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12/10/2010

Le droit de grève en France

Aujourd’hui, 12 octobre 2010, d’un commun accord, les syndicats ont décidé de continuer le mouvement de contestation contre la réforme des retraites et ont appelé à une nouvelle journée nationale de mobilisation. Les français vont vivre un mardi noir si l’on se fie aux manifestations et aux débrayages annoncés.

Pourtant, il faut se rappeler qu’en France c’est à certaines grandes grèves que l’ont doit nombre de droits nouveaux, autant de « conquêtes » et « d’avancées sociales » significatives comme les congés payés ou la semaine de 40 heures. Il faut se rappeler aussi que, jusqu’au XIXe siècle, non seulement la grève était interdite dans notre pays mais qu’elle constituait un délit pénalement sanctionné.

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Ancien Hôtel de Ville et Place de Grève vers 1610 par C. Chastillon

Le mot « grève » vient du mot Gaulois « grava » désignant du sable grossier. Au XIIe siècle, l’extension de Paris sur la rive droite de la Seine va donner naissance à une place nommée « Place de la Grève » (aujourd’hui Place de l’Hôtel de Ville) car les berges du fleuve très proches étaient submergées de sable très épais. Cette place, lieu des exécutions, était très fréquentée. Entre deux sentences, les ouvriers à la recherche d’un emploi s’y retrouvaient pour discuter et trouver des opportunités. L’expression « faire grève » signifiait alors « rechercher du travail ».

En France, la plus ancienne grève connue pour son caractère tragique est celle de Douai en 1279 chez les drapiers qui tuèrent onze échevins. Comme au fil des ans les grèves vont être de plus en plus nombreuses, notamment avec le développement du compagnonnage, le roi François Ier, pour les contrecarrer, publie en Août 1539  les ordonnances de Villers-Cotterêts qui vont interdire « à tous maîtres ensemble, aux compagnons et serviteux de tous maîtres de ne faire aucune congrégation ou assemblée, grande ou petite, pour quelque cause que ce soit, ni prendre aucune intelligence les uns avec les autres du fait de leur métier, sous peine de confiscation de corps et de bien ». Les coalitions ouvrières vont cependant continuer à s’étendre dans notre pays notamment au XVIIIe siècle, toujours soutenues par le compagnonnage mais aussi par les Mutuelles et les Fraternelles qui s’organisent. C’est à cette époque que la cessation du travail va prendre le nom de « grève » car jusqu’alors on l’appelait « assemblée », ce qui signifiait réunion de mécontents et de réclamants. Et comme la grève de 1779 à Paris eut lieu sur la Place de Grève, va naître l’expression « faire grève ».

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Isaac le Chapelier (1754-1794)

Sur les idées nouvelles de liberté, d’égalité et de fraternité, un décret du 21 août 1790 va accorder à tous les citoyens le droit de s’assembler paisiblement et de former entre eux des sociétés libres. Mais cette porte ouverte va être très vite être refermée ! La Révolution ne sera pas tendre avec les grévistes, faisant volontiers marcher l’armée contre eux. C’est ainsi que le 14 juin 1791, la loi le Chapelier proscrit toute forme de « coalition » , interdit les corporations, le compagnonnage et la grève.

L’Empire va se montrer plus tolérant à l’égard des ouvriers. Le 25 mai 1864 est enfin votée la loi qui met fin à cette pénalisation de la grève mais sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, la grève constitue toujours une rupture du contrat de travail et peut justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée avec heurts sanglants et victimes. Pourtant, et malgré les risques encourus par les salariés, la grève va jouer tout au long de la Troisième République un rôle majeur dans la vie politique et sociale.

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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

C’est le 27 octobre 1946, après la Libération, que les droits sociaux vont être inscrits dans le préambule de la Constitution de la Quatrième République. Le droit de grève y est pleinement consacré.  Le texte affirme en outre que  « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ».

 

06:59 Publié dans HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (0)

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