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17/03/2010

Histoire du droit de vote en France

Le taux d'abstention lors du scrutin de dimanche dernier relatif à l'élection des conseillers régionaux a dépassé les 53,6%, soit un niveau record encore jamais égalé ! Ce dont on ne peut se réjouir ! Ce désintérêt des électeurs, toujours en augmentation depuis 1958, doit nous interpeller et nous faire réagir ! Car, s’ils renvoient aujourd’hui à des droits qui paraissent aller de soi, on doit se souvenir que le vote et le suffrage universel sont le fruit d’une longue conquête des hommes et des femmes qui nous ont précédés… 

 

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Le droit de vote est un héritage direct de la Révolution Française qui va mettre bas 17 siècles de monarchie ! Avec elle, le royaume perd son roi et tous les principes et tous les privilèges sur lesquels il était fondé. Le 26 août 1789, les députés de l’Assemblée proclament « La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen » : les Français ne sont plus de simples sujets, mais des citoyens à part entière. Ils bénéficient de l’égalité des droits (abolition des privilèges), de la liberté d’aller et de venir, de pratiquer ou non une religion, de posséder des biens et surtout et enfin d’exprimer leurs opinions ! Tout citoyen mâle pourra être électeur ou élu dès sa majorité !

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Mais il faudra des années pour que tous les freins tombent et que ce droit devienne réalité ! Car si l’égalité civile entre hommes est belle et bien réelle, l’égalité politique est encore très loin de l'être ! Le 3 sepembre 1791, pour "canaliser" le suffrage populaire, la Constitution instaure un régime électoral qui exclut une partie des citoyens. En effet, la monarchie parlementaire mise en place distingue les « citoyens actifs » des « citoyens passifs ».  Les premiers ont le droit de suffrage politique que les seconds non pas.  Ainsi sont exclus de la citoyenneté active les étrangers, les femmes, les indigents, les citoyens faiblement imposés, les dépendants et les mineurs, les gens en état d’accusation et les domestiques !

Au lendemain de la prise des Tuileries, le 10 août 1792, et du renversement de la Monarchie, l’Assemblée nationale proclame un décret qui limite encore l’électorat.  Désormais, seul sera admis à voter dans les assemblées des communes et dans les assemblées primaires le citoyen français âgé de 25 ans, domicilié sur le territoire depuis un an  au moins, vivant du produit de son travail, inscrit à la garde nationale dans la municipalité du domicile, qui a prêté le serment civique, et qui paye une contribution directe égale à trois journées de travail. Encore un fois, les domestiques en sont exclus. Un peu plus tard, l’âge légal est tout de même ramené à 21 ans.

Le 24 juin 1793, la Constitution de l’an Ier de la République, censée régenter la République, institue légalement le suffrage universel. Le peuple souverain est l’universalité des citoyens à qui il appartiendra de désigner immédiatement ses députés. Un pas de géant vient ainsi d'être franchi, mais, sûrement trop "novatrice",ou "dangereuse", cette constitution ne sera jamais appliquée !

La Constitution de l’an III du 5 fructidor an III (22 août 1795) qui institue le Directoire fait radicalement marche arrière en distinguant de nouveau les citoyens actifs des citoyens passifs. Le cens exigé, quotité d’imposition nécessaire pour être électeur ou éligible, est malgré tout revu à la baisse. 

La Constitution de l’An VIII qui institue cette fois le Consulat le 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) supprime enfin toute condition censitaire et met en place les premiers registres civiques. Tous les hommes âgés d’au moins 21 ans doivent y être inscrits, commune par commune. 

La charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration) hausse l’âge minimum en le portant à 30 ans mais impose aux électeurs de payer au moins 300 francs de contributions directes. Et pour être éligible, le montant exigé est de 1000 francs. En 1830, sous Louis-Philippe Ier, ces montants sont revus à la baisse, respectivement à 200 à 500 francs. Le corps électoral, de par ces restrictions, est de ce fait très faible. On ne compte que 100 000 électeurs législatifs vers 1820, 200 000 en 1831 et environ 250 000 en 1847.

