Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

13/02/2009

La déclaration de grossesse

La dissimulation des bâtards et des grossesses « délictueuses » n’a pas existé de tout temps au même degré. Au Moyen Age, dans certaines régions, les naissances illégitimes sont largement acceptées et le concubinage fréquent jusque dans le monde ecclésiastique. Le roi a des maîtresses officielles, les bâtards sont monnaie courante dans les familles nobles (le duc de Clèves en aurait eu soixante-trois !) Personne ne s’en offusque ! Et il est tout à fait légal de leur donner des droits comme à des enfants légitimes, de les mentionner dans son testament, de les faire élever sous son toit avec ses autres enfants, voire même par sa propre épouse.

L’existence de ces enfants illégitimes se voyait assurée selon la règle coutumière  « Qui fait l’enfant doit le nourrir » : le séducteur était tenu d’entretenir celui qu’il avait engendré. Quant aux femmes séduites, elles avaient la possibilité de désigner le père de leur enfant. La coutume précisait que, pour être valable, le serment devait être prononcé dans les douleurs. Le père désigné était alors obligé de contribuer aux frais entraînés par la naissance.

A partir du XVIe siècle, avec la Réforme protestante puis la Contre-Réforme catholique, les autorités ecclésiastiques vont accroître leur exigence de chasteté pour les prêtres et de respect des lois de l’Eglise pour les fidèles. Seul le roi va conserver ses coupables habitudes. L’Eglise condamnant l’adultère et le concubinage, les enfant illégitimes deviennent moins nombreux dans les familles aisées et se marginalisent dans les classes moyennes. Mais, parallèlement,  le sort des mères illégitimes s’aggrave alors jusqu’à devenir, au XVIIe siècle, intolérable. Devant le scandale, la crainte de la honte,  ces mères illégitimes se voient poussées à des solutions désespérées : l’avortement, bien sûr, mais aussi l’abandon et surtout l’infanticide.

 

Ces conduites criminelles appellent des mesures de prévention et de répression de la part de l’Etat. C’est ainsi, qu’en 1556, le roi Henri II publie un édit qui fait obligation aux filles grosses de déclarer leur état auprès d’un officier ministériel. Mais le caractère imprécis du texte fait, qu’en province, cette déclaration est faite soit auprès d’un greffe, d’un juge, d’un notaire, voire même d’un curé. C’est pourquoi, l’on retrouve quelquefois de telles déclarations dans les registres paroissiaux.

PITRES.JPG

Extrait du registre paroissial de la Paroisse de Pîtres (27) - Année 1702 - Film 8 mi 3099 p. 113

 (Au passage, un bon exercice de paléographie...)

 

En application de la loi, faute de déclaration, si l’enfant vient à mourir sans sépulture ni baptême, les mères sont passibles de la peine de mort.

 

JUGEMENT.JPG

Jugement condamnant une mère infanticide à la peine de mort (fin du XVIIIe siècle)

 

Ce texte menaçant est publié régulièrement de trois mois en trois mois et est lu par les curés au prône. Il fera en outre l’objet de nombreux rappels comme en 1586 par Henri III, en 1708 par Louis XIV et en 1731 par Louis XV.

Si cette loi, dans la mesure où elle fut respectée, ce qui n’a pas toujours été le cas partout, a sauvé plus d’un enfant d’une mort dramatique, elle a contribué à augmenté de façon considérable le nombre des abandons !

 

SERMENT.JPG

Le serment de la fille qui se trouve enceinte, gravure anonyme (XVIIIe siècle)

Bibliothèque de l'ancienne faculté de médecine, Paris.

 

A partir du XVIIIe siècle, la déclaration doit être faite au bailliage et quelques registres de ces déclarations subsistent (classement série B aux Archives Départementales). Outre les nom, prénom et filiation des déposantes, on y trouve aussi le cas échéant l’identité du géniteur et les circonstances des rencontres coupables. Autant de renseignements précieux pour le généalogiste...

 

Progressivement, des voix vont se multiplier pour condamner cette obligation de déclaration. On  lui reproche à la fois son indiscrétion et surtout sa brutalité. « Il y a en France des lois terribles, elles vont jusqu’à la fureur. Toute fille qui n’a point déclaré sa grossesse au magistrat est punie de mort si son fruit à péri » écrit Montesquieu dans l’Esprit des lois publié en 1748.

C’est ainsi que progressivement elle va tomber dans l’oubli comme l’écrit L-S. Mercier en 1783 : « L’édit est tombé en désuétude et sur cent filles qui accouchent clandestinement, à peine y en a-t-il une seule qui sache qu’une vieille loi la condamne à mort pour n’avoir pas révélé sa grossesse ».

 

Biblio. :"L'histoire des mères du moyen-âge à nos jours" d'Y. Knibiehler et C. Fouquet - Editions Montalba 1980.

Les commentaires sont fermés.