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05/10/2010

Le principe d'immutabilité du nom patronymique

Continuons, voulez-vous, notre promenade dans l’histoire de l’état civil de notre pays.

Nous sommes en 1794 : depuis Février, Saint-Just préside la Convention Montagnarde. Le rythme des exécutions s’est encore accéléré, la France vit sous la Terreur !

Car, malgré la proclamation d’une Constitution très démocratique, les députés, sous la pression de circonstances dramatiques (insurrections fédéralistes, guerre de Vendée, échecs militaires, aggravation de la situation économique), ont instauré dans notre pays une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de Salut Public, dominé par Maximilien de Robespierre, et le Comité de Sûreté Générale.

La lassitude des modérés désireux de revenir à un régime constitutionnel et à une politique économique libérale, et le conflit entre les deux Comités vont aboutir à  la journée du 9 thermidor an II (27 juillet 1794), celle de la chute, de l’arrestation et de l'exécution de Robespierre et de ses amis. Quelques jours plus tard, l’appareil de Terreur est démantelé, la loi du 22 prairial abrogée, et le gouvernement se réorganise.

9_thermidor.JPG

C’est dans ce climat que va être votée la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) instaurant la règle du respect du nom inscrit dans le registre de l’état civil :

-         Article 1er : Aucun citoyen ne pourra porter de nom ou de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés sont tenus de les reprendre.

-         Article 2 : Il est également défendu d’ajouter aucun surnom à son nom propre, à moins qu’il n’ai servi jusqu’ici à distinguer les membres d’une même famille, sans rappeler des qualifications féodales ou nobiliaires.

-         Article 4 : Il est expressément défendu à tous les fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l’acte de naissance ou les surnoms maintenus par l’article 2 ni d’en exprimer d’autres dans les expéditions et extraits qu’ils délivreront à l’avenir. »

Abrogeant définitivement le nom d’usage en vigueur sous l’Ancien Régime, cette loi impose dès lors le principe de l'immutabilité du nom patronymique et ce, après que, durant une brève période, le changement de nom ait été largement ouvert. En effet, le décret du 24 Brumaire an II avait donné à chaque citoyen la possibilité de changer de nom sur simple déclaration à la municipalité. Heureusement, la Convention s’est ravisée, imposant cette fois définitivement l'immutabilité du nom.

 

REGISTRES.JPG

Cependant, de légères variations orthographiques vont être encore observées jusqu'en 1877, date de la mise en place des premiers livrets de famille.

Histoire à suivre…

 

Commentaires

Je vous complimente pour votre recherche. c'est un vrai boulot d'écriture. Continuez .

Écrit par : MichelB | 13/08/2014

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