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25/07/2009

L'âge de la majorité

Dans un acte de mariage, le prêtre indique toujours si les fiancés sont "mineurs" ou "majeurs". Cette mention est des plus utiles car elle permet de cerner l’âge des futurs époux en fonction de la date et du lieu du mariage. Mais, à quel âge exactement était-on majeur dans notre pays autrefois ?

L’âge de la majorité, c’est-à-dire la capacité d’un individu à exercer librement ses droits qu’ils soient matrimoniaux, civiques ou politiques, sans l’accord de ses parents ou de son ou ses tuteurs, a varié selon son statut, les époques et aussi les régions.

Ainsi, s’agissant de la majorité des rois de France, une ordonnance de 1374 fixe celle-ci « à sa quatorzième année ». Mais tantôt l’ordonnance n’est pas appliquée (le régent se maintenant au pouvoir), tantôt on s’interroge sur la date exacte, début ou fin de la quatorzième année ? C’est au XVIIe siècle que la réponse est confirmée : le roi est majeur le lendemain de son treizième anniversaire !

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"La majorité de Louis XIII, le 20 octobre 1614" - Rubens

Concernant l’âge du mariage dans notre pays, dès le Moyen Age, l’Eglise reconnaît comme valides les mariages contractés, même sans le consentement des parents, à partir de 13 ans pour les garçons et 11 ans ½ pour les filles. Cette position, confirmée pourtant par le Concile de Trente, ne convient pas, ni au pouvoir royal ni aux grandes familles soucieuses d’éviter des mésalliances et qui n’hésitent pas à qualifier de « mariages clandestins » ces unions passées sans l’accord des familles. C’est pourquoi, un décret royal de 1556 subordonne donc le mariage des enfants mineurs à l’autorisation des parents : "Ordonnons que les enfants de famille ayant contracté ou qui contracteront mariages clandestins contre le gré, le vouloir et le consentement de leurs pères et mères, puissent être par leurs dits pères et mères exhédérés (= exclus) de leurs successions." Et pour faire bonne figure, l’âge de la majorité matrimoniale est porté par l’Ordonnance Royale de Blois de 1579, à 30 ans pour les fils (et pour la simple raison qu’ils étaient susceptibles d’engager davantage les biens familiaux) et 25 ans pour les filles.

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"Le mariage de la Vierge" - Raphaël - 1504

Avant cette majorité, impossible pour les enfants de se marier sans le consentement de leurs parents, l’avis du père l’emportant en cas de désaccord des deux. Même après leur majorité, si les parents sont hostiles au mariage, les enfants doivent leur adresser, par trois fois et par notaire, des "actes respectueux " avant toute cérémonie. En 1639, ces dispositions sont encore renforcées avec l’obligation de publier trois bans et d’entourer le prêtre de quatre témoins au minimum. On va même jusqu’à punir de mort "ceux qui se trouveront avoir suborné fils ou fille mineurs sous prétexte de mariage sans le consentement exprès des pères, mères et tuteurs". A noter cependant que, quelque soit l’époque, la présence des parents à la célébration du mariage, qu’il soit civil ou religieux, vaut consentement. Selon les régions, des « aménagements » vont être apportés à ces règles. Ainsi, le Parlement de Rouen en Normandie décrète en 1666 que toute personne née sur son territoire est majeure dès l’âge de 20 ans. Par contre, en Bretagne voisine, le fils reste jusqu’à 60 ans sous l’autorité de son père, à moins de se marier avec son consentement, ce qui l’émancipe.

A la Révolution, le mariage devient un acte laïc puisqu’il doit être enregistré en mairie avant de pouvoir se nouer à l’église. La loi du 20 septembre 1792 autorise les mariages avec autorisation parentale à partir de 13 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons, la majorité pour l’ensemble des droits et pour les deux sexes étant acquise à 21 ans. La loi Révolutionnaire met en avant l’égalité des membres de la famille et, en abaissant l’âge de la majorité, assure que "la voix impérieuse de la raison s’est faite entendre ; elle a dit : il n’y a plus de puissance paternelle… ".

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"L'Accordée de Village" - J-B. Greuze (1725-1805)

Avec le Code civil de 1804, Napoléon renforce l’autorité du chef de famille. Le Code civil ne permet plus les mariages qu’à partir de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons, avec autorisation parentale. La majorité matrimoniale permettant de convoler librement n’est acquise qu’à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons. Pour les droits civils, la majorité est de 21 ans pour les deux sexes.

Depuis les années 1900, la législation a à la fois abaissé l’âge de la majorité et augmenté celui à partir duquel il est possible de se marier. La loi du 21 juin 1907 modifie le Code civil en portant la majorité matrimoniale à 21 ans pour les deux sexes. Celle du 5 juillet 1974 ramène la majorité des hommes comme des femmes à 18 ans, pour les droits civiques comme pour les droits matrimoniaux. Enfin, en 2005, l’âge à partir duquel il est possible à des jeunes gens de se marier passe à 18 ans, c’est-à-dire l’âge de leur majorité, pour les deux sexes.

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