Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

12/09/2010

L’accouchement sous X : l’œuvre de la Révolution française.

Sur le chemin de l’histoire de l’état civil de notre pays, je vous propose aujourd’hui de nous arrêter en cette année 1793 où la France tremble sous la terreur.

La Convention montagnarde a instauré une véritable dictature révolutionnaire exercée dans la réalité par le Comité de salut public et le Comité de sûreté générale.

La déchristianisation est très mal vécue dans les campagnes où les divorces, les exactions contre les prêtres et les religieux, la suppression des offices irritent et exaspèrent le peuple. Les exécutions se multiplient. La « sainte guillotine » récemment inventée favorise le massacre. Le 21 janvier, Louis XVI en fait les frais…

EXECUTION SS LA TERREUR.JPG

Une exécution sous la Terreur

Pourtant, c’est cette année là, le 24 juin précisément que la Constitution de l’An I est promulguée avec, en préambule, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793.

CONSTITUTION AN I.JPG

Constitution de l’An I - 1793

Et c’est le 28 juin suivant que la Convention nationale vote le texte suivant :

« Il sera pourvu par la Nation aux frais de gésine de la mère et à tous ses besoins pendant le temps de son séjour qui durera jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie de ses couches. Le secret le plus inviolable sera conservé sur tout ce qui la concerne. »

Ainsi, la prise en compte de l’accouchement dans l’abandon secret est l’œuvre de la Révolution française.

Enfant abandonne.JPG

Enfant abandonné sous l’Ancien régime

Si la règle de droit romain Mater semper certa est (la mère est toujours connue de manière sûre) n’a pas été transcrite dans le droit français, pour donner une alternative aux avortements prohibés par l’Eglise catholique, il existait bien en France une tradition ancienne d’abandon d’enfants nouveau-nés. On peut faire remonter cette pratique à l’époque de Vincent de Paul qui introduisit l’usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d’un hospice. La mère y déposait l’enfant puis sonnait une cloche. A ce signal,  de l’autre côté du mur, quelqu’un faisait basculer le tour et recueillait le nourrisson. En créant l’œuvre des Enfants trouvés en 1638, saint Vincent de Paul avait pour objectif de lutter contre les infanticides et les avortements.

ST VINCENT DE PAUL.JPG

Saint Vincent de Paul (1580-1660)

Le système d’abandon dans le tour fut supprimé par une loi du 27 juin 1904 qui instaura à la place le système du « bureau ouvert » (ouvert jour et nuit pour laisser à la femme la possibilité de déposer secrètement un enfant sans décliner son identité, tout en lui indiquant les conséquences de l’abandon et en lui proposant des secours).

La tradition d’aide à la maternité secrète amena le gouvernement de Vichy à adopter le décret-loi du 2 septembre 1941 sur la protection de la naissance. Celui-ci organisait l’accouchement anonyme et la prise en charge gratuite de la femme enceinte pendant le mois qui précède et le mois qui suit l’accouchement dans tout établissement hospitalier public susceptible de lui donner les soins que comporte son état.

Aujourd’hui, l’accouchement sous X relève essentiellement du Code civil, notamment l’article 326 qui stipule que: « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé », et l’art 57 « Si le père et la mère de l’enfant naturel, ou l’un d’eux, ne sont pas désignés à l’officier d’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet ».

Cependant, à sa majorité, l’enfant peut désormais légalement avoir accès aux informations laissées par ses parents.

Histoire à suivre…

Commentaires

Bonjour
Il est à souligner que si l'enfant peut avoir accès aux informations laissées par ses parents rien n'est réglé par cela pour l'enfant devenu adulte !
En effet, la France permettant l'accouchement sous X, l'enfant se voit ainsi privé de son droit à l'identité...
L'accouchement sous X soutient donc une inégalité flagrante entre ses Citoyens... l'équité des droits entre les parents de naissance et les enfants n'existe pas !
Alors oui à un accouchement protégé dans la discrétion s'il peut permettre aux uns et aux autres de dépasser une période difficile de vie... mais non au maintien du secret à vie !
Tout enfant devenu adulte doit avoir le droit de savoir qui il est, de connaître l'identité des personnes qui lui ont donné la vie, d'avoir accès aux données lui permettant de protéger sa vie et sa santé ainsi que celle de sa descendance !
Merci pour ce brin d'histoire intéressant !

Écrit par : Marianet | 12/09/2010

Je vous approuve pour votre critique. c'est un vrai état d'écriture. Développez .

Écrit par : MichelB | 13/08/2014

Les commentaires sont fermés.