Le 24 février 1848, le roi Louis-Philippe abdique. La Deuxième  République est proclamée. Une semaine plus tard, le 2 mars 1848, est à nouveau proclamé en France le principe du « suffrage universel et direct » sans la moindre conditions de cens. Notre pays est le premier Etat de la planète à s’engager dans cette voie ! Ce suffrage n’avait pourtant « d’universel » que le nom puisqu’il n’impliquait que les hommes, excluant de fait les femmes, soit plus de la moitié de la population en âge de voter. Le décret du 5 mars 1848 précise que  « sont électeurs tous les Français, âgés de 21 ans, résidant depuis 6 mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice de leurs droits civiques ». La portée de ce décret est néanmoins considérable puisque le corps électoral va ainsi passer de 240 000 à plus de 9 millions ! Pour être élu, l’âge minimum est fixé à 25 ans. 

Nos aïeux vont user de leur nouveau droit lors de l’élection au suffrage universel de l’Assemblée constituante,  le 23 avril 1848. Organisée au chef-lieu de canton, la commune n’ayant pas assez d’assesseurs sachant lire et écrire, les électeurs semblent s’être rendus aux urnes avec enthousiasme. Selon les historiens, plus de 83% des Français ont participé à la première élection. Les élections suivantes : municipales en août, cantonales en septembre, et surtout présidentielles en décembre confirment cet intérêt.

La loi du 31 mai 1850 va encore modifier certains critères : l’obligation de résidence dans le canton ou la commune passe de 6 mois à 3 ans au moins. Les exclusions pour condamnations sont renforcées.

Après le 8 février 1871, les militaires professionnels n’ont plus le droit de voter. De multiples raisons sont invoquées : les déplacements, le secret du vote, etc... Cela va durer 72 ans ! Seule la mise en inactivité ou en congé de longue durée peut leur rendre leur droit. Les appelés sont eux aussi concernés. De fait, l’âge de la capacité électorale s’élève. Il faudra attendre juillet 1974 pour voir la majorité politique abaissée à 18 ans. 

Quant à nous les femmes, on va devoir patienter jusqu’au 21 avril 1944 pour qu’une ordonnance nous reconnaisse enfin le droit de voter et d'être éligible. C'est un an plus tard, le 29 avril 1945, lors des élections municipales, qu'elles se rendent pour la première fois aux urnes. Le corps électoral passe alors de 11 768 491 inscrits en 1936 à 24 622 862 inscrits en 1945, soit le double ! Mais les femmes vont cependant mettre du temps à user effectivement de son nouveau droit puisque ce n’est qu’au début des années 80 qu'elles vont être aussi nombreuses à voter que les hommes.

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Au fait, comment votaient-on ?... La Constitution de 1793 autorise le vote à haute voix !  Le principe du vote secret n'est acquis et même constitutionnalisé qu'en 1795 et pendant longtemps encore, l’électeur va rédiger son bulletin sur une table placée en face du président. Ce n’est que bien plus tard qu’il va recevoir un bulletin manuscrit ou imprimé qu’il pourra emmener avec lui au bureau de vote. Mais c’est encore le président du bureau de vote qui déposera à sa place le bulletin dans l’urne ! Enfin, en 1913, après plus de 40 années de propositions et de discussions, une loi promulgue l’enveloppe et l’isoloir.  Et c'est la loi du 8 juin 1923 qui va mettre à la disposition des électeurs des bulletins dans la salle de vote.

 

Et la carte d'électeur ? Elle n'est obligatoire qu'en 1884 et distribuée à domicile à partir de 1924. Elle fait preuve de l’inscription sur les listes électorales.

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Car en ce qui concerne ces dernières et jusqu’en 1828, il revenait à l’Administration de trancher souverainement la question des droits de l’électeur, du moins pour ce qui touchait les difficultés souvent fort délicates, relatives à ses contributions et à son domicile politique. Aucune mesure n'assurait au citoyen omis sur la liste les délais suffisants à l’effet de recourir contre la décision prise à son égard. Ce n'est qu'en 1828 que la loi décrète enfin la permanence des listes.

Alors dimanche prochain, allons voter et incitons notre entourage à faire de même !

 

Bibliographie :

« Les listes électorales » par Sabine Roelandt in « Votre généalogie n°9 »

« Les élections législatives depuis 1789 » par Georges-Denis WEIL, Paris, Ed. F. ALCAN, 1895. 

« Le suffrage universel, « invention » française » de Alain Garrigou in « Le monde diplomatique » - Avril 1998.

 

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