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05/11/2017

La fiscalité d'hier au service du généalogiste

L’institution fiscale est vieille comme le monde ! Et le généalogiste doit bien être le seul à s’en réjouir en raison des renseignements qu’il peut tirer des rôles d’impositions diverses auxquelles nos ancêtres étaient assujettis.

La fiscalité sous l’ancien régime

Sous l'ancien régime, la notion d’impôt servant au fonctionnement de l’administration disparaît dans les premiers temps du Moyen Age, au fur et à mesure que s’estompe la culture romaine de l’Etat et que l’Occident s’installe dans la féodalité.

Ce n’est qu’au XVème siècle que la monarchie française parvient à mettre en place un système fiscal permanent, qui va perdurer jusqu’à la révolution de 1789. Selon la conception d’alors, le roi de France doit vivre des revenus de son domaine, « vivre du sien ». Recourir à l’impôt est donc exceptionnel et ne peut être dicté que par une circonstance exceptionnelle comme une guerre. C’est ainsi qu’en 1439, Charles VII invoque la constitution d’une armée permanente pour mettre en place une taille royale permanente. Mais très vite, le produit de la taille est insuffisant pour couvrir la croissance des dépenses royales. En 1610, la taille représente près des 2/3 des revenus du roi et en 1715, elle n’équivaut plus qu’à un peu plus du quart. Dès lors, la pression fiscale augmentera par le biais des impôts indirects.

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Le Roi Charles VII (1403-1461) par Jehan Foucquet

La taille : symbole de l’injustice sociale

L’impôt est perçu en fonction du statut de la terre : le bien roturier paie, le bien noble ne paie pas.  Le noble ne délie pas sa bourse, le roturier est pressuré. Les hommes d’Église non plus ne paient rien, eu égard à leur dignité. Certains bourgeois, dont ceux de Paris, bénéficient de privilèges. Tout comme certaines corporations ou petits officiers civils. En fait, le monde paysan supporte la plus grande partie du poids de la taille.

A la fin de l’Ancien Régime, la taille devient le symbole de l’injustice fiscale (on plaindra alors les paysans de « taillables et corvéables à merci ») : une large part des fruits du travail de la classe roturière est tour à tour prélevée par le pouvoir royal, par les seigneurs et le clergé.

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Les trois ordres sous l'Ancien régime

De la diversité des impôts directs

Au profit du roi : la taille, principal impôt direct donc, auquel s’ajouteront par la suite  la capitation et le vingtième. En outre, des suppléments de taille (ou taillons) étaient fréquemment perçus pour les besoins locaux comme la réparation de l’église ou du presbytère.

La taille existait sous 3 formes : la taille personnelle qui reposait sur l’estime, la taille réelle assise sur les biens et dont l’assiette reposait sur les compoix et la taille tarifée, imaginée à partir de 1776 dans certaines provinces pour obvier à l’injustice de la taille réelle.

Le rôle de taille : un scanner au service du généalogiste

Les rôles de taille, de vingtième, de capitation sont classés en série C des Archives départementales. S’ils ne fournissent aucun renseignement d’état civil, ils sont des plus  utiles pour la connaissance du patrimoine familial. Ils apportent la preuve du séjour de la famille à l’époque de la confection du rôle, dans la paroisse que celui-ci concerne, et en cas de départ pour une destination inconnue, permettent de la suivre dans son nouveau domicile.  Ils indiquent en outre le nombre de foyers, permettant de mesurer l’importance de chaque paroisse par rapport à ses voisines, comme les évolutions de sa population. Ils donnent ensuite l’éventail des métiers représentés : la proportion de laboureurs (souvent minoritaires) possédant les moyens de production : attelage, charrue, paire de bœufs, de métayers (ne possédant rien mais le tenant de leur propriétaire, avec lesquels ils partagent les fruits de leur travail), de manouvriers (ouvriers agricoles), de journaliers (se louant à la journée), d’artisans, etc...

 

Un « zoom » sur les cotes des tailles renseignera sur l’évolution sociale de la famille. Enfin, livres d’estime et rôles de taille, de capitation ou de vingtième donnent pour chaque contribuable le revenu des terres qu’il travaille, la valeur en capital des immeubles qu’il possède et le montant des impositions payées au roi. Les comptoix énumèrent les parcelles appartenant à chaque taillable, la nature du terrain et le montant pour lequel elles sont imposées.

Le clergé percevait quant à lui  la dîme

C’était une redevance en nature d’un gros rapport pour le clergé. Elle se prélevait avant le champart et autres droits seigneuriaux. Sa quotité allait du soixantième au quart des récoltes selon les régions, sa moyenne se situant au treizième.

Quelques rôles de dîme peuvent être retrouvés aux Archives départementales en série G ou H

Et pour les seigneurs

Les droits les plus courants sont le cens (redevance annuelle en argent, peu importante, rappelant la propriété seigneuriale sur les terres concédées au teneur), le droit de lods et ventes (plus lourd, dû pour toute vente de biens soumis à cens et s’élevant en moyenne au douzième du prix de vente), l’acapte (droit perçu lors des décès des seigneurs et du censitaire), le champart (redevance annuelle en nature), et le droit de rachat ou relief (qui frappait les successions collatérales et étaient de quotité variable selon les régions). A ces droits s’ajoutaient souvent des droits locaux. Les documents y ayant trait sont aujourd’hui peu nombreux, la plus grande partie ayant été détruite lors de la tourmente révolutionnaire. On peut néanmoins trouver ceux qui ont survécu dans les papiers de la féodalité confisqués aux familles nobles, ou également dans les minutes notariales, en série E des Archives départementales.

Aides et gabelle

A ces impôts directs, s’ajoutaient une foule d’impôts indirects. Les  aides sur les boissons, les huiles et savons, les amidons, les papiers, la marque des fers, de l’or, de l’argent, les cartes à jouer, le bétail à pied fourché, le tabac, etc… La gabelle, impôt sur le sel, était de loin le plus productif, venant pour le rapport, après la taille. Aucun impôt n'a été aussi détesté que lui ! La gabelle comportait 6 régimes différents entre lesquels les prix du sel variaient dans des proportions considérables, allant de moins d’un sol à 12 voire 13 sols la livre. Dans le ressort de chaque grenier à sel, des registres appelés sextés, généralement mal tenus, recensaient les habitants assujettis à la gabelle – tous, sauf les plus pauvres payant moins de 30 sols de taille – indiquant leurs noms, qualités et professions. Ces sextés, lorsqu’ils ont été conservés, sont classés en série C aux Archives départementales. Ils sont des plus intéressants car ils nous fournissent des informations sur le statut social de la population (profession, patrimoine, niveau d’imposition). L’intérêt majeur des rôles de gabelle est qu’ils nous précisent la composition familiale de chacun des feux relevés, ce que les rôles de taille ne nous donnent pas.

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 Sources :

-Jean Beaubestre, « La fiscalité d’ancien régime » in Gé-Magazine n°64 ;

-Jean-louis Beaucarnot, « Quand nos ancêtres payaient la taille » in RFG n° 111

- Jean Pasquier, « L’impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIè siècles », Paris, 1905.

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