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10/08/2009

La naissance de l'état civil en France

Il y a 470 ans, entre le 10 et le 15 août 1539, le roi François Ier, de son château de Villers-Cotterêts, l’un de ses favoris, situé près de ce charmant village au cœur de la forêt de Retz, à environ 80 km au nord-est de Paris (en région Picardie, département de l’Aisne), où il se rend pour chasser sans pour autant négliger les affaires de son royaume, va signer la célèbre ordonnance, tenue par beaucoup aujourd’hui encore, comme l’acte fondateur de l’état civil.

Château VillersCotterets.jpg

 Le château de Villers-Cotterêts

L’Ordonnance de Villers-Cotterêts, qui porte le nom exacte de « Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances » est l’œuvre du Chancelier Guillaume Poyet, avocat et membre du Conseil Privé du roi. Elle s’est d’ailleurs longtemps appelée Guillemine ou Guilelmine, en référence à son auteur.

Ordonnance Villers-Cotterêts.jpg

Introduction de l'ordonnance de Villers-Cotterêts

Elle comprend 192 articles, lesquels portent réforme de la juridiction ecclésiastique, réduisant certaines prérogatives des villes, organise l’état civil et impose l’usage du français, à la place du latin, dans la rédaction des jugements et des actes notariés.

 

Prémices de l’état civil dans notre pays, les articles 50 à 54 de cette ordonnance font obligation aux abbés et curés de tenir registres et d’y consigner les déclarations de décès et les baptêmes.

 

Art. 51 « Aussi sera faict registre en forme de preuve des baptesmes, qui contiendront le temps de l’heure de la nativite, et par l’extraict dud. registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité et fera plaine foy a ceste fin. »

(Aussi sera tenu registre pour preuve des baptêmes, lesquels contiendront le temps et l’heure de la naissance, et dont l’extrait servira à prouver le temps de la majorité ou de la minorité et fera pleine foi à cette fin.)

 

Mais, ce sont surtout les articles 110 et 111 qui ont fait la célébrité de cette ordonnance en imposant la rédaction des actes officiels et notariés en français et non plus en latin ou en langues régionales. Le français devient ainsi dans notre pays la langue officielle du droit et de l’administration.

Villers-Cotterêt 2.jpg

A ce sujet, il faut rappeler que si, dès le XIIIe siècle, les notaires royaux écrivaient en français, c’est entre le XIVe siècle et le XVIe siècle que notre langue s’est petit à petit imposée comme langue administrative dans les chartes royales, au détriment certes du latin mais aussi des autres langues dites « vulgaires », c’est-à-dire les langues régionales. En fait, l’ordonnance de Villers-Cotterêts n’a fait qu’appuyer un mouvement de centralisation linguistique déjà amorcé depuis plusieurs siècles.

 

Hors des Archives nationales, il n’existe que deux exemplaires originaux de cette ordonnance sur parchemin : l’un détenu par les Archives départementales des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, l’autre par celles de l’Isère.

 

 

 

15:48 Publié dans HISTOIRE | Lien permanent | Commentaires (1)

Commentaires

Je vous approuve pour votre éditorial. c'est un vrai charge d'écriture. Continuez .

Écrit par : MichelB | 13/08/2014

Les commentaires sont fermés.