Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

21/08/2010

1792, l'année de naissance de notre état civil

Poursuivons, voulez-vous, notre balade à travers l’histoire de l’état civil de notre pays. Nous sommes à la fin de l’année 1792. Girondins, Montagnards et Sans-culottes cohabitent tant bien que mal à la tête de la République proclamée le 21 septembre.  La rénovation de la société est en marche et, dans ce cadre, en cette fin du XVIIIe siècle, d’importantes mesures vont être prises dans le domaine de l’état civil, bouleversant en profondeur l’ordre établi.

21 SEPT. 1792.JPG

Monument de la Place de la République – Paris – L. Morice  - (1880-83)

Quelques mois plus tôt, le 3 septembre 1791, en instituant sa laïcité, les révolutionnaires ont désacralisé le mariage. Il n’est dès lors, aux yeux de la loi civile, qu’un simple contrat qui doit pouvoir être rompu librement par l’accord des deux parties. Et c'est par la loi du 20 septembre 1792 que le divorce est instauré dans notre pays. Le préambule de ce texte fixe les ambitions de la réforme ainsi engagée « La faculté de divorcer résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte ! »

Louis Gohier.JPG

Louis Gohier (1746-1830)

Et, le même jour, par décret, la nouvelle Assemblée législative française signe l’acte de naissance de l’état civil. A partir de ce jour, il devient laïc et lié à la citoyenneté. Pour le député Louis Gohier « Les esclaves n’ont point d’état civil. L’homme libre seul a une cité, une patrie : lui seul naît, vit et meurt en citoyen. Tous les actes relatifs à sa naissance, à son mariage et à son décès doivent donc annoncer ce grand caractère ».

Ce texte définit un nouveau « mode de constater l’état civil des citoyens » quelle que soit leur religion ! Des registres civils de Naissances, Mariages et Décès (N-M-D) se substituent dès lors aux registres paroissiaux de Baptêmes, Mariages et Sépultures (B-M-S).

Après moult débats, la responsabilité de la tenue en double original de ces registres est confiée aux maires.

« Des officiers publics par qui seront tenus les registres des naissances, mariages et décès.

Art. 1er : Les municipalités recevront et conserveront à l’avenir les actes destinés à constater les naissances, mariages et décès. »

Les actes de la fin de l’année 1792 sont portés par les officiers d’état civil désignés par leur assemblée sur les registres en cours, prenant ainsi la suite des actes rédigés par les curés.

A compter du 1er janvier 1793, dans chaque commune, sont ouverts quatre registres différents pour les naissances, publications de mariages, mariages et décès. Les actes de divorce sont enregistrés sur les registres des mariages.

Le clergé catholique continue d’enregistrer les sacrements qu’il délivre sur des registres dits de catholicité, de même que les pasteurs tiennent des registres d’actes pastoraux, mais ceux-ci ne sont plus officiels et ne font plus foi.

TABLES DECEN.JPG

C’est par ce même décret, que va être instauré un outil des plus utiles aux généalogistes, je veux parler des tables décennales. Elles ne se généraliseront vraiment que quelques années plus tard sous le Consulat (1799-1804). C’est en effet à partir de 1802 que des tables alphabétiques des actes civils des naissances, mariages, divorces et décès vont être dressées, en double exemplaire, dans chaque commune. Par période de 10 ans, elles listent les noms des personnes nées, mariées, divorcées ou décédés dans la commune en indiquant la date des actes correspondant.

Histoire à suivre…

Les commentaires sont fermés.