que deux heures ; il nous faut gagner l’argent que nous donne le peuple français ! ». Enfin, le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), le « Code civil des Français », se composant d’un corps de lois de 36 titres et de 2281 articles, est enfin promulgué.

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Destiné à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à une même cité, ce recueil de lois règlemente la vie civile des français, de la naissance à la mort, et fonde les bases écrites de notre droit moderne. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français. Il marque la fin des législations particulières, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit ainsi dans l’idéologie légaliste.

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Le Premier Empire, qui allait être instauré quelques semaines plus tard, le 18 mai 1804, le revendiquera comme l’une de ses plus grandes gloires et le rebaptisera « Code Napoléon » par la loi du 3 septembre 1807.

Si ce texte a été depuis de nombreuses fois modifié, il reste aujourd’hui encore le fondement du droit civil français et plus largement de tout le droit français. Et l’essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd’hui.

Histoire à suivre…

 

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