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18/12/2010

Le concordat de 1801

Toujours en balade à travers l’histoire de l’état civil français, nous voici au tout début du XIXe siècle. Après le coup d’Etat du 18 Brumaire de l’An VIII (9 novembre 1799) qui a mis fin au Directoire et de la Révolution Française et instauré le Consulat, Napoléon Bonaparte est au pouvoir.

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Orangerie du parc de Saint-Cloud, coup d'État des 18-19 brumaire an VIII. 6 Le général Bonaparte au Conseil des Cinq Cents, à Saint-Cloud. 10 novembre 1799 par François Bouchot  (1840).

Premier consul, il sait que, pour se maintenir, il doit régler la crise religieuse qui agite la France depuis une décennie. L’alliance avec l’Eglise catholique est nécessaire pour trois raisons : dissocier la cause de la monarchie de celle d’une religion à laquelle les Français sont restés attachés, réguler par ses ministres et son enseignement l’ordre moral et social, assumer les tâches d’éducation et d’assistance que l’Etat ne peut prendre en charge.

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De son côté, le Pape Pie VII, élu à Venise en mars 1800, veut restaurer l’unité de l’Eglise, gravement menacée par la situation en France, première puissance catholique du temps. En 1789, elle y avait perdu tous ses biens. En 1790, la constitution civile du clergé, votée par l’Assemblée constituante, avait provoqué un schisme intolérable, celui d’une église nationale (l’Eglise constitutionnelle) dont tous les ministres, même les évêques, étaient élus sans que Rome ait son mot à dire. Et depuis 1794, l’institution de la laïcité de l’Etat avec l’interdiction de toute manifestation extérieure du culte confinait le catholicisme dans la sphère privée.

Le Concordat de 1801 est donc signé le 26 messidor an IX (15 juillet 1801) et ratifié par le pape le mois suivant. En vertu de ce compromis, Pie VII reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. De son côté, « Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est le religion de la plus grande majorité des Français ».  

En application de son article 1er,  la religion catholique apostolique et romaine est librement exercée en France.  Archevêques et évêques restent nommés par le gouvernement mais reçoivent l’institution canonique du pape. En échange de l’abandon des biens ecclésiastiques vendus depuis 1790, le gouvernement « assure un traitement convenable aux évêques et aux curés ».

Le 18 germinal an X (8 avril 1802), le Corps législatif de la République française adopte et promulgue la loi relative à l’organisation des cultes faisant suite au Concordat. Cette loi précise d’une part que « les prêtres ne donneront la bénédiction nuptiale qu’à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracté mariage devant l’officier civil » et que « les registres tenus par les ministres du culte, n’étant et ne pouvant être relatifs qu’à l’administration des sacrements, ne pourront, dans aucun cas, suppléer les registres ordonnés par la loi pour constater l’état civil des Français ». Ainsi, les prêtres sont de nouveau autorisés à tenir des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Bien sûr, depuis 1792, même s’ils étaient dépossédés de l’état civil, ils avaient continué à prendre note clandestinement des sacrements qu’ils administraient. Et d’ailleurs, certains de ces registres de catholicité ont été conservés et sont aujourd’hui consultables aux archives départementales.

Histoire à suivre…

Commentaires

Je vous applaudis pour votre éditorial. c'est un vrai état d'écriture. Poursuivez .

Écrit par : MichelB | 13/08/2014

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