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02/05/2010

Les grandes réformes du XVIIe siècle et le Code Louis

 

Poursuivons ensemble notre balade dans l'histoire de l'état civil de notre pays. Ala fin du XVIe siècle, si les registres paroissiaux imposés par l’Ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) sont malgré tout  plus régulièrement et plus soigneusement tenus, et ce notamment depuis l’Edit de Blois (1579), les curés, dans leur grande majorité, s’abstiennent toujours de les porter chaque année au greffe des bailliages et des sénéchaussées qui ne sont pas des institutions ecclésiastiques mais civiles. Négligents, hostiles à l’ingérence de l’Etat dans un domaine que l’Eglise se réservait ou conscients de l’imprudence qu’il y avait à remettre aux officiers des textes parsemés de considérations subversives, ils répugnent à s’en dessaisir,  les détruisent ou simplement les relèguent au grenier, quand ils ne les emportent pas avec eux en changeant de résidence. Les juges n’en peuvent aisément faire cas pour arbitrer les différents et s’en plaignent. Comme le gouvernement s’en émeut, le roi Louis XIV, constatant les vices du système et le trop grand laisser-aller dans la rédaction de ces actes, décide d’y remédier en organisant et la forme et le fond !

C'est ainsi qu'à partir de 1661, dans le cadre des grandes réformes administratives qu’il décide de mener avec Colbert nommé Contrôleur Général des Finances, est élaborée l’Ordonnance « touchant réformation de la justice civile et criminelle », ou « Code Louis » en l’honneur du Roi, véritable codification de la justice civile mettant en ordre les lois et juridictions du royaume.

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C’est dans ce cadre qu'est promulguée en avril 1667 « l’Ordonnance de Saint Germain en Laye », qui participe du Code Louis en codifiant la justice civile. Ses trente cinq articles traitent principalement de la hiérarchisation des différents tribunaux, de la discipline des magistrats et toilettent les procédures. Elle met en place également de nouvelles et importantes règles en matière d’état civil : elle impose aux prêtres trois mesures  d’importance : celle de tenir les registres paroissiaux en double exemplaire, à la suite et sans blanc, afin d’éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d’un dossier, celle de déposer ces registres aux greffes et celle de faire signer les actes.

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Château de Saint-Germain-en-Laye

L’un des exemplaires dit « grosse » est conservé par la sénéchaussée ou greffe du bailliage tandis que l’autre, "la minute ", après avoir été paraphé, retourne entre les mains du curé de la paroisse.

Les actes de baptême doivent être signés par les parrains et marraines et éventuellement par le père, les actes de mariages par les conjoints et témoins, avec indication des parentés, et les actes de sépulture par deux parents ou amis présents.

L’âge, parfois la date de naissance ou les indications de majorité et minorité des conjoints, la profession et le domicile des conjoints et des parents deviennent obligatoires dans les actes de mariage ainsi que la date de décès dans les actes de sépultures.

Le papier « timbré » devient également obligatoire pour la confection des actes authentiques. C’est d’ailleurs l’imposition d’une nouvelle taxe sur celui-ci qui provoqua, en 1674, la « révolte du papier timbré », particulièrement importante en Bretagne et à Bordeaux.

Il semble que l’objectif de Louis XIV aurait été d'aller encore plus loin et de mettre en place un premier recensement de la population.

Le Code Louis mettra malgré tout  près de 70 ans à s’imposer ! La multiplication des offices, pour des raisons financières, à la fin  du règne de Louis XIV, ainsi que la querelle janséniste, conduisirent de nombreux curés et responsables de ces registres à se les accaparer et à refuser de les transmettre à la justice royale. Cependant, pour notre plus grand bonheur, beaucoup de collections communales commencent (enfin) en 1667.

Histoire à suivre...

 

Commentaires

merci pour les informations

Écrit par : battou radouane | 18/07/2014

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