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30/10/2010

Les mariages de l'an VII et de l'an VIII

Toujours en balade dans l’histoire de l’état civil de notre pays et toujours en 1798…

La loi du 22 décembre 1789, reprise par la constitution de 1791, divise le royaume de France puis, en septembre 1792, la République française, en communes, cantons, districts et départements. Simple circonscription électorale dotée d’un ressort judiciaire élémentaire, celui de la justice de paix, le canton est supprimé par la Convention en juin 1793.

En application de la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795), qui supprime par ailleurs les districts, le Directoire rétabli le canton et le dote d’une municipalité formée de représentants des communes le composant.

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        Les vainqueurs du 18 Fructidor an V (Barras, Reubell et La Revellière-Lépeaux)

Du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 7 thermidor an VIII (26 juillet 1800), en vertu de la loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798), les mariages doivent être célébrés les jours de décadi (chaque mois est divisé en 3 décades de 10 jours, le décadi est le dernier jour de chaque décade) au chef-lieu de canton et non plus dans la commune de l’un des époux. Bien entendu, les maires des autres communes continuent à recevoir les déclarations de naissances et de décès mais ne sont plus habilités à rédiger les actes de mariage.

En vérité, cette loi poursuivait deux objectifs. D’une part, l’institution de la « décade » de 10 jours en remplacement de la semaine n’avait pas suscité un réel enthousiasme de la part du peuple français. La plupart des citoyens continuaient à suivre un rythme de 7 jours et non de dix, à observer le repos du « dimanche », et surtout, malgré l ‘interdiction, à participer aux messes dominicales. En rendant obligatoire le mariage le jour de décadi, le Directoire espérait donner à cette journée le lustre qui lui faisait défaut !

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  Une messe de mariage sous le Directoire (1797-1805) – Ecole de Pierre Paul Prud’hon

D’autre part, en vertu de la loi Jourdan (V. ma note du 19 octobre 2010), seuls les célibataires étaient soumis à la conscription. Contracter un mariage fictif pour éviter d’être enrôlé était donc très tentant et donc souvent tenté. Or, s’il était facile d’obtenir du maire de son propre village l’établissement d’un acte de complaisance, cela devenait beaucoup plus aléatoire quant l’acte était établi au chef-lieu de canton et quand son établissement était entouré d’une certaine solennité.

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                                   Abbé Sieyes en costume de Directeur

Si les craintes du Directoire étaient fondées, ses espérances furent vaines : le peuple opposa toute la force de l’inertie à l’adoption du calendrier décadaire... Et le pouvoir finit par céder. La semaine des 7 jours fut rétablie comme le mariage à la mairie de sa commune par l’arrêté du 7 thermidor an VIII (26 juillet  1800).

Histoire à suivre…

Commentaires

Merci pour cet intéressant rappel historique qui montre que l'avenir des réformes politiques dépend de leur acceptation par le peuple et du crédit qu'il leur porte. Les événements récents confirment qu'une mesure impopulaire finit toujours par être abrogée.

Écrit par : Jeune | 19/11/2010

Je vous complimente pour votre éditorial. c'est un vrai charge d'écriture. Continuez .

Écrit par : cliquez ici | 11/08/2014

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